Les versions du document d'urbanismede Poueyferré

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 18/03/2026, en vigueur65366_PLU_20230126
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 26/04/2023, retirée le 10/03/202665366_PLU_20230126
• PLU approuvé le 12/12/2018Publiée le 15/01/2021, retirée le 26/04/202365366_PLU_20181212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.