Construire à Fos-sur-Merles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2025
- 22 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 22 zones
Zones urbaines
9
- UALa zone UA correspond au centre historique de Fos-sur-Mer et à ses abords immédiats. Elle est affectée principalement au
- UBLa zone UB est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
- UCLa zone UC est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
- UDLa zone UD est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en so
- UEALa zone UEA correspond à un espace économique mixte à dominante industrielle, comprenant notamment la Zone Industrialo-P
- UEBLa zone UEB correspond au centre de vie de la Fossette, principalement dédié aux activités commerciales, artisanales, se
- UECLa zone UEC correspond à la zone d’activités de Lavalduc, principalement dédiée aux activités commerciales, artisanales,
- UP8 articles
- US8 articles
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
4
- AALa zone AA correspond à la zone agricole ordinaire, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi
- ACLa zone AC correspond à la zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te
- ACLLa zone ACL correspond aux espaces agricoles de la commune situés dans la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau et ide
- ALLa zone AL correspond à une poche agricole située au sein d’un site identifié au titre des espaces remarquables de la lo
Zones naturelles
4
- NLLa zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la c
- NMLa zone NM est une zone à dominante naturelle située dans l’enceinte de la Base Aérienne 125 (aérodrome militaire d’Istr
- NNLa zone NN correspond à la zone naturelle et forestière ordinaire, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux
- NPS8 articles
Autres zones
3
- 1AUDLa zone 1AUD correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir principalement de l'habitat sous forme de villas in
- 2AULa zone 2AU est spécifiquement destinée au développement de la ville, et notamment de l’habitat, à plus long terme. Elle
- 2AUELa zone 2AUE correspond : • à deux espaces aux caractéristiques naturelles contenus dans le périmètre de la ZAC de la ZI
Votre projet à Fos-sur-Mer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fos-sur-Mer
- Agrandir à Fos-sur-Mer
- Construire une piscine à Fos-sur-Mer
- Poser un abri de jardin à Fos-sur-Mer
- Clôturer à Fos-sur-Mer
- Refaire la façade à Fos-sur-Mer
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
4 plans de prévention des risques
4 zones où il est interdit de construire.
PPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019risque technologique
Sa zone
- ZONE GRISEE (G)Interdiction
PPRT - Fos Est 2018risque technologique
Ses 4 zones
- ZONE A RISQUES b3bPrescriptions
- ZONE A RISQUES B1Interdiction
- r1ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R1ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Fos Ouest 2023risque technologique
Ses 4 zones
- ZONE A RISQUES vPrescriptions
- B12aZONE A RISQUES BInterdiction
- r2ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R1ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Arcelor Mittal 2013risque technologique
Sa zone
- B2ZONE BInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Avenue René-Cassin, 13771 Fos-sur-Mer
- Téléphone
- 04 42 47 70 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.fossurmer.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Fos-sur-Mer en chiffres
- 15 862habitants
- 241 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 634permis de construire depuis 2013
- 1 032logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fos-sur-Mer ?
Le document opposable est 13039_PLU_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fos-sur-Mer ?
Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUD, 2AU, 2AUE, AA, AC, ACL, AL, AUD, AUE, NL, NM, NN et 10 autres. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fos-sur-Mer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fos-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fos-sur-Mer ?
666 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 634 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 1 032 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fos-sur-Mer ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fos-sur-Mer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Mitre-les-Remparts6 175 hab.
- Port-Saint-Louis-du-Rhône8 573 hab.
- Port-de-Bouc15 802 hab.
- Istres44 292 hab.
- Saint-Martin-de-Crau14 145 hab.
- Arles51 811 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 13039_PLU_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2025
- Contenu
- 301 pages, 22 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 3,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 546 m².
- Code INSEE
- 13039
- Code postal
- 13270
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 8 470 locaux raccordables sur 8 662 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.