PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/12/2025
- 16 zones
- 193 articles
- INSEE 13078
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 13078_PLU_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2025
- Lecture
- 243 pages, 16 zones, 193 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Page 164 sur 221 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT 1AU10-1 : Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’ég...
- Zone 1AUE
1AUE-10.1Dans le secteur 1AUEa : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 30 m (TRENTE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, installations de levage, et...
- Zone 1AUF
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). 1AUF-10.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ. MODIFIC...
- Zone 1AUP
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (silos, cuves de stockage, portiques, installations de levage, ...
- Zone A
La hauteur autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. En outre, toute extension ne doit pas dénaturer le site et doit être intégrée à l’environnement. Un dépassement de la hauteur peut être autorisée po...
- Zone N
En zone N et dans le secteur Nh : La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. N-10.2- Dans le secteur Nj : La hauteur maximale à l’égout du toit des abris de jardin ne peut excéder 2,...
- Zone UA
Dans le secteur UAa: La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 12 m (DOUZE METRES) à l’égout du toit (ou a...
- Zone UB
Dispositions générales : La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 15 m (QUINZE METRES) à l’égout du toit ...
- Zone UC
Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, avant travaux ne doit pas excéder 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). UC-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux servic...
- Zone UD
Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). UD-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux servic...
- Zone UE
Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) : NON RÉGLEMENTÉ UE-10.2- Dans le secteur UEb : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). Toutefois, pour les éléments de superstructures techniques (si...
- Zone UF
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). UF-10.2- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif...
- Zone UP
Dans le secteur UPa : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). MODIFICATIONS N°2 REGLEMENT Page 154 sur 221 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT Toutefois, pou...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - SUB Marine - Port-Saint-Louis-du-Rhône 2016risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BBLEUPrescriptions
- R2ROUGEInterdiction
- RHROUGEInterdiction stricte
PPRT - Fos Ouest 2023risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- vZONE A RISQUES vPrescriptions
- B4aZONE A RISQUES BInterdiction
- r2ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R2ZONE A RISQUES RExpropriation possible
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Port-Saint-Louis-du-Rhône en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 45 €le mètre carré, médiane
- 7 052 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
259 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 235permis de construire
- 15déclarations préalables
- 762logements créés
- 19autorisations annulées
Les 259 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 avenue du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- Téléphone
- 04 42 86 90 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.portsaintlouis.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 193 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Le document opposable est 13078_PLU_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUF, 1AUP, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UD et 4 autres. Ils portent 193 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Port-Saint-Louis-du-Rhône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
259 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 762 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, calculées sur les contours de l'IGN.- Arles51 811 hab.
- Fos-sur-Mer15 862 hab.
La commune
- Population
- 8 573 habitants
- Code postal
- 13230
- Code INSEE
- 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 409 sur 5 434 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.