Le règlement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, texte intégral

Sont interdits :

- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt excepté ceux liés aux commerces et services de proximité

de moins de 1 000 m² (MILLE METRE CARRES) ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UA-2.1

ci-après ;

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REGLEMENT

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L.1 ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et de

P.R.L.2

UA-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

UA-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

- Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ;

- Les entrepôts liés aux commerces et services de proximité de moins de 100 m² (CENT METRE CARRE) ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ;

- Les occupations ou utilisations du sol, susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme porté au règlement graphique (pièce 5), ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de ces éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.

UA-2.2 Dispositions particulières concernant les linéaires commerciaux à préserver au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme :

Dans les secteurs repérés au règlement graphique (pièce 5) au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions de l’article DG5.6 du Titre I du présent règlement.

UA-2.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 Habitats Légers de Loisirs 2 Parcs Résidentiels de Loisirs

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NON RÉGLEMENTÉ

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UA-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau Potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UA-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Assainissement Collectif :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

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Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

Assainissement non collectif :

Toute construction, disposant d’un système d’assainissement autonome, doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe (voir annexe pièce 7).

UA-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.

- Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration.

- Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent. Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

UA-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dans les secteurs UAa et UAa2 :

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Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, ou des façades mitoyennes.

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UA-6.2- Dans les secteurs UAa1 et UAb1 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer et selon les dispositions prévues au règlement graphique (pièce 5).

UA-6.3- Dans le secteur UAa3 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies ou avec un recul ne pouvant excéder de 3 m (TROIS METRES) pour préserver l’alignement existant.

UA-6.4- Dans le secteur UAb :

Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. Des implantations différentes peuvent être admises lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement de l’espace urbain. Ainsi l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

- Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec l’immeuble voisin sans pouvoir excéder 5 mètres (CINQ METRES) ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ;

- Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ; - Lorsqu’il existe une servitude ; - Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir un bâtiment préexistant non implanté à l’alignement ; - Pour la réalisation d’un second bâtiment à l’arrière d’un bâtiment implanté à l’alignement, lorsque la configuration

de l’unité foncière le permet ; - Lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas l’alignement. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

UA-6.5- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

UA-6.6- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ

Dans les secteurs UAa , UAa2 et UAb Les constructions doivent être édifiées au moins sur une des limites séparatives ou à une distance comptée horizontalement au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative.

UA-7.2- Dans les secteurs UAa1 et UAb1 :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre en bordure des voies et selon les dispositions prévues au règlement graphique (pièce 5).

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UA-7.3- Dans les secteurs UAa3 :

Les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 m (TROIS METRES) ou sur les limites séparatives à l’identique de l’existant.

UA-7.4- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

UA-7.5- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ

RÉGLEMENTÉ

Dans les secteurs UAa, UAa2, UAa3 et UAb :

NON RÉGLEMENTÉ

UA-9.2- Dans les secteurs UAa1 et UAb1 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au règlement graphique (pièce 5).

UA-9.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

Dans le secteur UAa:

La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 12 m (DOUZE METRES) à l’égout du toit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux constructions immédiatement voisines soit supérieure à 3 m (TROIS METRES).

UA-10-2 - Dans les secteurs UAa2 et UAb :

La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur maximale de 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux constructions immédiatement voisines soit supérieure à 3 m (TROIS METRES).

UA-10-3 - Dans le secteur UAa3 :

La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur maximale de 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux constructions immédiatement voisines soit supérieure à 3 m (TROIS METRES).

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UA-10-4 - Dans les secteurs UAa1 et UAb1 :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser la hauteur définie au règlement graphique (voir pièce 5).

UA-10.5 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif:

NON RÉGLEMENTÉ

AMÉNAGEMENT DES ABORDS

UA-11.1- Aspect général des constructions :

UA-11.1.1 : Dispositions générales : La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant (murs, clôtures, bâtiments annexes et éléments techniques, etc.) Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. L’aménagement de la devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale, suivant les prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

UA-11.1.2 : Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les constructions nouvelles ainsi que l’extension ou la surélévation de constructions existantes doivent respecter par leurs formes et les matériaux utilisés, l’harmonie et le caractère local des constructions avoisinantes.

Dispositions dans le cas d’une composition architecturale contemporaine :

Une composition architecturale contemporaine peut néanmoins être admise et justifier l’utilisation de matériaux non visés ci-après à la condition que le projet architectural réponde aux critères cumulatifs suivants :

. La construction doit être significative par son importance, sa position ou son environnement ; . L’expression architecturale doit exclure tout anachronisme, pastiche ou compromis de style ; . Les matériaux apparents, de façade ou de couverture doivent être de grande qualité.

UA-11.2- Matériaux et teintes :

UA-11.2.1 : Dispositions générales : Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite de même que les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings…, devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

UA-11.2.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les façades de ces secteurs sont caractérisées par une polychromie très présente et créant une animation de ces dernières. Une seule teinte devra être utilisée pour les menuiseries (volets et portes) d’un bâtiment. L’ensemble des teintes du bâtiment (le toit, l’enduit, menuiseries) devront composer un bâtiment tricolore.

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UA-11.3- Façades :

UA-11.3.1 : Dispositions générales : Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue.

L’emploi des matériaux d’origine est recommandé.

Pour les constructions existantes, les éléments d'ornementation existants (modénatures, corniches, volets, persiennes) doivent être conservés et restaurés. Leur reconstitution pourra être exigée.

Pour les constructions à usage d’habitation, les percements anciens ou modernes doivent être en harmonie avec les percements des constructions environnantes ; les volets roulants sont interdits sur le bâti ancien ainsi que les volets repliables en tableau.

UA-11.3.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue.

Les façades devront être réaliser en un enduit lisse.

Pour les constructions existantes, les éléments d'ornementation existants (modénatures, corniches, chaînage d’ange, bandeaux horizontaux, volets, persiennes) doivent être conservés et restaurés.

La proportion des fenêtres devra être respectée avec des ouvertures plus hautes que larges.

UA-11.4- Toitures :

UA-11.4.1 : Dispositions générales : Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuiles canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc.

Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UA-11.4.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte de tuiles canal.

UA-11.5- Clôtures :

UA-11.5.1 : Dispositions générales : Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Dans l‘ensemble de la zone, excepté dans les secteurs UAa2 et UAa3, les clôtures peuvent être constituées par un mur plein obligatoirement enduit, un mur bahut enduit avec grillage ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murs, murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

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UA-11.5.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit surmonté d’un grillage ou de barres métalliques afin de maintenir une perméabilité aux regards depuis la rue et concourir à la qualité de l’ambiance urbaine.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

UA-11.6 - Façades commerciales :

UA-11.6.1 : Dispositions générales : L’aménagement des façades commerciales doit tenir compte des prescriptions contenues dans la charte des devantures annexée au présent règlement.

UA-11.6.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : L’aménagement des façades commerciales doit tenir compte des prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciale annexée au présent règlement.

UA-11.7 - Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

UA-11.7.1 : Dispositions générales : Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visibles depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UA-11.7.2 Dispositions particulières dans les secteurs UAa2 et UAa3 : Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visibles depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles doivent être intégrées dans le volume des constructions, et ne pas être visibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

UA-11.8- Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

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Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UA-12.1- Dispositions générales :

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et deux roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, deux Roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement.

Habitat :

Pour toute construction neuve, 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement ;

Dans le cadre de la réhabilitation d’un logement ou d’une construction existante, 1 (UNE) place de stationnement ou 1 (UN) garage par tranche de 5 (CINQ) logements ;

Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements.

Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre.

Autres établissements :

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposées aux constructions existantes.

UA-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : Voir l’article DG2.6 du Titre I du présent règlement. UA-12.3- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ. UA-12.4- Dispositions particulières : Pour la construction d’habitat situé en niveau supérieur d’un linéaire commercial à préserver, repéré au règlement graphique (pièce 5), il n’est pas exigé de stationnement dans le cas de difficultés techniques motivées liées à la nature du sol, à la

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configuration des parcelles ou au caractère des constructions avoisinantes.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être dans la mesure du possible préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent être remplacés par des sujets de qualité identique.

UA-13.1- Dans les secteurs UAa et UAb :

NON RÉGLEMENTÉ

UA-13.2- Dans les secteurs UAa2 et UAa3 :

Espaces libres et espaces verts à créer : 20% (VINGT POUR CENT) au moins de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

UA-13.3- Dans les secteurs UAa1 et UAb1 :

Les espaces libres et les plantations doivent respecter les dispositions définies au règlement graphique (voir pièce 5).

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UB : TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT COLLECTIF

Caractéristiques et évolution de la zone La zone UB se caractérise par un tissu urbain dense présentant une typo morphologie de grandes unités de logements collectifs, locatifs ou en copropriétés. Les logements collectifs dans ce secteur ont été construits dans les années 1970-1980, pour répondre aux besoins générés par le développement de la ZIP de Fos-sur-Mer. Cette zone, située au Nord du centre-ville, est affectée principalement à l’habitat ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel.

Elle comporte une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint Louis » repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone UB, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels.. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles ; La zone UB est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UB 1 à UB 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions et installations liées à l’industrie ; - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement , à l’exception de celles visées à l’article UB-2.1

ci-après ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L.3 ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et de

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UB-1.2- Secteurs de Risques :

3 Habitats Légers de Loisirs 4 Parcs Résidentiels de Loisirs MODIFICATIONS N°2

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Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre I du présent règlement.

UB-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

- Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ;

- Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme au règlement graphique (pièce 5), ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de des éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.

UB-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ

UB-2.3 Dispositions particulières concernant les linéaires commerciaux à préserver au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme :

Dans les secteurs repérés au règlement graphique (pièce 5) au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions de l’article DG5.6 du Titre I du présent règlement.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UB-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau Potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UB-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Assainissement Collectif :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

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Assainissement non collectif :

Toute construction, disposant d’un système d’assainissement autonome, doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe (voir annexe pièce 7).

UB-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.

- Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration.

- Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

UB-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

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Dispositions générales :

- Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

UB-6.2- Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être admises lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement de l’espace urbain. Ainsi l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

- Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec l’immeuble voisin ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou

paysager au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ; - Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ; - Lorsqu’il existe une servitude ; - Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir un bâtiment préexistant non implanté à l’alignement ; - Pour la réalisation d’un second bâtiment à l’arrière d’un bâtiment implanté à l’alignement, lorsque la configuration

de l’unité foncière le permet ; - Lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas l’alignement. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

UB-6.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

UB-6.4 Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT):

NON RÉGLEMENTÉ

Dans une bande de 18 m (DIX HUIT METRES) à partir de l’alignement des voies :

Sur une profondeur de 18 m (DIX HUIT METRES) à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre en bordure de voie. Toutefois la construction en retrait de la limite séparative est autorisée, lorsque l’application de cette règle est rendue impossible :

- Par l’existence d’une servitude ; - Par la nécessité de protéger un élément naturel de l’environnement au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’urbanisme ; - De conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou de l’ilot ; - Pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain ; - Pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques ; La distance par rapport à la limite séparative ne saurait alors être inférieure à la moitié de la hauteur de l’immeuble projeté. Dans ce cas, la façade doit être traitée comme un prolongement de la façade sur rue.

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En outre, la profondeur de 18 m (DIX HUIT METRES) peut être augmentée de la valeur nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les immeubles immédiatement voisins.

UB-7.2- Au-delà de la bande de 18 m (DIX HUIT METRES) à partir de l’alignement des voies :

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à D≥H/2 d’une limite séparative.

UB-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

UB-7.4- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales :

La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 15 m (QUINZE METRES) à l’égout du toit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux constructions immédiatement voisines soit supérieure à 3 m (TROIS METRES).

UB-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

AMÉNAGEMENT DES ABORDS

UB-11.1- Aspect général des constructions :

La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale, suivant les prescriptions contenues dans la charte des devantures annexée au présent règlement.

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UB-11.2- Matériaux et teintes :

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite de même que les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaing, etc., devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

UB-11.3- Façades :

Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue. Pour les constructions à usage d’habitation, les percements anciens ou modernes doivent être en harmonie avec les percements des constructions environnantes.

UB-11.4- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuile canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UB-11.5- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois dans les zones concernées par le PPRnI, il conviendra de se référer à l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement concernant les types de clôtures autorisés. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UB-11.6 Façades commerciales :

L’aménagement des façades commerciales doit tenir compte des prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

UB-11.7 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

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Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visibles depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UB-11.8- Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UB-12.1- Dispositions générales :

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et deux roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, deux roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum 1 (UNE) place par logement.

Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Hébergement hôtelier :

1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre. Autres établissements :

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

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UB-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : Voir l’article DG2.6 au titre I du présent règlement.

REGLEMENT

UB-12.3- Dispositions applicables aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UC : TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT INDIVIDUEL CONTINU DE DENSITE MOYENNE ET FORTE

Caractéristiques et évolution de la zone

La zone UC englobe les secteurs dont le tissu urbain se caractérise par un ordre continu à densité moyenne à forte. Elle correspond aux extensions du centre-ville, principalement affectées à l’habitat individuel et aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Ces secteurs se sont développés en continuité du centre ancien et des quartiers d’habitat collectifs des années 1970-1980. Ainsi les constructions sont bien intégrées dans le tissu urbain existant. Toutefois les constructions situées le plus au Nord en entrée de ville se situent en interface avec la zone naturelle. A ce titre il conviendra de porter une attention particulière à ces espaces d’interface.

La zone UC est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint Louis » et pour partie concernée par la ZAC de Malebarge II repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone UC, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles. La zone UC est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UC 1 à UC 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions et installations liées à l’industrie ; - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UC-2.1

ci-après ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et de

P.R.L.

UC-1.2 - Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre 1 du présent règlement.

UC.1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

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Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

- Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ;

- Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage, ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de ces éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.

UC-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UC-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Alimentation en Eau Potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UC-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Assainissement Collectif :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

Assainissement non collectif :

Toute construction, disposant d’un système d’assainissement autonome, doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe (voir annexe pièce 7).

UC-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.

- Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration.

- Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

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REGLEMENT

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent. Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

UC-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues ou au-delà des marges de recul ou alignements indiqués au règlement graphique (pièce 5).

Toutefois, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées :

- Pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti identifié au titre

de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ; - Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir une construction existante en cohérence avec

l’ordonnancement de la rue ; - Lorsqu'à l'alignement et à l'angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement (pan coupé par exemple).

UC-6.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

UC-6.3 -Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ

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REGLEMENT

Dispositions générales :

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative.

UC-7.2- Dispositions particulières :

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants :

. En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen existant d’une longueur minimum de 4 m (QUATRE METRES) dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;

. Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

UC-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

UC-7.4- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ.

UC-7.5- Implantation des annexes dont la hauteur est inférieure à 2,50 m (DEUX METRES CINQUANTE) à l’égout du toit :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. UC-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ

Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, avant travaux ne doit pas excéder 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). UC-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

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AMÉNAGEMENT DES ABORDS

UC-11.1- Aspect général des constructions :

La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale, selon les prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciale annexée au présent règlement.

UC-11.2- Matériaux et teintes :

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite de même que les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaing, etc. devront être enduits et ne peuvent être laissés apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

UC-11.3- Façades :

Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue. Pour les constructions à usage d’habitation, les percements anciens ou modernes doivent être en harmonie avec les percements des constructions environnantes.

UC-11.4- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuile canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UC-11.5- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois dans les zones concernées par le PPRnI, il conviendra de se référer à l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement concernant les types de clôtures autorisés. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

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REGLEMENT

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UC-11.6 Façades commerciales :

L’aménagement des façades commerciales doit tenir compte des prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

UC-11.7 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UC-11.8- Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UC-12.1- Dispositions générales :

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, 2 Roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum 1 (UNE) place par logement.

Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements.

Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher. Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

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Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre.

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

UC-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat :

Voir l’article DG2.6 du titre I du présent règlement.

UC-12.3- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être dans la mesure du possible préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 20 % (VINGT POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UD : TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT INDIVIDUEL DISCONTINU DE FAIBLE DENSITE

Caractéristiques et évolution de la zone La zone UD correspond aux dernières extensions de la ville, principalement affectées à l’habitat individuel et aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par un tissu urbain de faible densité et discontinu. Ces secteurs, éloignés du centre ancien, se situent principalement au Nord du Centre-ville, mais également en extension du faubourg Foch sur la presqu’île du Mazet.

La zone UD, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles. La zone UD est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UD 1 à UD 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions et installations liées à l’industrie ; - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement , à l’exception de celles visées à l’article UD-2.1

ci-après ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L.i ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et de

P.R.L.ii

UD-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre I du présent règlement.

1 Habitats Légers de Loisirs 1 Parcs Résidentiels de Loisirs

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UD-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

- Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ;

- Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage, ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de ces éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.

UD-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées. Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UD-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UD-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Assainissement Collectif :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

Assainissement non collectif :

Toute construction, disposant d’un système d’assainissement autonome, doit obligatoirement se raccorder au réseau d’assainissement collectif, lorsqu’il existe (voir annexe pièce 7).

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UD-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.

Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration.

Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent. Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

UD-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles, ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues ou au-delà des marges de recul ou alignements indiqués au règlement graphique (pièce 5).

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UD-6.2 – Dispositions particulières : Toutefois, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées :

- Pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti ; - Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir une construction existante en cohérence avec

l’ordonnancement de la rue ; - Lorsqu'à l'alignement et à l'angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement (pan coupé par exemple).

UD-6.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

UD-6.4 -Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales :

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative.

UD-7.2- Dispositions particulières :

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants :

- En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen existant d’une longueur minimum de 4m (QUATRE METRES) dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;

- Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

UD-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

UD-7.4- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :

NON RÉGLEMENTÉ.

UD-7.5- Implantation des annexes dont la hauteur est inférieure à 2,50 m (DEUX METRES CINQUANTE) à l’égout du toit :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

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Dispositions générales :

L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40 % (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.

UD-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère).

UD-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

AMÉNAGEMENT DES ABORDS

UD-11.1- Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UD-11.2- Murs et Façades :

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc. doivent être enduits et ne peuvent être laissés apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.

UD-11.3- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuiles canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UD-11.4- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois dans les zones concernées par le PPRnI, il conviendra de se référer à l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement concernant les types de clôtures autorisés. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

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Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UD-11.5 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UD-11.6- Aires de Stationnement et de Stockage :

. Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UD-12.1- Dispositions générales :

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, 2 Roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 80 m² (QUTRE VINGT METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement. Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. Bureau 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre.

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REGLEMENT

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

UD-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat :

Voir l’article DG2.6 du titre I du présent règlement.

UD-12.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (PLACES) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 30% (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UE : TISSU URBAIN À VOCATION D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES

Caractéristiques et évolution de la zone La zone urbaine UE concerne les zones urbanisées dédiées aux activités économiques industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales, qui ne sont pas liées au nautique. Ces zones sont concentrées à l’Est du territoire communal et liées à l’activité de la zone industrialo-portuaire de Fos sur Mer. Elle comporte deux secteurs :

. UEa : Tissu urbain à vocation d’activités économiques industrialo-portuaires (ZIP) ; . UEb : Tissu urbain à vocation d’activités économiques mixtes tertiaire - artisanat - commerces (Malebarge et Mazet). Le secteur UEa à l’Est de la commune, se situe au cœur de la ZIP de Fos, à proximité des voies de communication maritime, fluviale, ferrée et routière. Il est en rupture avec le paysage urbain ou naturel et se caractérise par des constructions et des superstructures hautes sur de vastes unités foncières. Ce secteur est affecté à l’industrie et occupé principalement par des activités de transport-logistique.

Le secteur UEb à proximité immédiate de la ville est affecté aux activités liées à l’habitat, à savoir des activités artisanales, tertiaires et commerciales.

La zone UE est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint-Louis » et « Le Mazet », et la ZAC de Malebarge II qui sont repérées au règlement graphique (pièce 5).

La zone UE, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels, aux risques technologiques ou à la pollution des sols. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de la plateforme logistique exploitée par la Société GCA

LOGISTICS FOS ; - Une servitude liée aux risques technologiques du PPRT Fos Ouest.

La zone UD est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UE 1 à UE 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées à l’habitation ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - L’aménagement de terrains en vue de camping ou de stationnement isolé de caravanes, et de P.R.L. ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières.

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UE-1.2- De plus, sont interdits dans le secteur UEb :

- Les constructions destinées à l’industrie ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à

une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

UE-1.3- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre I du présent règlement.

UE-1.4- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone UE : Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site. UE-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UE-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable :

Dans le secteur UEa (Z.I.P. de Fos) : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable du GPMM. Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau brute, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau brute du GPMM. Les forages individuels sont interdits, sauf autorisation mentionnée dans l’autorisation d’exploiter.

Dans le secteur UEb : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UE-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Dans le secteur UEa (Z.I.P. de Fos) :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif individuel.

Les installations des sous-traitants implantés sur la même unité foncière qu’un industriel seront nécessairement raccordées à l’assainissement non collectif (ANC) ou à la station d’épuration (STEP) de ce dernier et l’implantation de nouvelles constructions est conditionnée à la capacité des dispositifs de traitement et des réseaux à traiter les effluents supplémentaires. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

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Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain. Il est rappelé que la réalisation d’un ANC est conditionnée à l’aptitude des sols à la parcelle (se référer à la pièce 7.2.2).

Dans le secteur UEb :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées.

UE-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

 Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

 En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

UE-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

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Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) :

Lorsqu’une marge de recul est représentée au règlement graphique (pièce 5), les constructions et installations peuvent être édifiées sur cette limite, ou au-delà. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux ouvrages et constructions nécessaires à la mise en œuvre et à l’entretien des réseaux de pipelines, de transport d’énergie, ni aux voies ferrées et aux infrastructures routières. En l’absence de marge de recul représentée au règlement graphique (pièce 5), l’implantation des constructions respectera une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

UE-6.2- Dans le secteur UEb :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

UE-6.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dans le secteur UEa (Z.I.P. de Fos) :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. Toutefois le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

UE-7.2. Dans le secteur UEb :

Les constructions peuvent être édifiées : - Soit sur une seule limite séparative ; - Soit à une distance au moins égale à 5 m (CINQ METRES) de la limite séparative.

UE-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ

Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) :

NON RÉGLEMENTÉ.

UE-9.2- Dans le secteur UEb :

L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 60 % (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.

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UE-9.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) : NON RÉGLEMENTÉ UE-10.2- Dans le secteur UEb : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises. UE-10.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Dans le secteur UEa (Z.I.P. de Fos) :

NON RÉGLEMENTÉ

UE-11.2 – Dans le secteur UEb :

Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

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Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il conviendra d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG-6 du Titre I du présent règlement.

UE-12.1- Dispositions générales :

Bureau 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher .

Commerce et artisanat 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² de surface de plancher (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Industrie Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’entreprise. Les aires de stationnement devront être suffisamment dimensionnée pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, du personnel, des fournisseurs et des clients.

Autres établissements

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

UE-12.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

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Dans le secteur UEa :

NON RÉGLEMENTÉ

UE-13.2- Dans le secteur UEb :

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UEP : ZONE URBAINE A L’ACCUEIL DES EQUIPEMENTS

Caractéristiques et évolution de la zone La zone UEP regroupe les secteurs d’équipements publics et collectifs situés en centre-ville à proximité des quartiers d’habitat collectif et individuel. Elle se situe à l’Est du centre-ville en interface la zone d’activités économiques de Malebarge, et au Nord du centre-ville (collège, piscine, stade etc.).

Elle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal SaintLouis », repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone UEP, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles.

La zone UEP est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UEP 1 à UEP 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux commerces ; - Les constructions destinées à l’artisanat; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article UEP-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - L’aménagement de terrains en vue de camping ou de stationnement isolé de caravanes, et de P.R.L. ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à

une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

UEP-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

UEP-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

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Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à la condition d’être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. La surface de plancher de la construction est limitée à 80 m ² (QUATRE VINGT METRES CARRES) par logement et doit être intégrée aux bâtiments d’activités ;

- Les constructions à usage d’entrepôts nécessaires à la destination de la zone ; - Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter

atteinte au caractère du site.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UEP-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UEP-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

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S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet.

Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est interdite.

UEP-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- Dans le cadre de construction ou d’opération d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles ;

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

UEP-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

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NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UEP-11.2- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

UEP-11.3- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UEP-11.4 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de

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climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UEP-11.5 Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UEP-12.1- Dispositions générales :

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’équipement. Les aires de stationnement devront être suffisamment dimensionnée pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement de l’équipement, du personnel, des fournisseurs et des usagers. Habitat dont la présence est nécessaire aux équipements : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre

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eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UF : TISSU URBAIN A VOCATION D’ACTIVITES DE LOISIRS ET DE TOURISME

Caractéristiques et évolution de la zone La zone UF concerne des secteurs accueillant des activités de loisirs et de tourisme, en continuité du faubourg Foch. Le secteur se caractérise par un tissu urbain lâche dont les constructions sont de faible hauteur. Sa localisation sur la presqu’île du Mazet, entre le Rhône et la mer, à proximité du « cœur vert », doit être prise en compte lors de son aménagement. Elle a vocation à accueillir des activités orientées vers le tourisme vert, culturel, de plein air. Elle est destinée à renforcer l’attractivité touristique de Port Saint Louis notamment en lui permettant de renforcer son offre d’hébergement marchand.

La zone UF est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation « Le Mazet », repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone UF, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles.

La zone UF est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UF 1 à UF 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux commerces à l’exception de celles visées à l’article UF-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article UF-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article UF-2.1 ci-après ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à

une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

UF-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…)

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repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

UF-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à la condition d’être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. La surface de plancher du logement est limitée à 80 m ² (QUATRE VINGT METRES CARRES) et doit être intégrée aux bâtiments d’activités ;

- Les constructions destinées aux commerces à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ;

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

UF-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain : Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées. Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UF-3.2- Configuration et aménagement des accès :

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Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues. UF-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet. Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est interdite.

UF-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux

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équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles ;

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

UF-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer. UF-6.2-Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ. UF-6.3- Dispositions applicables aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) : NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 3 mètres (TROIS METRES) d’une limite séparative.

UF-7.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

UF-7.3- Dispositions applicables aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) : NON RÉGLEMENTÉ.

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MÊME PROPRIÉTÉ

NON RÉGLEMENTÉ.

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Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). UF-10.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UF-11.2- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

UF-11.3- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UF-11.4 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

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Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UF-11.6 Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles de la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UF-12.1 - Dispositions générales :

Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement lié à la vocation de la zone. Hébergement touristique : 1 (UNE) place de stationnement par chambre ou emplacement. Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

UF-12.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

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REGLEMENT

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires. Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE UP : TISSU URBAIN A VOCATION D’ACTIVITES LIÉES À LA MER

Caractéristiques et évolution de la zone La zone urbaine UP correspond aux zones urbanisées dédiées aux activités économiques strictement liées à la mer et au Rhône. Elle comporte ainsi quatre secteurs :

- UPa : Tissu urbain à vocation d’activités portuaires liées au nautisme (port de plaisance et port à sec) et au port de commerce,

- UPb : Tissu urbain à vocation d’activités de conchyliculture, aquaculture, pêche et agro-alimentaire, - UPc : Tissu urbain à vocation d’activités liées à l’occupation du canal de navigation, - UPd : Tissu urbain à vocation d’activités portuaires fluviales (péniches et tourisme fluvial).

Le secteur UPa est inséré pour partie dans le tissu urbain existant autour du bassin central. Une partie cependant est éloignée du centre-ville sur la presqu’ile du Mazet. Ce secteur correspond aux activités portuaires liées au nautisme (port de plaisance et port à sec) et au port de commerce.

Le secteur UPb est situé au Sud de la presqu’île du Mazet à proximité du littoral méditerranéen. Il est dédié aux activités de conchyliculture, aquaculture, pêche et agro-alimentaire.

Le secteur UPc est localisé au Nord de la commune en limite de la ZIP de Fos, et en interface avec la zone agricole. Ce secteur correspond aux activités liées à l’occupation du canal de navigation.

Le secteur UPd qui est situé à l’Ouest du tissu urbain existant autour du bassin central en bord de Rhône au nord duquel se trouve la tour Saint Louis correspond aux activités liées à la plaisance et au tourisme fluvial.

La zone UP est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint-Louis » et « Le Mazet », repérées au règlement graphique (pièce 5).

La zone UP, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou aux risques technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Une servitude de protection des monuments historiques ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ; - Une servitude liée aux risques technologiques PPRT Fos Ouest.

La zone UP est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions l’article DG3et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles « UP 1 à UP 14 suivants.

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SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits en zone UP :

- Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article UP-2.1 ci-après ; - L’aménagement de terrains en vue de camping ou de stationnement isolé de caravanes, et de P.R.L. ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement

liés à une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

UP-1.2- De plus, sont interdites dans le secteur UPa :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles visées à l’article UP-2.2 ci-après; - Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article UP-2.2 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier à l’exception de celles visées à l’article UP-2.2 ci-après.

UP-1.3- De plus, sont interdites dans le secteur UPb :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception de la pêche maritime ; - Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles visées à l’article UP-2.3 ci-après ; - Les constructions destinées à l’usage de bureaux à l’exception de celles visées à l’article UP-2.3 ci-après ; - Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article UP-2.3 ci-après ; - Les constructions destinées aux commerces à l’exception de celles visées à l’article UP-2.3 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

UP-1.4- De plus, sont interdites dans le secteur UPc :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux bureaux à l’exception de celles visées à l’article UP-2.4 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

UP-1.5- De plus, sont interdites dans le secteur UPd :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux commerces et bureaux à l’exception de celles visées à l’article UP-2.5 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

UP-1.6- Secteurs de Risques :

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Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre I du présent règlement.

UP-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone UP :

- Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à la condition d’être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. La surface de plancher de la construction est limitée à 80 m ² (QUATRE VINGT METRES CARRES) et doit être intégrée aux bâtiments d’activités ;

- Les constructions et installations y compris ICPE, nécessaire à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

UP-2.2- De plus, sont autorisés sous conditions dans le secteur UPa :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités portuaires liées au nautisme et au port de commerce) ;

- Les constructions destinées à l’industrie sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités portuaires liées au nautisme et au port de commerce) ;

- Les constructions destinées à l’artisanat sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités portuaires liées au nautisme et au port de commerce).

UP-2.3 – De plus, sont autorisés sous conditions en secteur UPb :

- Les constructions destinées à l’industrie sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités liées à la conchyliculture, aquaculture, la pêche et les activités agro-alimentaire) ;

- Les constructions destinées aux commerces sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités liées à la conchyliculture, aquaculture, la pêche et les activités agro-alimentaire) ;

- Les constructions destinées à l’artisanat sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités liées à la conchyliculture, aquaculture, la pêche et les activités agro-alimentaire) ;

- Les constructions à usage de bureaux sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités liées à la conchyliculture, aquaculture, la pêche et les activités agro-alimentaire).

UP-2.4 – De plus, sont autorisés sous conditions en secteur UPc :

- Les constructions à usage de bureaux sous réserve d’être liées à la maintenance et au gardiennage des activités autorisées dans la zone (activités liées à l’occupation du canal de navigation) ;

- Les constructions qui entraînent pour leur voisinage des risques ou des nuisances à condition que soient prises en compte les mesures pour les éliminer. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;

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- L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

UP-2.5- De plus, sont autorisés sous conditions dans le secteur UPd :

- Les constructions nécessaires à l’accueil du tourisme fluvial ; - Les constructions à usage de commerces et bureaux sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités

portuaires liées au nautisme et au tourisme fluviaux).

UP-2.5- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

UP-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

UP-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Dispositions générales :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet.

Dispositions applicables dans le secteur UPc :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif individuel. Les installations des sous-traitants implantés sur la même unité foncière qu’un industriel seront nécessairement raccordées à l’Assainissement Non Collectif (ANC) ou à la station d’épuration STEP de ce dernier et l’implantation de nouvelles constructions est conditionnée à la capacité des dispositifs de traitement et des réseaux à traiter les effluents supplémentaires. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

UP-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

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S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent ;

- Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles ;

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

UP-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le secteur UPa :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m (SIX METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

UP-6.2- Dans les secteurs UPb, UPc : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

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UP-6.3- Dans le secteur UPd : NON RÉGLEMENTÉ. UP-6.4- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Dans les secteurs UPa et UPc : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 m (QUATRE METRES) de la limite séparative.

UP-7.2- Dans le secteur UPb et UPd : Les constructions peuvent être édifiées :

- Soit sur les limites séparatives ; - Soit à une distance au moins égale à 4 m (QUATRE METRES) de la limite séparative.

UP-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ

Dans les secteurs UPa et UPd : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40 % (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.

UP-9.2- Dans le secteur UPb :

L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.

UP-9.3- Dans le secteur UPc :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dans le secteur UPa : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES).

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Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises.

UP-10.2- Dans le secteur UPb :

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES) avec toutefois une hauteur limitée à 7 m (SEPT METRES) en bordure de la Route de Carteau au Nord de la zone. Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises.

UP-10.3- Dans le secteur UPc : NON RÉGLEMENTÉ.

UP-10.4- Dans le secteur UPd :

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 6 m (SIX METRES).

UP-10.5- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UP-11.2- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

UP-11.3- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

UP-11.4 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux

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caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

UP-11.5 Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

UP-12.1 - Dispositions générales

Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement. Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

Commerce, artisanat et industrie : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² de surface de plancher (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre. Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

UP-12.2- Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics : NON RÉGLEMENTÉ.

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Dans les secteur Upa et UPd :

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRES) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

UP-13.2- Dans les secteurs UPb et UPc :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU : URBANISATION FUTURE A COURT-MOYEN TERME A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT

Caractéristiques et évolution de la zone La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à court/moyen terme à vocation principale d’habitat, située en continuité du centre-ville. Le PADD prévoit la poursuite du renouvellement urbain dans le prolongement du tour du bassin central et du faubourg Foch.

Le zone 1AU comprend ainsi un sous-secteur « 1AU1 » situé à l’Est du faubourg Hardon, le long de l’avenue Georges Brassens : « Urbanisation future et renouvellement urbain à court-moyen terme à vocation principale d’habitat », règlementé selon les dispositions formulées au règlement graphique (planche n°5-10).

La zone 1AU est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint-Louis » et « Le Mazet », repérées au règlement graphique (pièce 5-10).

Les voiries et équipements publics de viabilisation existants permettent l’urbanisation de ces secteurs. Toutefois ces extensions ne pourront être conduites que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les constructions n’y seront autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone 1AU, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou à la pollution des sols. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de FRAHUIL. La zone 1AU est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 1AU1 à 1AU14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone A sont interdites toutes les destinations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article A-2.

A -1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

A-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

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Sont autorisés sous conditions en zone A :

- Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole ;

- Les constructions à usage d’habitation dès lors que leur présence permanente est liée et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole. La surface de plancher de la construction est limitée à 90 m² (QUATREVINGT DIX METRES CARRES) ;

- Les extensions des constructions à usage d’habitation existante nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes à condition d’être contenues dans le volume existant et dans la limite de 20 m² (VINGT METRES CARRES) de surface de plancher (voir dispositions du PPRnI à l’annexe 7.1 et l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement) ;

- Les installations et constructions des ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics, sous réserve de démontrer la nécessite technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Les affouillements et exhaussements du sol, liées aux constructions et installations autorisées et s’ils correspondent aux besoins des exploitations agricoles à condition qu’ils ne compromettent pas le caractère paysager/environnemental du site ni la stabilité du sol ou le libre écoulement des eaux.

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

A-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Alimentation en Eau Potable :

Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui doivent pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée.

En l’absence de canalisation permettant le branchement des constructions existantes ou projetées sur le réseau public d’adduction d’eau potable, des captages par forage d’eaux souterraines ou à partir de canaux, peuvent être autorisés dans les

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conditions fixées par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau par captage est strictement soumise à la réglementation sanitaire en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

A-4.2- Assainissement Eaux usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Assainissement Collectif :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Assainissement non collectif :

Lorsque cette possibilité est ouverte par le règlement du zonage considéré, en l’absence de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, et selon le type de zone, un dispositif d’assainissement non collectif peut être autorisé en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 7 Septembre 2009 modifié conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux (ce type d’installation doit être implanté à une distance minimale de 35 m (TRENTE CINQ METRES) par rapport aux forages d’alimentation en eau potable).

Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public quand celui-ci est réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau) et son implantation ne doit pas présenter de risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

A-4.3- Assainissement Eaux pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

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Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

A-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m (CINQ METRES) minimum à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. A-6.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m (CINQ METRES) de la limite séparative. A-7.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

L’aménagement des extensions des constructions à vocation d’habitat doit être contenu dans les emprises existantes.

La hauteur autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. En outre, toute extension ne doit pas dénaturer le site et doit être intégrée à l’environnement. Un dépassement de la hauteur peut être autorisée pour les aménagements permettant une mise en sécurité par rapport aux risques naturels identifiés dans le PPRnI, dans la limite de 20 m² (VINGT METRES CARRES) de surface de plancher.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitation possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.

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AMÉNAGEMENT DES ABORDS

A-11.1- Aspect général des constructions :

La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

A-11.2- Matériaux et teintes :

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite de même que les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc. devront être enduits et ne peuvent être laissées apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

A-11.3- Façades :

Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants. Aucun élément technique (climatiseur, antenne, etc.) n’est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

A-11.4- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuiles canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A-11.5- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures doivent être réalisées avec un système à claire voie ou un simple grillage. Les ouvrages en pierres sèches sont autorisés. Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

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REGLEMENT

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

A-11.6 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord, et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

A-11.7- Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. S’appliquent les dispositions générales énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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ZONE N : ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Caractéristiques et évolution de la zone La commune comporte de vastes espaces naturels situés au Sud du territoire et le long du Rhône. La diversité de ces espaces offre une grande richesse paysagère, écologique et patrimoniale, qui contribue à la qualité du cadre de vie des Port-saintlouisiens. La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles et de prévenir les risques notamment d’inondation.

La protection, plus ou moins stricte de ces espaces en fonction de leur qualité et de leur vocation, implique une gestion organisée en termes de fréquentation et d’aménagement indispensables à la prévention des risques notamment d’inondation, en sus d’un strict encadrement de l’évolution du bâti existant et des possibilités d’évolution.

L’ensemble des zones naturelles "N" dispose d’une réglementation encadrant précisément l’évolution des constructions et des activités existantes et limitant les constructions et installations nouvelles susceptibles d’y être admises. La zone N comporte en outre 3 secteurs spécifiques régis par des dispositions réglementaires particulières :

. Nh : « Secteur des hameaux existants de la Plage Nord et de Carteau » situés à l’embouchure Est du canal Saint Louis, dont le tissu urbain se compose d’anciens cabanons transformés pour la plupart en maisons individuelles. Situé en bordure de rivage, il se caractérise par un habitat groupé et de faible hauteur ;

. Nj : « Secteur dédié aux jardins familiaux » situé à proximité du Rhône en continuité de secteurs urbanisés à dominante d’habitat;

. Nl : « Secteur littoral de protection de la nature renforcé » (loi littoral) situé le long des berges du Rhône, sur la partie Est de la presqu’ile du Mazet, et au Sud du canal Saint Antoine Ermite;

Elle est concernée pour partie par une orientation d’aménagement et de programmation « Le Mazet », repérée au règlement graphique (pièce 5).

Elle comporte également la ZAC de Malebarge II à l’Est, en limite de la voie ferroviaire.

La zone N, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières relatives aux risques naturels ou technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Le risque sismique ; - Le risque mouvement de terrain par érosion des berges le long du Rhône ; - Le risque retrait-gonflement des argiles. - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de Malebarge anciennement exploité par la société GERLAND ; - Une servitude liée aux risques technologiques du PPRT Fos Ouest.

La zone N est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles N 1 à N 14 suivants.

Sont interdits :

- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions et installations liées à l’industrie ; - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article 1AU2.1 ci-après ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et les

P.R.L.

1AU-1.2- Secteurs de Risques :

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Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

1AU-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

. Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ; . Les entrepôts liés au commerces et services de proximité de moins de 1 000 m² (MILLE METRES CARRES) ; . Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la

zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ; . Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ; . Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage, ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de ces éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.

1AU-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées. Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

1AU-3.2- Configuration et aménagement des accès :

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Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

1AU-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

Assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement, dans l’attente de la réalisation du réseau public d’assainissement. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public quand celui-ci est réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public) et son implantation ne doit pas présenter de risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public quand celui-ci est réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public) et son implantation ne doit pas présenter de risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » :

Les canalisations d’eaux usées doivent être placées autant que possible en position hors sol. Les parties enterrées des canalisations doivent être isolées des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AU-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

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S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit ;

- Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration ;

- Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur ;

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe ;

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent ;

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » :

- Les ouvrages et canalisations d’eaux pluviales doivent être placés autant que possible en position hors sol. Les ouvrages et parties enterrées des canalisations doivent être isolés des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AU-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

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1AU-6.1- Dispositions générales :

Sauf indication contraire mentionnée au règlement graphique (pièce 5), les constructions doivent être implantées à une distance de 3 m (TROIS METRES) minimum à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

1AU-6.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative. 1AU-7.2- Dispositions particulières : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants :

- En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;

- Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

1AU-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ

Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 30 % (TRENTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. 1AU-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

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1AU10-1 : Dispositions générales :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère).

1AU-10-2 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

AMÉNAGEMENT DES ABORDS

1AU-11.1- Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AU-11.2- Murs et Façades :

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc. doivent être enduits et ne peuvent être laissés apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.

1AU-11.3- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuile canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AU-11.4- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois dans les zones concernées par le PPRnI, il conviendra de se référer à l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement concernant les types de clôtures autorisés. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

1AU-11.5 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public

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ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

1AU-11.6- Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire une large part à l’ornementation (arbres, jardinières, mobilier de repos) et à tous aménagements pouvant constituer des éléments de rupture. Il conviendra d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant et d’intégrer la problématique du ruissellement dans la composition d’ensemble.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

1AU-12.1- Dispositions générales :

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, 2 Roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher

Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire

Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre.

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité. En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la

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construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

1AU-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : Voir l’article DG2.6 du titre I du présent règlement. 1AU-12.3- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 20% (VINGT POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE 1AUE : URBANISATION FUTURE A COURT-MOYEN TERME A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITES ECONOMIQUE

Caractéristiques et évolution de la zone

La zone 1AUE concerne une zone d’urbanisation future destinée au développement des activités économiques non liées à la mer sur le territoire et répond pour partie au besoin des projets d’extension des zones d’activités économiques existantes. Cette zone est constituée des secteurs suivants :

- 1AUEa urbanisation future à court-moyen terme à vocation d’activités économiques industrialo-portuaires (ZIP) destinée à l’extension de la plateforme logistique Distriport ; - 1AUEb urbanisation future à court-moyen terme à vocation d’activités économiques mixtes (tertiaires, artisanat, commerces) du Mazet au Sud du Canal Saint-Louis; - 1AUEc urbanisation future à court-moyen terme à vocation d’activités économiques - secteur Caban en ZIP. - 1AUEd urbanisation future à court-moyen terme du secteur Malebarge dans le périmètre de la zone Industrialo Portuaire à vocation d’activités économiques dédiées à la maintenance et aux services connexes du transport et de la logistique de la zone Industrialo Portuaire (ZIP).

La zone 1AUE est concernée par quatre orientations d’aménagement et de programmation « Station de distribution d’hydrogène pour les poids lourds », « Le Mazet », « secteur des Enfores en extension de Distriport », et « Extension de la zone d’activités Malebarge en ZIP », repérées au règlement graphique (pièce 5).

La zone 1AUE, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou aux risques technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de la plateforme logistique exploitée par la société GCA

LOGISTIQUE FOS ; - Une servitude liée aux risques technologiques du PPRT Fos Ouest.

La zone 1AUE est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles. A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 1AUE 1 à 1AUE 14 suivants. »

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1ARTICLE 1AUE-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1AUE-1.1- Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

. Les constructions destinées à l’habitation; . Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; . Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; . L’aménagement de terrains en vue de camping ou de stationnement isolé de caravanes, et de P.R.L. ; . Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; . Les carrières.

1AUE-1.2- De plus, sont interdits dans le secteur 1AUEb et 1AUEc :

. Les constructions destinées à l’industrie ;

. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

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1AUE-1.3 - De plus, sont interdits dans le secteur 1AUEd : • Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ; • Les constructions destinées à l’industrie ; • Les constructions destinées à l'artisanat et commerce de détail ; • Les constructions destinées à la restauration ; • Les constructions destinées au cinéma ; • Les équipements d'intérêt collectif et services publics à l’exception de la station d’épuration. • Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

1AUE-1.4- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

1AUE-1.5- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

. Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

1AUE-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

1AUE-2.3- De plus, sont autorisés sous conditions dans le secteur 1AUEa :

 Les remblais sous réserve d’être directement liés aux opérations autorisées dans la zone ou nécessaires à de travaux de réduction de la vulnérabilité, et à condition qu’ils soient limités à l’emprise des ouvrages installations et aménagements autorisés (constructions, rampes d’accès, …).

 Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et doivent être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur le secteur.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de

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l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

1AUE-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

Dans le secteur 1AUEa :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable du GPMM. Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau brute, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau brute du GPMM. Les forages individuels sont interdits, sauf autorisation mentionnée dans l’autorisation d’exploiter.

Dans le secteur 1AUEc :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable du GPMM. Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau brute, doit être raccordée au réseau de distribution d’eau brute du GPMM. Les forages individuels sont interdits, sauf autorisation mentionnée dans l’autorisation d’exploiter.

1AUE-4.2-Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Dans le secteur 1AUEa :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif individuel. Un raccordement à la station d’épuration (STEP) peut également être autorisé.

Les installations des sous-traitants implantées sur la même unité foncière qu’un industriel seront nécessairement raccordées à l’assainissement non collectif (ANC) ou à la station d’épuration (STEP) de ce dernier et l’implantation de nouvelles constructions est conditionnée à la capacité des dispositifs de traitement et des réseaux à traiter les effluents supplémentaires.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux, si elle est autorisée, est subordonnée à un

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prétraitement approprié.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain. Il est rappelé que la réalisation d’un ANC est conditionnée à l’aptitude des sols à la parcelle (se référer à la pièce 7.2.2).

Dans le secteur 1AUEb et 1AUEd :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet. Dans le secteur 1AUEc :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif individuel.

Les installations des sous-traitants implantés sur la même unité foncière qu’un industriel seront nécessairement raccordées à l’assainissement non collectif (ANC) ou à la station d’épuration (STEP) de ce dernier et l’implantation de nouvelles constructions est conditionnée à la capacité des dispositifs de traitement et des réseaux à traiter les effluents supplémentaires.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain. Il est rappelé que la réalisation d’un ANC est conditionnée à l’aptitude des sols à la parcelle (se référer à la pièce 7.2.2).

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » :

Les canalisations d’eaux usées doivent être placées autant que possible en position hors sol. Les parties enterrées des canalisations doivent être isolées des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AUE-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

De plus, dans le secteur 1AUEd :

L’aménagement de parkings perméables sur l’unité foncière doit être réalisé pour permettre une réduction de l’imperméabilisation du site et limiter le ruissellement vers la roubine.

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Les dispositifs appropriés de rétention doivent également être réalisés afin de permettre d’alimenter et de diffuser progressivement les eaux pluviales dans les zones humides à proximité qui sont à préserver et à restaurer.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » : Les ouvrages et canalisations d’eaux pluviales doivent être placés autant que possible en position hors sol. Les ouvrages et parties enterrées des canalisations doivent être isolés des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AUE-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

1AUE-6.1Dans le secteur 1AUEa :

Lorsqu’une marge de recul est représentée au règlement graphique (pièce 5), les constructions et installations peuvent être édifiées sur cette limite, ou au-delà.

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux ouvrages et constructions nécessaires à la mise en œuvre et à l’entretien des réseaux de pipelines, de transport d’énergie, ni aux voies ferrées et aux infrastructures routières.

En l’absence de marge de recul représentée au règlement graphique (pièce 5), l’implantation des constructions respectera une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

Dans le secteur 1AUEb et 1AUEd :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

Dans le secteur 1AUEc :

Lorsqu’une marge de recul est représentée au règlement graphique (pièce 5), les constructions et installations peuvent être

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édifiées sur cette limite, ou au-delà.

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux ouvrages et constructions nécessaires à la mise en œuvre et à l’entretien des réseaux de pipelines, de transport d’énergie, ni aux voies ferrées et aux infrastructures routières.

En l’absence de marge de recul représentée au règlement graphique (pièce 5), l’implantation des constructions respectera une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

1AUE-6.2 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

Dans le secteur 1AUEa et 1AUEc :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. Toutefois le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Dans la zone 1AUEb et 1AUEd :

Les constructions peuvent être édifiées : - Soit sur une seule limite séparative ; - Soit à une distance au moins égale à 5 m (CINQ METRES) de la limite séparative.

1AUE-7.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ.

1AUE-9.1Dans le secteur 1AUEa : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 70% (SOIXANTE-DIX POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur 1AUEb et 1AUEd : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 60 % (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.

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Dans le secteur 1AUEc

L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 5 % (CINQ POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière

1AUE-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

1AUE-10.1Dans le secteur 1AUEa :

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 30 m (TRENTE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises.

Dans les secteurs 1AUEb et 1AUEd :

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises.

Dans le secteur 1AUEc

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 7 m (SEPT METRES).

1AUE-10.2- Constructions et installations publiques ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dans les secteurs 1AUEa et 1AUEc :

NON RÉGLEMENTÉ

1AUE-11.1 – Aspect général des constructions

Dans les secteurs 1AUEb et 1AUEd :

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AUE-11.2 – Toitures

Dans les secteurs 1AUEb et 1AUEd :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traitées de façon à s’intégrer dans le

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volume de la construction.

1AUE-11.3 – Clôtures

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Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Dans le secteur 1AUEb :

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Dans le secteur 1AUEd :

Les clôtures doivent être réalisées avec un système à claire voie ou un simple grillage et permettre le passage de la petite faune.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

1AUE-11.4 – Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.)

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

1AUE-11.5 – Aires de Stationnement et de Stockage

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il conviendra d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

1AUE-12.1- Dispositions générales

Dans le secteur 1AUEb et 1AUEd :

Bureau . 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

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Commerce et artisanat :

. 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² de surface de plancher (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Industrie : . Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’entreprise. Les aires de stationnement devront être suffisamment dimensionnée pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, du personnel, des fournisseurs et des clients.

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

Dans le secteur 1AUEc

NON RÉGLEMENTÉ

1AUE-12.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

1AUE-13.1Dans le secteur 1AUEa :

NON RÉGLEMENTÉ

Dans le secteur 1AUEb et 1AUEd :

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

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Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

Dans le secteur 1AUEc

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés. Les espaces hors de l’emprise des constructions, des infrastructures techniques, des voies, aires de stationnements et piétonniers seront traités en espaces verts.

Dans le secteur 1AUEd :

Les essences végétales devront être adaptées au climat méditerranéen et en cohérence avec les espaces naturels à proximité.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE 1AUF : URBANISATION FUTURE A COURT-MOYEN TERME A VOCATION D’ACTIVITES DE LOISIRS ET DE TOURISME

Caractéristiques et évolution de la zone « La zone 1AUF est une zone d’urbanisation future à court/moyen terme à vocation principale d’activités de loisirs et de tourisme. Elle concerne des secteurs situés sur la presqu’ile du Mazet, dans le prolongement de la zone urbanisée existante.

Elle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation « Le Mazet », repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone 1AUF, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles.

La zone 1AUF est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 1AUF 1 à 1AUF 14 suivants. »

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux commerces à l’exception de celles visées à l’article 1AUF-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article 1AUF-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article 1AUF-2.1 ci-après ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à

une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

1AUF-1.3- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG-3 du Titre I du présent règlement.

UD-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

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Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à la condition d’être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. La surface de plancher de la construction est limitée à 80 m ² (QUATRE VINGT METRES CARRES) et doit être intégrée aux bâtiments d’activités ;

- Les constructions destinées aux commerces à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ;

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

1AUF-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

1AUF-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Alimentation en Eau Potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

1AUF-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées ;

- L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet;

- Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est interdite.

1AUF-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

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1AUF-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

UE-6.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

Dispositions générales :

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) d’une limite séparative.

1AUF-7.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

RÉGLEMENTÉ

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). 1AUF-10.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

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Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AUF-11.2- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traitées de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

1AUF-11.3- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

1AUF-11.5 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

1AUF-11.6 Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles de la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives.

La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

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Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

1AUF-12.1 - Dispositions générales

Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement par chambre ou emplacement.

Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

De plus, en cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

1AUF-12.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

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SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE 1AUP : URBANISATION FUTURE A COURT-MOYEN TERME A VOCATION D’ACTIVITES LIEES A LA MER

Caractéristiques et évolution de la zone La zone 1AUP est une zone d’urbanisation future à court/moyen terme à vocation principale d’activités économiques strictement liées à la mer. Elle se situe au Sud du Canal Saint Louis sur la presqu’ile du Mazet. Le PADD prévoit d’y accueillir principalement le développement d’activités liées au nautisme et à la plaisance.

Elle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation « Le Mazet », repérée au règlement graphique (pièce 5).

La zone 1AUP, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou aux risques technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site Total ACS ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de LBC Marseille-Fos. La zone 1AUP est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 1AUP 1 à 1AUP 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites en zone 1AUP

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles visées à l’article 1AUP-2.1 ciaprès;

- Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles visées à l’article 1AUP-2.1 ci-après; - Les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article 1AUP-2.1 ci-après ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier à l’exception de celles visées à l’article 1AUP-2.1 ci-après; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article 1AUP-2.1 ci-après ; - L’aménagement de terrains en vue de camping ou de stationnement isolé de caravanes, et de P.R.L. ; - Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets non directement liés à

une activité économique, de quelque nature qu’elle soit.

1AUP-1.2- Secteurs de Risques : Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…)

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repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG-3 du Titre I du présent règlement.

1AUP-1.3- Secteurs soumis à des nuisances : Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités économiques strictement liées à la mer);

- Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à la condition d’être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. La surface de plancher de la construction est limitée à 80m ² (QUATRE VINGT METRES CARRES) et doit être intégrée aux bâtiments d’activités ;

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités économiques strictement liées à la mer) ;

- Les constructions destinées à l’industrie sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités économiques strictement liées à la mer) ;

- Les constructions destinées à l’artisanat sous réserve d’être liées à la vocation de la zone (activités économiques strictement liées à la mer) ;

- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;

- Les constructions et installations y compris ICPE, nécessaire à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

1AUP-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

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1AUP-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en Eau Potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

1AUP-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées ;

- L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet;

- Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est interdite.

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » :

- Les canalisations d’eaux usées doivent être placées autant que possible en position hors sol. Les parties enterrées des canalisations doivent être isolées des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AUP-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe ;

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;

- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles ;

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la

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(les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » :

- Les ouvrages et canalisations d’eaux pluviales doivent être placés autant que possible en position hors sol. Les ouvrages et parties enterrées des canalisations doivent être isolés des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

1AUP-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles, ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m (SIX METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

UP-6.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 m (QUATRE METRES) d’une limite séparative. 1AUP-7.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

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MÊME PROPRIÉTÉ

NON RÉGLEMENTÉ.

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Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40 % (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. 1AUP-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, etc.) nécessaires à l’activité des hauteurs supérieures peuvent être admises. 1AUP-10.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.

Aspect général des constructions :

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AUP-11.2- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Les constructions ou installations en saillie, au-dessus du toit des bâtiments, seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction.

1AUP-11.3- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

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Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

1AUP-11.4 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

1AUP-11.5 Aires de Stationnement et de Stockage :

Les aires de stockage ne doivent pas être visibles de la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.

Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

1AUP-12.1 - Dispositions générales :

Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement.

Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher.

Artisanat et Industrie : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 70 m² de surface de plancher (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) puis 1 (UNE) place par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.

Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre. Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus

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directement assimilables.

En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.

1AUP-12.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.

Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.

Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE 2AU : URBANISATION FUTURE ULTERIEURE A VOCATION D’HABITAT

Caractéristiques et évolution de la zone La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à plus long terme à vocation principale d’habitat. Le PADD prévoit le développement de la ville le long du Canal Saint-Louis dans le prolongement de l’urbanisation du bassin central.

La zone 2AU est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation « Centre-ville – Bassin central – Nord Canal Saint-Louis », repérée au règlement graphique (voir pièce 5).

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est subordonnée à une modification ou révision du PLU, car les réseaux existants à proximité immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. La zone 2AU, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou aux risques technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ;

La zone 2AU est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 2AU1 à 2AU14 suivants.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites :

Toutes constructions ou installations non mentionnées à l’article 2AU 2.

2AU-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre I du présent règlement.

UD-1.3- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisées sous conditions :

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Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées. Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

2AU-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.

Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

2AU-4.2- Assainissement Eaux-usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe ;

- L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié ;

- Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).

Assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement, dans l’attente de la réalisation du réseau public d’assainissement. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public quand

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celui-ci est réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public) et son implantation ne doit pas présenter de risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

2AU-4.3- Assainissement Eaux-pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagements qui garantissent le libre écoulement des eaux vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

2AU-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

RÉGLEMENTÉ

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

SECTION III – POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE 2AUE : URBANISATION FUTURE ULTERIEURE A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Caractéristiques et évolution de la zone La zone 2AUE est une zone d’urbanisation future à plus long terme à vocation principale d’activités économiques. Le PADD prévoit le développement d’activités économiques :

- A l’arrière de la zone 2AU au Nord du Canal Saint-Louis en interface entre la ZIP et l’extension de la ville projetée ; - Dans le secteur Nord de la commune dit « Caban Nord » qui comporte les secteurs des Salins du Relais, du Caban ou

l'Etang de l'Oiseau.

Cette zone comporte trois secteurs : - 2AUEa : urbanisation future ultérieure à vocation d’ activités économiques industrialo-portuaires (ZIP) ; - 2AUEb : urbanisation future ultérieure à vocation d’activités économiques mixtes non industrielles, en raison de sa proximité immédiate de secteurs dédiés à l’habitat ; - 2AUEc : urbanisation future ultérieure à vocation d’activités économiques

La zone 2AUE d'urbanisation future non réglementée nécessite pour être aménagée, une procédure d'évolution du PLU qui comportera une évaluation environnementale avec application de la séquence « Eviter - Réduire - Compenser » (ERC). Lors de leur ouverture à l'urbanisation, ces secteurs feront l'objet d'une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ainsi la mise en œuvre du PLU n'engendre pas d'effets directs sur ces espaces.

Par ailleurs, les réseaux existant à proximité n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

La zone 2AUE, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels, aux risques technologiques.

La zone est impactée par : - Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site exploité par la Société d’Exploitation Port Tellines (S.E.P.T) ; - Une servitude instituée par arrêté préfectoral sur le site de la plateforme logistique exploitée par la société GCA LOGISTICS FOS ; - Une servitude liée aux risques technologiques du PPRT Fos Ouest.

La zone 2AUE est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles 2AUE 1 à 2AUE 14 suivants.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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2AUE-1.1- Sont interdites :

Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article 2AUE-2.

2AUE-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG-3 du Titre I du présent règlement. 2AUE-1.3- Secteurs soumis à des nuisances : Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Sont autorisés sous conditions :

Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :

. Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

2AUE-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.

Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

2AUE-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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REGLEMENT

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REGLEMENT

Alimentation en Eau Potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les opérations ou constructions groupées doivent disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.

2AUE-4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Dans le secteur 2AUEa situées dans le périmètre de la ZIP : Dans les zones situées dans le périmètre de la ZIP (activités économiques et industrie) toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée au réseau d’assainissement collectif regroupé du GPMM par des systèmes d’assainissement qui ne relèvent pas du domaine public.

Dans le secteur 2AUEc de la ZAC du Caban, hors périmètre de la ZIP : Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit, en compatibilité avec le zonage d’assainissement des eaux usées, être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif individuel.

Les installations des sous-traitants implantés sur la même unité foncière qu’un industriel seront nécessairement raccordées à l’Assainissement Non Collectif (ANC) ou à la Station d’Epuration (STEP) de ce dernier et l’implantation de nouvelles constructions est conditionnée à la capacité des dispositifs de traitement et des réseaux à traiter les effluents supplémentaires.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain. Il est rappelé que la réalisation d’un ANC est conditionnée à l’aptitude des sols à la parcelle (voir pièce 7.2.2)

2AUE-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

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REGLEMENT

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

2AUE-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes. Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

RÉGLEMENTÉ.

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

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REGLEMENT

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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REGLEMENT

MODIFICATIONS N°1 et N°3

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A : ZONE AGRICOLE

Caractéristiques et évolution de la zone La zone agricole « A » délimite les grands territoires agricoles du Nord de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles support d’une activité économique de production. Ces zones de production représentent au-delà de l’activité économique dont elles sont le support, un grand intérêt paysager et écologique dans le maintien de l’identité des paysages de Camargue.

Les objectifs du PLU visent à protéger et à permettre la pérennisation des activités agricoles dans les secteurs concernés. Ainsi seules y sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole dont l’activité de production est principale. Elles sont obligatoirement justifiées par des besoins de fonctionnement liés à la création, l’adaptation et le développement de l’exploitation agricole de production. L’habitat (constructions nouvelles et extension d’habitations existantes) y est autorisé sous condition d’être lié à la vocation de la zone.

La zone A, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels ou aux risques technologiques. La zone est impactée par :

- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait-gonflement des argiles ; - Une servitude liée aux risques technologiques du PPRT Fos Ouest.

La zone A est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.

A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions des articles DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles A 1 à A 14 suivants.»

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone N sont interdites toutes les destinations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article N-2.

N-1.2- Secteurs de Risques :

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du Titre I du présent règlement.

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N-1.2- Secteurs soumis à des nuisances :

Dans les secteurs soumis à des nuisances (zones d’exposition au bruit, activité d’exploitation su sol et du sous-sol, etc.) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone N :

Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

- Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site.

Les constructions et installations y compris ICPE, nécessaire à l’entretien, à l’exploitation et aux renouvellements des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

L’atterrage des canalisations et leurs jonctions sont autorisés lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice des missions de service public définies à l’article L 121-4 du Code de l’énergie.

N-2.2- Dans l’ensemble de la zone N excepté dans les secteurs Nh, Nj et Nl :

L’extension des constructions existantes et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N-2.3-Dans la zone N et le secteur Nh :

Les extensions des constructions à usage d’habitation existante nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes à condition d’être contenues dans l’emprise existante et dans la limite de 20 m² (VINGT METRES CARRES) de surface de plancher (voir dispositions du PPRnI, Titre I, DG3.1.4).

N-2.4- dans le secteur Nl :

- Les aménagements nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau : réseaux hydrauliques, d’irrigation ou d’assainissement et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, réalisés en limitant autant que possible l’impact tant sur l’aspect paysager qu’écologique ou biologique et dans la mesure où leur impact est globalement positif sur les milieux naturels, en termes de qualité ou de gestion ;

- Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile (voies de sécurité, voies de défense contre l’incendie, coupures agricoles ou forestières contre l’incendie, réservoirs d’eau, bassins de rétention et d’ouvrages de retenue, etc. ) et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ;

- Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

o Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers

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destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

o Les autorisations de travaux destinés à la régulation de la fréquentation du public ;

o A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : ▪ Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de l'environnement.

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

N-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant, etc.) et de leur nombre. Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Alimentation en Eau Potable :

Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. En l’absence de canalisation permettant le branchement des constructions existantes ou projetées sur le réseau public d’adduction d’eau potable, des captages par forage d’eaux souterraines ou à partir de canaux, peuvent être autorisés dans les conditions fixées par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable. L’alimentation en eau par captage est strictement soumise à la réglementation sanitaire en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Pour l’ensemble des secteurs N, toutes constructions susceptibles d’accueillir du public (activités sportives, tourisme, etc.) devront impérativement être raccordées au réseau public d’eau potable.

Pour les secteurs Nh, toute construction devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

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REGLEMENT

N -4.2- Assainissement Eaux-Usées :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

Lorsque cette possibilité est ouverte par le règlement du zonage considéré, en l’absence de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, et selon le type de zone, un dispositif d’assainissement non collectif peut être autorisé en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 7 Septembre 2009 modifié conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux (ce type d’installation doit être implanté à une distance minimale de 35 m (TRENTE METRES) par rapport aux forages d’alimentation en eau potable). Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public quand celui-ci est réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau) et son implantation ne doit pas présenter de risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

Toutefois, dans le secteur Nh situé dans la ZIP :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée à un à un réseau d’assainissement collectif futur regroupé.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

N -4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

- Le rejet sur le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, des débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) sont doublement limités, d’une part au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation, et d’autre part au débit correspondant à la capacité de ce réseau. En conséquence, des dispositifs de rétention adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent.

Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.

N-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

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En zone N, excepté dans les secteurs Nh, Nj et Nl :

Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m (CINQ METRES) minimum à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

N-6.2- Dans les secteurs Nh, Nj et Nl :

NON RÉGLEMENTÉ.

RÉGLEMENTÉ

En zone N et dans le secteur Nh L’aménagement des extensions des constructions à vocation d’habitat doit être contenu dans les volumes existants. N-9.2 Dans le secteur Nl : SANS OBJET.

En zone N et dans le secteur Nh : La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. N-10.2- Dans le secteur Nj : La hauteur maximale à l’égout du toit des abris de jardin ne peut excéder 2,80 m (DEUX METRES QUATRE VINGT). N-10.3- Dans le secteur Nl : SANS OBJET.

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N-10.4- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Dans l’ensemble de la zone N excepté dans les secteur Nh, Nj, Nl:

NON RÉGLEMENTÉ.

Dans les secteurs Nh, Nj,Nl :

SANS OBJET.

AMÉNAGEMENT DES ABORDS

N-11.1- Aspect général des constructions :

La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

N-11.2- Matériaux et teintes :

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

N-11.3- Façades :

Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants. Aucun élément technique (climatiseur, antenne, etc.) n’est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

N-11.4- Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuiles canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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N-11.5- Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT).

Dans l’ensemble de la zone N excepté dans le secteur Nh : Les clôtures doivent être réalisées avec un système à claire voie ou un simple grillage, les ouvrages en pierres sèches sont autorisés. Dans le secteur Nh : Les clôtures doivent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage, les ouvrages en pierres sèches sont autorisés. Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement. Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.

N-11.6 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord, et ne pas être visible depuis l’emprise publique. Les antennes et les paraboles doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

N-11.7 Dispositions particulières dans le secteur Nh : L’extension de constructions existantes devra respecter par ses formes et les matériaux utilisés, l’harmonie et le caractère local des constructions avoisinantes :

Matériaux et teintes :

Les façades devront respecter le caractère polychrome des constructions existantes dans ces secteurs. L’ensemble des teintes du bâtiment (le toit, l’enduit, menuiseries) devront composer un bâtiment tricolore.

Façades :

Les éléments d'ornementation existants (modénatures, corniches, chaînage d’ange, bandeaux horizontaux, volets, persiennes) doivent dans la mesure du possible être conservés et restaurés. Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut de 0,40 m (ZERO METRE QUARANTE) enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage.

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REGLEMENT

Toutefois, dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures devront être conformes au règlement du PPRnI, dont les dispositions sont rappelées l’article DG3.1.4 du Titre I du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. S’appliquent les dispositions générales énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.

Sans objet

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ANNEXE - CHARTE DES DEVANTURES COMMERCIALES

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