Zone UC
- Zone urbaine
- 13 articles
- PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône, approuvé le 15/12/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues ou au-delà des marges de recul ou alignements indiqués au règlement graphique (pièce 5).
- À quelle distance du voisin ?
Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative.
- Quelle surface au sol ?
Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, avant travaux ne doit pas excéder 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère).
- Combien d'espaces verts ?
Espaces libres et espaces verts à créer : 20 % (VINGT POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert.
Le règlement de la zone UC, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 193 articles, avec une rechercheArticle UC 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES UC-1.1
Sont interdits :
- Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions et installations liées à l’industrie ; - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UC-2.1
ci-après ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; - Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination, ainsi que les H.L.L. ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains en vue de camping, de stationnement isolé de caravanes, les villages de vacances et de
P.R.L.
UC-1.2 - Secteurs de Risques :
Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (pièce 5) et aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG3 du titre 1 du présent règlement.
UC.1.3- Secteurs soumis à des nuisances :
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Dans les secteurs soumis à des nuisances (maladies vectorielles, etc.) repérés aux annexes (pièce 7), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions de l’article DG4 du titre I du présent règlement.
Article UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES UC-2.1
Sont autorisés sous conditions :
Sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage :
- Les constructions et les installations destinées à l’artisanat ;
- Les installations classées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement urbain, aux besoins des habitants de la zone dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances pour les populations avoisinantes (bruits, odeurs, trafics de véhicules, etc.) ;
- Les affouillements et les exhaussements du sol sous conditions (stabilité, écoulement des eaux) de ne pas porter atteinte au caractère du site ;
- Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage, ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de ces éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux constructions nouvelles implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments de paysage.
UC-2.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
NON RÉGLEMENTÉ
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UC 3Accès et voirie
Intitulé du document : DESSERTE ET ACCÈS UC-3.1
Desserte du terrain :
Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées.
Cette desserte doit satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.
UC-3.2- Configuration et aménagement des accès :
Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
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Article UC 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX UC-4.1
Alimentation en Eau Potable :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite conformément aux dispositions des articles R.151-18 et R.151-20 du Code de l’urbanisme. Il est interdit en outre de connecter deux réseaux d’eau de qualité différente afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.
Les réseaux ainsi que les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent être installés en souterrain.
Les opérations ou constructions groupées devront disposer d’un système de défense contre l’incendie suffisant à la protection des constructions et des populations attendues.
UC-4.2- Assainissement Eaux-Usées :
S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.2) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :
Assainissement Collectif :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est formellement interdite (Cf. article R. 1331-2 du Code de la santé publique – Décret n°2006-503 du 2 mai 2006).
Assainissement non collectif :
Toute construction, disposant d’un système d’assainissement autonome, doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe (voir annexe pièce 7).
UC-4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :
S’appliquent les dispositions générales (Titre I chapitre DG7.3) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :
- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.
- Le rejet des eaux pluviales doit être dirigé vers un système de collecte des eaux et évacué soit dans les collecteurs publics soit par infiltration.
- Les aménagements réalisés sur le terrain y compris terrassements et clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants à caractère collectif et les exutoires naturels, et ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur.
- Les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de la construction ; en cas d’impossibilité dûment justifiée (situation d’hydromorphie), ces eaux de vidange pourront être dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe.
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- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, il doit être réalisé sur le terrain, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d’eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l’unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s). Ces dispositifs doivent permettre, selon le cas, soit l’évacuation directe ou après régulation de ces eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet s’il en existe, soit leur percolation sur le terrain lui-même si ses caractéristiques hydrogéologiques le permettent. Ainsi, des dispositifs adaptés à l’opération de construction et à la nature du terrain doivent être conçus et réalisés sur la parcelle ;
- Dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement s’accompagnant de la réalisation de bassin de rétention, des dispositions techniques devront être mises en œuvre afin de limiter toute stagnation d’eau liée aux équipements et constructions qui pourrait favoriser le développement des maladies vectorielles.
UC-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :
La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques ou de communications électroniques est exigée pour toute construction neuve, sauf contrainte technique majeure. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.
Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble, d’immeubles ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.
Article UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UC-6.1
Dispositions générales :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues ou au-delà des marges de recul ou alignements indiqués au règlement graphique (pièce 5).
Toutefois, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées :
- Pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti identifié au titre
de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ; - Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir une construction existante en cohérence avec
l’ordonnancement de la rue ; - Lorsqu'à l'alignement et à l'angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement (pan coupé par exemple).
UC-6.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
NON RÉGLEMENTÉ
UC-6.3 -Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :
NON RÉGLEMENTÉ
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Article UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UC-7.1
Dispositions générales :
Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative.
UC-7.2- Dispositions particulières :
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants :
. En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen existant d’une longueur minimum de 4 m (QUATRE METRES) dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;
. Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.
UC-7.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.
UC-7.4- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT) :
NON RÉGLEMENTÉ.
UC-7.5- Implantation des annexes dont la hauteur est inférieure à 2,50 m (DEUX METRES CINQUANTE) à l’égout du toit :
NON RÉGLEMENTÉ.
Article UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON
RÉGLEMENTÉ.
Article UC 9Emprise au sol
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UC-9.1
Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. UC-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ
Article UC 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS UC10.1
Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, avant travaux ne doit pas excéder 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). UC-10.2 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ.
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Article UC 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
AMÉNAGEMENT DES ABORDS
UC-11.1- Aspect général des constructions :
La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale, selon les prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciale annexée au présent règlement.
UC-11.2- Matériaux et teintes :
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite de même que les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaing, etc. devront être enduits et ne peuvent être laissés apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
UC-11.3- Façades :
Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue. Pour les constructions à usage d’habitation, les percements anciens ou modernes doivent être en harmonie avec les percements des constructions environnantes.
UC-11.4- Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés doivent s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. La toiture en pente comprise entre 0 % et 35% (ZERO ET TRENTE-CINQ POUR CENT) doit être recouverte selon le cas, de tuile canal ou d’autres matériaux modernes comme le cuivre, le zinc, etc. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
UC-11.5- Clôtures :
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m (UN METRE QUATRE VINGT). Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut enduit avec grillage, ou réalisées avec un système à claire voie voire un simple grillage. Toutefois dans les zones concernées par le PPRnI, il conviendra de se référer à l’article DG3.1.4 du titre I du présent règlement concernant les types de clôtures autorisés. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.
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Les murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des lieux avoisinants.
UC-11.6 Façades commerciales :
L’aménagement des façades commerciales doit tenir compte des prescriptions contenues dans la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.
UC-11.7 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :
Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.
UC-11.8- Aires de Stationnement et de Stockage :
Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. La conception des aires de stationnement doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il convient d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant.
Article UC 12Stationnement
Les modalités de réalisation et de calcul, ainsi que les règles relatives au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et au stationnement des deux-roues motorisés et des vélos sont énoncées à l’article DG6 du Titre I du présent règlement.
UC-12.1- Dispositions générales :
L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées, sous réserve de l’application des dispositions générales. Les conditions générales applicables aux constructions nouvelles sur l’ensemble du territoire communal en matière de stationnement des véhicules, 2 Roues motorisés et vélos, sont fixées à l’article DG6 du titre I du présent règlement. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum 1 (UNE) place par logement.
Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements.
Bureau : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par tranche de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher. Commerce et artisanat : 1 (UNE) place de stationnement ou garage pour les premiers 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire.
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Hébergement hôtelier : 1 (UNE) place de stationnement ou garage par chambre.
Autres établissements : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En outre, le pétitionnaire doit prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.
En cas de changement de destination d’une construction existante, il n’est exigé que le nombre arrondi à l’entier inférieur d’unités de stationnement, calculé en fonction des normes respectivement imposées aux affectations actuelles et futures de la construction existante. En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes.
UC-12.2- Dispositions applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat :
Voir l’article DG2.6 du titre I du présent règlement.
UC-12.3- Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
NON RÉGLEMENTÉ
Article UC 13Espaces libres et plantations
La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être dans la mesure du possible préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.
Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 m (DOUZE METRES) doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations sont déterminés en accord avec la commune.
Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) emplacements en enfilade et pour 6 (SIX) emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit néanmoins être végétalisée par des arbres ou arbustes en bacs et des plantes grimpantes, et (ou) tapissantes.
Espaces libres et espaces verts à créer : 20 % (VINGT POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 80 m² (QUATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. Toutefois, ce pourcentage pourra être réduit pour tenir compte de la situation du terrain au regard des espaces libres et plantés alentours dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une opération concernant un ensemble d’îlots, pour les services et équipements d’intérêt général ou collectif.
SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Article UC 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
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ZONE UD : TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT INDIVIDUEL DISCONTINU DE FAIBLE DENSITE
Caractéristiques et évolution de la zone La zone UD correspond aux dernières extensions de la ville, principalement affectées à l’habitat individuel et aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par un tissu urbain de faible densité et discontinu. Ces secteurs, éloignés du centre ancien, se situent principalement au Nord du Centre-ville, mais également en extension du faubourg Foch sur la presqu’île du Mazet.
La zone UD, pour partie concernée par des servitudes d’utilité publique, est soumise à des prescriptions particulières pour les secteurs soumis aux risques naturels. La zone est impactée par :
- Une servitude liée au risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine (PPRnI) ; - Un risque sismique ; - Un risque retrait gonflement des argiles. La zone UD est également concernée par la prise en compte des maladies vectorielles.
A ce titre les annexes « servitudes » (pièce 7), les dispositions de l’article DG3 et DG4 du Titre I du présent règlement sont opposables nonobstant l’application des articles UD 1 à UD 14 suivants.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLAN LOCAL D’URBANISME Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône
MODIFICATION N°2
PIECE N° 6
Règlement – Pièce écrite
Historique du P.L.U. de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Prescription du Plan d’Occupation des Sols par arrêté préfectoral le
12 février 1975
Révision générale du Plan d’Occupation des Sols par délibération du Conseil Municipal le 31 août 1993
Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
16 mai 2019
Mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
05 mars 2020
Mise à jour n°2 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
04 novembre 2021
Mise à jour n°3 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
27 juin 2023
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
27 juin 2024
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
27 juin 2024
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
30 juin 2025
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
15 décembre 2025
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
T : 04 91 99 99 00
Hôtel de Ville 3, Avenue du Port 13230 PORT SAINT LOUIS DU
RHÔNE
Direction des Services Techniques Pôle Urbanisme
25, Avenue Marx Dormoy 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE
PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT
SOMMAIRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.