Route de Gratens 31430 Pouy-de-Touges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone A
- Zone agricole
- longe N
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptionsMouvement de terrain, PPR Sécheresse - Territoire 8approuvé le 08/11/2013Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Le règlement de cette zone
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le règlement de Pouy-de-Touges n'est pas encore découpé pour la zone A, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de Le FousseretEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Fousseret_Rieumes_20131108
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de Pouy-de-TougesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Fousseret_Rieumes_20131108
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.