Zone UX

Intitulé du document : Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Poinville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres afin de permettre le maintien d’un espace suffisant pour le stationnement des véhicules entre la voie publique et la construction.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

Zone Ux

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul ; celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, Celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres. Pour Toury, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 20 mètres de l’axe de la voie. Pour Janville-en-Beauce, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 10 mètres de l’axe de la voie. Pour Toury, le long de la RD 2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme : De l’axe de la RD2020 à 30m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers et bassins de rétentions d’eau.

Garancières-en-Beauce :

Le long de la Rd 191, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m comptés par rapport à l’axe de la voie. Le long de la Rd 17, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m à l’alignement. Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m à l’alignement.

Poupry :

- Le long de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 100 mètres à partir de l’axe de la voie. De plus, toute construction devra être orientée perpendiculairement à la voie ; toutefois d’autres dispositions sont possibles si la volumétrie du bâtiment par rapport aux dimensions du terrain le permet.

- Le long de la bretelle d’accès de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 25 ou 50 mètres conformément à l’empreinte précisée au plan de zonage, à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence parallèlement à la voie.

- Le long de la Rd 954, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 30 mètres à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence perpendiculairement à la voie.

- Le long des autres voies, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement et de 10 mètres à partir de l’axe de la voie. Les constructions de faible importance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées, transformateurs… doivent être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public de même que les cas d’adaptation, de changement de destination voire de réfection de constructions existantes doivent être implantés à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Zone Ux

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait : celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. En limite de zones urbaines ou à urbaniser autres que destinées aux activités économiques, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

Bazoches-en-Dunois, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Poinville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait doivent garantir l’accès aux bâtiments.

Poupry :

Les constructions peuvent être implantées : Sur une limite séparative au plus, sous réserve que cette implantation n'impose pas de recul de sécurité aux parcelles voisines ; Ou en retrait ; dans ce cas, la distance de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces 2 points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Les bâtiments non contigus construits sur une même propriété doivent être implantés les uns des autres d'une distance au moins égale à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Zone Ux

Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Poinville, Terminiers :

L’emprise au sol des constructions sera induite par les règles de stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Rappel : Arrêté inter préfectoral loi sur l’eau. L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes exception faite des silos.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, Les Villages Vovéens, Poinville, Ymonville :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes.

Garancières-en-Beauce

La hauteur maximum mesurée en tout point de la construction depuis le terrain naturel avant travaux doit être inférieure ou égale à 17 m. Un dépassement de hauteur limité à 5 m supplémentaires pourra être admis pour les ouvrages techniques tels que cheminées, local machinerie, installation de production d’énergie, etc. de même que pour des silos.

Poupry, Toury :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limitée à 16 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée sur une surface n'excédant pas 10% de l'emprise au sol du bâtiment sous réserve des respects des règles édictées à l'article 3. Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage. Poupry - bretelle d’accès à l’autoroute dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme : Entre 25 m et 50 m, les bâtiments sont autorisés avec une hauteur maximale de 8m.

Zone Ux

Intitulé du document : A. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière ; dans ces 15 % pourront être compris les ouvrages hydrauliques s’ils sont végétalisés et les aires de stationnement si elles sont perméables.

Bazoches-les-Hautes, Sainville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Poupry, Toury :

Les surfaces semées ou plantées doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle et être aménagées (nivellement, traitement de surface...) de manière à faciliter l'absorption des eaux pluviales et à ne pas faire obstacle à leur écoulement vers les dispositifs d'évacuation ou d'infiltration prévus sur la parcelle ou en dehors. Ces surfaces seront obligatoirement enherbées et plantées d'arbres de grand développement pour 150 m2 de surface semée.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE

Bazoches-les-Hautes, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Sainville, Terminiers, Ymonville :

Un accompagnement paysager et des clôtures végétales sont préconisés.

Poupry, Toury :

Les cheminements vers les bureaux ou ateliers, espaces de présentation... se doivent d'être soignés : gazon avec grands arbres, massifs composés... On évitera l'excès de plantation qui pourrait conduire à une fermeture des espaces. Les bassins de gestion des eaux pluviales et de défense incendie devront être aménagés en fonction du besoin d'étanchéité (respect du volume minimal requis). Ils devront s'inscrire dans une composition globale d'aménagement du site, être paysagés, si possible avec des plantes et s'insérer au mieux au terrain naturel. Les aires de stationnement des véhicules légers seront plantées d'arbres de grand développement à raison de 2 arbres pour 8 places de stationnement. Les aires de stationnement des poids lourds feront l'objet de plantations périphériques afin de masquer les vues à raison d'un arbre par place et selon une composition la plus naturelle possible (comme dans un bosquet), associant arbres et arbustes. Les aires de stockage à l'air libre devront être accompagnées d'un aménagement paysager (haie, bosquet, plantes grimpantes sur grillage). Les haies et les bosquets présenteront au minimum 3 essences en mélange choisies parmi les plantes rurales présentes alentour.

Zone Ux

Intitulé du document : Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières :

Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Sainville, Terminiers, Toury :

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Poupry :

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Une attention devra être portée :

- À la composition des différents volumes de constructions. - Au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements). - À l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains. - Au traitement soigné des espaces libres et des plantations entourant les constructions afin d’aboutir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuses sur l’ensemble du parc d’activité interdépartemental.

Rapport au sol Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel. Les merlons sont prohibés.

A. LES FACADES

Bazoches-les-Hautes :

Des teintes claires sont préconisées de préférence pour les façades.

Éole-en-Beauce, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poinville :

Les façades devront respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Garancières-en-Beauce, Ymonville :

Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades.

Janville-en-Beauce :

Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée.

Poupry :

Zone Ux

La différenciation volumétrique des bureaux, ateliers et des entrepôts peut permettre d'améliorer l'impact paysager des bâtiments. Il sera tenu compte de l'effet de silhouette produit par la proximité des autres bâtiments. Les façades autres que la façade d'entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d'attention que celle-ci, en particulier pour les parcelles ayant une double façade sur rue. Couleurs Les bâtiments devront être composés autour de 3 couleurs maximum, avec une teinte principale pour l'ensemble de la construction. L'emploi majoritaire de teintes claires est interdit pour l'ensemble des façades du bâtiment. Les teintes claires et les couleurs vives pourront être utilisées ponctuellement sur de petites surfaces pour créer une animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise. Cependant, selon les impératifs de l'activité, il pourra être dérogé à ce principe d'usage ponctuel des teintes claires. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent être enduits. Signalétique Les enseignes des entreprises seront situées dans le tiers supérieur du bâtiment sans dépasser du volume général de celui-ci. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l'architecture du bâtiment en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes. L'intensité des sources lumineuses ne devra pas être plus importante que l'éclairage des voies mais s'intégrer à la luminosité générale. Les bandeaux lumineux soulignant les formes bâties et les faisceaux lumineux sont interdits.

B. LES TOITURES

Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Poinville, Terminiers :

Les toitures devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

Zone Ux

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce :

Les toitures devront s’harmoniser avec les façades et respecter des colorations plutôt neutres de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond…

Poupry, Toury :

Les constructions seront couvertes soit par des toitures plates (terrasses ou non) soit par des couvertures en pentes (droite ou courbe). Les capteurs solaires sont autorisés.

C. LES CLÔTURES

Bazoches-en-Dunois, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les clôtures devront être traitées en fonction de l’usage et de la sécurité attendus. Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les grillages en treillis soudé doublés d’une haie végétale sont autorisés. Les plaques béton préfabriquées (avec ou sans soubassement) sont interdites.

Bazoches-les-Hautes, Péronville :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2,50 mètres. Le long de la voie publique, les plaques de béton sont déconseillées.

Éole-en-Beauce :

Les clôtures autorisées seront à claire-voie (mur bahut de 0,5 mètre à 1mètre + claire voie).

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront les dispositifs à claire-voie ou les murs bahut d’une hauteur de 1 mètre.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Les clôtures autorisées seront des mailles métalliques en treillis soudé de 2 mètres de hauteur maximum. Sauf pour les activités réglementées, il y aura possibilité d’une hauteur de 3 mètres.

Garancières-en-Beauce, Poupry, Sainville :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si une clôture est réalisée, elle devra être traitée par une maille métallique discrète en treillis soudé (trame rectangulaire verticale) de hauteur limitée (treillis soudé laqué, hauteur maximale 2mètres, sans soubassement). On pourra également l'enrichir d'une végétation grimpante d'agrément (lierre, vigne vierge, clématite, chèvrefeuille...) ou d'une haie champêtre. Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre. Les portails devront être traités dans la même couleur. Les dispositifs opaques sont interdits. Un simple barreaudage vertical est préconisé.

Terminiers :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres. En façade, les plaques de béton brutes sont interdites (autorisation autres types de clôture y compris plaque béton en imitation bois, etc.)

Toury :

Les clôtures devront être réalisée en treillis soudé métallique d’une hauteur maximale de 2 mètres et rester dans des teintes neutres (nuance de gris, de vert sombre). Les portails devront être traités dans la même couleur.

Zone Ux

Intitulé du document : Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Intitulé du document : Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Janville-en-Beauce, Toury :

Le stationnement est défini ci-après par fonctions. En cas d’impossibilité architecturale technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 mètres au plus des constructions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. De plus, il sera exigé qu’une aire d’attente de poids(s) lourd(s) soit aménagée sur le domaine privé pour éviter les attentes sur le domaine public.

Constructions à destination artisanale ou de bureau : une surface au moins égale à 60 % de l’emprise au sol de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à destination industrielle : il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.

Constructions à destination d'entrepôts : il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher ; ces exigences pourront être réduites en fonction de la densité d’occupation des locaux à construire ou de l’organisation des postes de travail en équipes.

Autres établissements : des places de stationnement seront aménagées dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de 8 emplacements et plus sera réalisé en matériau perméable.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction.

Garancières-en-Beauce, Sainville :

Un stationnement doit être prévu sur les parcelles en dehors des clôtures pour les poids lourds en attente.

Poupry :

Le stationnement des véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues...) correspondant aux besoins des constructions et installations ou qui concerne les véhicules de service et de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et soustrait au maximum de la vue du public par une plantation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus assimilables. Le stationnement est défini en fonction de la destination de la construction et en appliquant la règle la moins contraignante : Constructions à destination industrielle Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Constructions à destination d’entrepôts Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

Zone Ux

Constructions à destination hôtelière Il sera aménagé une place de stationnement par chambre. Constructions à destination de restauration Il sera aménagé une place de stationnement pour 7m2 de surface de salle de restauration. Constructions à destination de bureaux Il sera aménagé une place de stationnement par emploi et par tranche de 25 m2 de surface hors œuvre nette. En dehors des besoins de stationnement précédents, une aire réservée aux véhicules poids lourds est à prévoir, avec une capacité suffisante, pour le stationnement en attendant l'ouverture du bâtiment et des installations, ou après leur fermeture. Cette aire ne sera pas barriérée.

Intitulé du document : Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières :

Bazoches-les-Hautes :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Janville-en-Beauce :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 4,50 mètres.

Orgères-en-Beauce :

Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres.

Ouarville, Terminiers :

Toute construction doit être desservie par une voie publique.

Poupry, Toury :

Les accès et voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

- des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible ; - des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone ; - du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ; - du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures

ménagères, etc.…)

1- Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux parcelles se feront à partir des voies principales et secondaires de desserte interne de la zone. Aucun accès direct des constructions et installations n'est autorisé sur la RD 954, l'autoroute A 10 et sa bretelle ainsi que sur la RD 10 à l’exception pour la RD 10 des accès de service (secours et incendie). Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

Zone Ux

2 - Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Poupry :

Assainissement des eaux usées - Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques doivent être conduites par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation en vigueur mais aussi suivant les indications des gestionnaires concernés.

- Eaux usées industrielles Les installations industrielles doivent rejeter leurs eaux usées au réseau public d'assainissement après traitement préalable et sous réserve que la capacité dudit réseau le permette, tant pour la quantité que pour la composition desdits effluents. Tout déversement d'eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité, propriétaire des ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues. À défaut de branchement possible sur le réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur. Rejet des eaux pluviales L'aménagement des terrains ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers des dispositifs récepteurs prévus à cet effet. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration et des débits de fuite limités seront exigés en vue de limiter le débit des effluents vers ces dispositifs récepteurs. L'évacuation des eaux des parcs de stationnement, aires de stockage, et plus généralement des eaux pluviales susceptibles d'entraîner une pollution des milieux récepteurs, est soumise à un pré traitement approprié. Le coefficient d'imperméabilisation du terrain après travaux devra être inférieur ou égal à 70%. Électricité Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Télécommunications Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Terminiers, Toury :

Eaux usées et eaux pluviales gérées à la parcelle en fonction des zones d’assainissement non collectif.

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PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

SSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................. 21 PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES..................................................................... 22 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .................................................................................................... 22 1.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................... 22 1.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................. 23 1.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .. 25 1.4 STATIONNEMENT ........................................................................................................................... 25 1.5 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES........................................................................ 26 1.6 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................................... 27 2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE .............................................................................. 29 2.1 BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION ................. 29 2.2 ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL ET/OU PAYSAGER À PRÉSERVER ....................................... 29 2.3 ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI A PROTEGER............................................................................. 30 2.4 EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................................... 30 2.5 ESPACES BOISÉS CLASSES (EBC) ..................................................................................................... 30 2.6 SECTEURS D’OAP (liste dans la partie dédiée aux OAP)................................................................. 31 2.7 ZONES HUMIDES ............................................................................................................................ 31 2.8 ZONES SOUMISES À UN RISQUE..................................................................................................... 32 2.9 OUVRAGES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF . 32 2.10 ZONES IMPACTEES PAR LE PROJET D’INFRASTRUCTURE ROUTIERE (RN/A154) ..................... 33 PARTIE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.................................................................. 34 1. LA ZONE Ua...................................................................................................................................... 34 Ua ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 34 Ua ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 37 Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 39 Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 43 Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 43 Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 44 Ua ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 45 2. LA ZONE Ub ..................................................................................................................................... 46 Ub ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 46 Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................ 47 Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 49

Ub ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 51 Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ........................................................................................................ 51 Ub ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 51 Ub ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 51 3. LA ZONE Uc ...................................................................................................................................... 52 Uc ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES..... 52 Uc ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 53 Uc ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 54 Uc ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 55 Uc ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ......................................................................................................... 55 Uc ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 55 Uc ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 55 4. LA ZONE Ue...................................................................................................................................... 56 Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 56 Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 57 Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 58 Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 58 Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 60 Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 60 Ue ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 60 5. LA ZONE Uj....................................................................................................................................... 61 UJ ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ..... 61 Uj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 62 Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 63 Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 63 Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT.......................................................................................................... 63 Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...................................................... 63 Uj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................... 63 6. LA ZONE Ux...................................................................................................................................... 64 Ux ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES..... 64 Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS – MODIFIÉ........................... 66 Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 70

Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 73 Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 74 Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 75 Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 76 PARTIE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ........................................................... 77 1. LA ZONE 1AU ................................................................................................................................... 77 1AU ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 78 1AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................... 79 1AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE – MODIFIÉ ............................................................................................................................................... 83 1AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 88 1AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ...................................................................................................... 88 1AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 89 1AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................... 89 2. LA ZONE 1AUe ................................................................................................................................. 90 1AUe ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 90 1AUe ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 91 1AUe ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....... 91 1AUe ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 92 1AUe ARTICLE 5 : STATIONNEMENT .................................................................................................... 92 1AUe ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................. 92 1AUe ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................... 92 3. LA ZONE 1AUx ................................................................................................................................. 93 1AUx ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 93 1AUx ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 95 1AUx ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....... 98 1AUx ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 100 1AUx ARTICLE 5 : STATIONNEMENT................................................................................................... 101 1AUx ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................... 102 1AUx ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX.................................................................................. 103 4. LA ZONE 2AU ................................................................................................................................. 105 2AU ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 105

2AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 106 2AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 106 2AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 106 2AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT .................................................................................................... 106 2AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................. 106 2AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................... 106 PARTIE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................. 107 1. LA ZONE A...................................................................................................................................... 107 A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES (MODIFIÉ) ........................................................................................................................................... 107 A ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 109 A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 111 A ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 113 A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ......................................................................................................... 113 A ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 113 A ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 113 PARTIE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................... 114 1. LA ZONE N...................................................................................................................................... 114 N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 115 N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 116 N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 117 N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 118 N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 118 N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 118 N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 118 2. LA ZONE Ne.................................................................................................................................... 119 Ne ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 119 Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................................... 120 Ne ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......... 120 Ne ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 120 Ne ARTICLE 5 : STATIONNEMENT....................................................................................................... 120 Ne ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 121

Ne ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................... 121 3. LA ZONE Nj..................................................................................................................................... 122

Nj ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ... 122 Nj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 123 Nj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......... 123 Nj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 124 Nj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 124 Nj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES .................................................... 124 Nj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................... 124 ANNEXES.................................................................................................................................................... 125 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE ................................. 125 CONDITION 1...................................................................................................................................... 125 CONDITION 2...................................................................................................................................... 125 CONDITION 3...................................................................................................................................... 125 LEXIQUE ..................................................................................................................................................... 126

DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Cœur de Beauce.

2. CHAMP D’APPLICATION MATERIEL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le PLUi sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ». Le PLUi est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’urbanisme).

3. QU’EST-CE QUE LE REGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ».

- Article L151-9 du Code de l’Urbanisme Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ».

Le règlement peut : - Article R151-30 du Code de l’urbanismePour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

o Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit. o Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

- Article R151-21 du Code de l’urbanismeDans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme intercommunal.

- Article R151-39 du Code de l’urbanisme Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- Article R151-41 du Code de l’urbanisme Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus.

- Article R151-41 du Code de l’urbanismePrévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures.

- Article R151-41 du Code de l’urbanisme Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs.

- Article R151-42- du Code de l’urbanisme Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.

- Article R151-42 du Code de l’urbanisme Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur.

- Article R151-42 du Code de l’urbanismePrévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion.

- Article R151-43 du Code de l’urbanismeImposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale.

- Article R151-43 du Code de l’urbanismeImposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation.

- Article R151-43 du Code de l’urbanismeDélimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux.

- Article R151-47 du Code de l’urbanisme Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

- Article R151-47 du Code de l’urbanisme Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

- Article R151-42 du Code de l’urbanisme Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

4. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

LES DISPOSITIONS IMPERATIVES DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

En application à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire. Toutefois, le présent règlement du PLUi se substitue aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme. Demeurent donc applicables sur l’ensemble du territoire communautaire les articles suivants du Règlement National d’Urbanisme (RNU) malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

- Article R111-2 du Code de l’urbanismeLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Article R111-4 du Code de l’urbanismeLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Article R111-25 du Code de l’urbanismeLe permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

- Article R111-26 du Code de l’urbanismeLe permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du Code de l'environnement.

- Article R111-27 du Code de l’urbanismeLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Article L111-6 du Code de l’urbanisme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

- Article L111-7 du Code de l’urbanisme L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

- Article L111-8 du Code de l’urbanisme Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

- Article L111-15 du Code de l’urbanismeLorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

- Article L111-23 du Code de l’urbanismeLa restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Aux règles du présent PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant des servitudes d’utilité publique qui sont annexées au PLUi. Elles constituent des limitations administratives au droit de propriété qui s’imposent directement aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol quel que soit le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. À ce titre, ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUi.

LES PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LEGISLATIONS ET DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES

S’appliquent également les prescriptions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols relevant d’autres législations et notamment du Code Civil, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code Minier, du Code Rural, du Code de la Santé Publique, du Code du Patrimoine et du Règlement Sanitaire Départemental.

5. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le dossier de demande de permis de construire doit impérativement comprendre un plan permettant de connaître la situation du terrain recevant la construction à l’intérieur de la commune et une présentation du projet architectural. Cette présentation est primordiale pour évaluer la régularité du projet par rapport à ce présent règlement. Quelques éléments de présentation du projet architectural sont précisés ci-dessous. La présentation du projet architectural doit comprendre :

- Un plan de masse des constructions à modifier ou à édifier, - Le plan des façades et des toitures, - Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, - Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

aux constructions avoisinante et aux paysages, son impact v