Les versions du document d'urbanismede Portes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2025Publiée le 11/03/2026, en vigueur30203_PLU_20250926
• PLU approuvé le 22/04/2013Publiée le 09/11/2022, retirée le 24/11/202530203_PLU_20130422

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.