Construire à Pourlansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/12/2025
Le règlement
Votre projet à Pourlans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pourlans
- Agrandir à Pourlans
- Construire une piscine à Pourlans
- Poser un abri de jardin à Pourlans
- Clôturer à Pourlans
- Refaire la façade à Pourlans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Basse vallée du Doubsrisque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 6 place de l'église, 71270 Pourlans
- Téléphone
- 03 85 72 80 62
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Pourlans en chiffres
- 220habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pourlans ?
Le document opposable est 200040038_PLUi_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pourlans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pourlans ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pourlans ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pourlans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Annoire423 hab.
- Lays-sur-le-Doubs164 hab.
- Clux-Villeneuve303 hab.
- Longepierre161 hab.
- Bousselange58 hab.
- Lanthes256 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040038_PLUi_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 390 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71357
- Code postal
- 71270
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 129 locaux raccordables sur 129,091 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.