Les versions du document d'urbanismede Pouy-de-Touges

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/07/2024Publiée le 26/09/2024, en vigueur31436_PLU_20240727
• Carte communale approuvée le 04/05/2009Publiée le 25/10/2016, retirée le 26/09/202431436_CC_20090504

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.