PLU de Fos-sur-Mer (13) : zonage et règles de construction

Les 22 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

UALa zone UA correspond au centre historique de Fos-sur-Mer et à ses abords immédiats. Elle est affectée principalement au
UBLa zone UB est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
UCLa zone UC est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
UDLa zone UD est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
UEALa zone UEA correspond à un espace économique mixte à dominante industrielle, comprenant notamment la Zone Industrialo-P
UEBLa zone UEB correspond au centre de vie de la Fossette, principalement dédié aux activités commerciales, artisanales, se
UECLa zone UEC correspond à la zone d’activités de Lavalduc, principalement dédiée aux activités commerciales, artisanales,
UP8 articles
US8 articles

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

4

Zones naturelles

4

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fos-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- GZONE GRISEE (G)Interdiction
PPRT - Fos Est 2018risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b3bZONE A RISQUES b3bPrescriptions
- B1ZONE A RISQUES B1Interdiction
- r1ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R1ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Fos Ouest 2023risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- vZONE A RISQUES vPrescriptions
- B12aZONE A RISQUES BInterdiction
- r2ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R1ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Arcelor Mittal 2013risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- B2ZONE BInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Fos-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

241 €le mètre carré, médiane
546 m²surface médiane vendue
8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

666 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

634permis de construire
21déclarations préalables
1 032logements créés
15autorisations annulées

Les 666 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Avenue René-Cassin, 13771 Fos-sur-Mer
Téléphone: 04 42 47 70 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Site: www.fossurmer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fos-sur-Mer ?

Le document opposable est 13039_PLU_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fos-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUD, 2AU, 2AUE, AA, AC, ACL, AL, AUD, AUE, NL, NM, NN et 10 autres. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fos-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fos-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fos-sur-Mer ?

666 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 634 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 1 032 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fos-sur-Mer ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fos-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fos-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Mitre-les-Remparts6 175 hab.
Port-Saint-Louis-du-Rhône8 573 hab.
Port-de-Bouc15 802 hab.
Istres44 292 hab.
Saint-Martin-de-Crau14 145 hab.
Arles51 811 hab.

La commune

Population: 15 862 habitants
Code postal: 13270
Code INSEE: 13039
Département: Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 8 470 sur 8 662 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Fos-sur-Mer

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