Zone N

Intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

- Les ouvrages et aménagements légers tels que ponts ou passerelles au-dessus d’un cours d’eau, sentiers piétonniers, cyclables, ou équestres, ni cimentés ni bitumés, ainsi que les objets mobiliers destinés à l’accueil et l’information du public, et à l’observation de la faune ou de la flore, sont autorisés dans le cadre de la gestion et de la mise en valeur des espaces et des milieux naturels.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exception des parcs photovoltaïques au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

❖ Zone N (hors secteurs Nce, NL, Np et hors STECAL)

- Les constructions et installations nécessaires à une activité forestière à condition de démontrer que toutes les mesures sont prises pour limiter et réduire les impacts sur les milieux et les espèces.

❖ Secteur Nce

- Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie hydroélectrique, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et le drainage et les ouvrages existants ou futurs nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques concernés.

- Les constructions, installations et aménagements répondant à un motif d’intérêt général. S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

❖ Secteur NL

- Les ouvrages et installations légères ou techniques nécessaires à la mise en place d’espaces publics de sports et de loisirs (kiosque, cabane du jardin collectif, mobilier de la zone de sport…) à condition que leur réalisation soit compatible avec l’Orientations d’Aménagement et de Programmation, dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement, et que toutes les mesures soient prises pour assurer une parfaite intégration de ceux-ci dans le site.

ZONE N

❖ Secteur Np

- Les ouvrages et installations légères ou techniques nécessaires à l’accueil du public dans un contexte de loisirs ou de découverte de la nature et de pédagogie de l’environnement à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer une parfaite intégration de ceuxci dans le site.

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : B1-Volumétrie et implantation des constructions

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 10 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres de la limite des autres emprises publiques et voies. En plus des cas énoncés dans les dispositions générales, des implantations différentes sont admises pour permettre : - L’implantation des annexes et des piscines des constructions existantes à au moins 3 mètres des emprises publiques et voies.

B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En plus des cas énoncés dans les dispositions générales, des implantations différentes sont admises pour permettre : - L’implantation d’équipements ou installations liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole.

ZONE N

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Les annexes et les piscines des constructions d’habitation existantes classées en zone N doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

Intitulé du document : B1-1 : Hauteur des constructions

- Constructions forestières : 10 m - Autres constructions : non réglementée

Intitulé du document : B1-2 : Emprise au sol des constructions

❖ Secteur NL

- L’emprise au sol cumulée des ouvrages et installations légères dédiés au jardin partagé est limitée à 15 m².

- L’emprise au sol cumulée des ouvrages et installations légères dédiés à la zone de sports et de loisirs est limitée à 500 m².

Intitulé du document : B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

B2-1 : Aspect extérieur des constructions B2-2 : Performances énergétiques et environnementales B2-3 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Intitulé du document : B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

B3-1 : Clôtures

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver la qualité du paysage, et l’identité rurale et champêtre de la zone naturelle.

❖ Zone N

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies, - 1,80 mètres en limites séparatives. Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange - Et/ou, un grillage, de type Ursus ou équivalent, monté sur piquets en bois.

❖ Secteurs Nce

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,30 mètre. Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange - et/ou, un grillage, de type Ursus ou équivalent, monté sur piquets en bois.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

ZONE N

Intitulé du document : B4- Stationnement

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : C1 - Conditions de desserte par les voies

Accès

Se référer en compléments aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Tout nouvel accès sur les Routes départementales est interdit pour des raisons de sécurité. Les changements de destination ou déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers.

Voirie

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Intitulé du document : C2 - Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

SDIS.........................................................................................................................................................72 RTE.......................................................................................................................................................... 77 LISTE VEGETAUX RECOMMANDES........................................................................................................81 PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES (UDAP).............................................................................84

PLU / REGLEMENT / Annexes

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

Annexe 6 - Liste des arbres et arbustes champêtres recommandés

ANNEXES

Ajonc d'Europe Alisier torminal Aubépine monogyne Aulne glutineux Bourdaine Bruyères

Camérisier à balais Charme Chêne pédonculé Chêne pubescent Chèvrefeuille des bois Cormier Cornouiller sanguin

Pleine lumière, sols acides Friches, lisières

Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère Haies, lisières, bois clairs les sols drainés et acides

Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant

Haies, friches, lisières, bois

Pleine lumière, sols humides Bords des eaux, prairies et voire saturés en eau

bois humides

Mi-ombre à pleine lumière, Prairies humides, haies, sols frais, acides ou neutres lisières, bois clairs et frais

Trois bruyères sont communes dans les landes et les bois clairs du département : la Bruyère vagabonde (Erica vagans) et sur sols acides la Bruyère à balais (Erica scoparia) et la Callune (Calluna vulgaris).

Mi-ombre à pleine lumière, Landes, lisières, bois peu exigeant mais préfère les sols frais

Ombre à mi-ombre, sols frais, profonds et peu calcaires

Haies, lisières, bois frais

Pleine lumière, sols riches et calcaires, craint la sécheresse Haies, bois estivale

Pleine lumière, chaleur, sols plutôt calcaires, tolère les sols Haies, friches, bois clairs pauvres et secs

Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère les Haies, lisières, bois frais sols frais et acides

Pleine lumière, sols secs ou bien drainés et plutôt acides

Haies, lisières, bois clairs

Ombre à exigeant

lumière, peu Haies, friches, lisières, bois

Eglantier Erable champêtre Erable plane Erable sycomore Frêne commun

Fusain d'Europe Genêt à balais Genévrier commun Lierre Merisier Néflier Noisetier Orme champêtre Peuplier noir

ANNEXES

Pleine lumière, peu exigeant

Haies, friches, lisières, bois clairs

Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère les Haies, lisières, bois sols calcaires

Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais et profonds

Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais et bien drainés

Haies, lisières

Mi-ombre à pleine lumière, préfère les sols riches et frais mais résiste bien sur terrain sec

Bords des eaux, haies, lisières

Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeantmais préfère les sols frais, profonds et calcaires

Haies, lisières, bois

Pleine lumière, sols acides

Coteaux secs, landes, lisières friches,

Pleine lumière, sols pauvres, résiste bien à la sécheresse

Friches, landes, clairières

Ombre à mi-ombre, peu exigeant mais préfère les sols riches et humides

Haies, bois

Mi-ombre à pleine lumière, sols bien drainés

Mi-ombre à pleine lumière, sols acides

Haies, lisières, bois

Ombre à mi-ombre, sols riches et frais, craint la sécheresse

Haies, lisières, bois bords des eaux frais,

Pleine lumière, peu exigeant

Haies, friches, lisières, bords des eaux

Pleine lumière, humide

sols frais à

Bords des eaux

Peuplier tremble Poirier sauvage Pommier sauvage Prunellier Prunier sauvage Saule blanc

Saule marsault

Sureau noir

Tilleul des bois Troène des bois Viorne lantane Viorne obier

ANNEXES

Pleine lumière, sols frais à

Bords des eaux, landes, bois clairs

Mi-ombre à pleine lumière, Haies, friches, lisières, bois peu exigeant

clairs

Pleine lumière, sols riches et humides

Bords des eaux

Pleine lumière, sols riches en Lisières, clairières, bois clairs, azote

bords des eaux

Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais, calcaires ou neutres

Haies, lisières, bords des eaux décombres,

Mi-ombre, peu exigeant

Haies, bois

Haies, lisières, bois Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant

Haies, lisières, bois clairs

Mi-ombre à pleine lumière, Haies, lisières, bois frais, sols plutôt frais et neutres

bords des eaux

Source : Arbres et arbustes champêtres des paysages de Haute-Garonne / Guide pratique / Arbres et paysages d’Autan

Annexe 7 - PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES

Le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Haute Garonne a fait réaliser une palette des matériaux et des teintes du département. La mise en place de cette palette s’appuie sur un travail d’analyses et de repérages réalisés dans l’ensemble du département, secteur par secteur, en s’intéressant au bâti ancien, aussi bien rural qu’urbain. Les matériaux et les teintes ont été sélectionnés à partir d’un échantillonnage architectural existant et caractéristique du secteur, de telle façon qu’ils puissent donner une indication de composition et de teinte selon le bâti concerné.

L’utilisation de certaines références (suivies d’un •) pourra être limitée à des cas particuliers : un bâtiment isolé ou présentant un caractère architectural spécifique. Les autres teintes ont un domaine d’utilisation plus large.

Dans tous les cas, le choix des teintes doit prendre en compte :

- La situation de l’immeuble ou de la maison et son environnement naturel ou bâti.

- Le caractère architectural propre du bâtiment.

Par ailleurs, cette palette n’étant pas exhaustive, il n’est pas exclu de pouvoir proposer une teinte hors palette.

Utilisation de la palette des teintes

Les teintes de cette palette sont proposées pour répondre à toute demande concernant le choix des couleurs pour les menuiseries et les ferronneries, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de la restauration d’un bâtiment existant. Celles-ci dépendent de la couleur de la maçonnerie car il est nécessaire de rechercher une harmonie d’ensemble.

La gamme de teinte à retenir pour les menuiseries et les ferronneries doit être choisie sur une seule ligne, en déclinant les teintes du plus clair au plus foncé. Les références des teintes proviennent d’un système universel de classement des couleurs : le Natural Color System (NCS), l’un des systèmes les plus répandus et les plus appliqués au monde. Basé sur la manière dont l’être humain perçoit les couleurs, il permet de leur donner une notation précise basée sur le jaune (Y), le vert (G), le bleu (B) et le rouge (R). La référence exprime la clarté de la couleur (de 10 pour les clairs à 90 pour les foncés), sa saturation (de 10 à 70 selon le degré) et sa tonalité (composition de la teinte). Par exemple, la référence 1020 G30Y indique qu’il s’agit d’un vert (G) avec 30% de jaune (Y) très clair (10) et peu saturé (20). Dans la palette, les teintes sont classées dans un ordre croissant de clarté et de saturation au sein de chaque tonalité ou gamme de couleurs.

Provenance des matériaux

Certaines ardoises et pierres proviennent directement des carrières d’exploitation pyrénéennes, tandis que d’autres sont des matériaux de récupération. Les tuiles et les enduits prêts-à-l ’emploi sont des produits commercialisés sur le marché. Quant aux enduits et badigeons à la chaux, ils sont composés exclusivement de chaux, de sables et de terres colorantes naturelles. Il s’agit de revêtements traditionnels convenant particulièrement au bâti ancien, alors que les produits prêtsà-l ‘emploi sont plus destinés aux constructions neuves.

Fabrication des produits à la chaux

La chaux utilisée dans la composition des enduits et des badigeons pour le bâti ancien est une chaux naturelle, aérienne ou hydraulique, et en aucun cas adjuvantée de ciment. Mélangée à des sables colorants, elle sert à la fabrication des enduits. Il faut y ajouter des terres colorantes selon certaines proportions pour obtenir des badigeons aux teintes plus soutenues.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces produits à la chaux relève de la maçonnerie traditionnelle.

ANNEXES

Précisions sur les teintes

Les ardoises traditionnelles, si elles présentent à la pose une teinte homogène, prennent avec le temps et selon leur provenance une patine plus rouge, plus ocre ou plus bleue. C’est ce qui explique la variété des teintes des toits pyrénéens. En revanche, les pierres possèdent une teinte propre dès leur extraction, ce qui n’exclut pas qu’elles se patinent également au fil des années. Concernant les matériaux à la chaux, il s’agit de produits amenés à évoluer naturellement, en se teintant selon la lumière et l’environnement, ce qui leur donne une certaine richesse visuelle.

PLU / REGLEMENT / Annexe

PLU / REGLEMENT / Annexe

Commune de POUY-DE-TOUGES

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

3.1 REGLEMENT

PLU approuvé le 27 juillet 2024 atelier urbain SEGUI & COLOMB

23, impasse des Bons Amis | 31200 TOULOUSE | 05 61 11 88 57 | contact@atelierurbain.net

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................................................................. 5

A - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ................................................................................... 6 B - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION OU A L'UTILISATION DU SOL ..................................................................................................................................... 6 C – APPLICATIONS DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME ........................................... 6 D - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................................. 7 E – SECTEURS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT ............................. 8 F – SECTEURS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DANS LES ANNEXES DU PLU....................................................... 10 G – DEFINITIONS ET MODALITES D’APPLICATION DE TERMES UTILISES DANS LE REGLEMENT ..................................... 11 H – RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ........................................................................................... 21 I – PALETTE DES MATERIAUX ET DES TEINTES DU MIDI-TOULOUSAIN ...................................................................... 21

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES........................................................... 22

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 23 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 23 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 23 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 25

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 26 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 26 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 27 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 30 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 33

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 34 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 34 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 36

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 38

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U1 ............................................................................................ 39

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 40 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 40 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 40 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 40

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES..................... 41 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 41 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 42 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 42 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 43

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 43 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 43 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 43

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U2 ............................................................................................ 44

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 45 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 45 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 45 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 45

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 45

PLU / REGLEMENT / Sommaire

B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 45 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 46 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 46 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 47 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 48 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 48 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 48

TITREE III : DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................................... 49

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU ........................................................................................... 50

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 51 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 51 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 51 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 51

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 52 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 52 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 53 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 53 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 54

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 54 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 54 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 54

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 55

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A .............................................................................................. 56

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 57 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 57 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 57

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 60 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 60 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 62 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 62 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 63

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 64 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 64 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 64

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................... 65

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N .............................................................................................. 66

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 67 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 67 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 67

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 68 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 68 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 69 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 69 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 70

PLU / REGLEMENT / Sommaire

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 70 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 70 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 70

ANNEXES.................................................................................................................................................... 71 SDIS.........................................................................................................................................................72 RTE.......................................................................................................................................................... 77 LISTE VEGETAUX RECOMMANDES........................................................................................................81 PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES (UDAP).............................................................................84

PLU / REGLEMENT / Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PLU / REGLEMENT / Dispositions générales

A - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Ce règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées et à l'ensemble du territoire de la commune de Pouy-de-Touges.

B - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION OU A L'UTILISATION DU SOL

Les lois et règlements en vigueur restent applicables sauf dispositions plus contraignantes prescrites par le présent règlement.

Demeurent notamment applicables :

● Les articles L.111-11, L.111-16 à L.111-17, L.424-1, R.111-2, R.111-4, R.111-21 et R.111-22, R.11125 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme ;

● Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et mentionnées en annexes du PLU ;

● Les articles du Code de l’Urbanisme concernant notamment : le droit de préemption urbain et les zones d’aménagement différé.

● Les dispositions du Code du Patrimoine relatives aux procédures administratives et financières d’archéologie ;

● L’article L.111-3 du Code Rural qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul entre des bâtiments agricoles et des habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers.

● Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment : le code civil, le code rural, le code de l’environnement, le code forestier, le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation, le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement…

● Les règles d'urbanisme spécifiques des lotissements toujours en vigueur en application de l’article L.442-9 du Code de l'Urbanisme.

C – APPLICATIONS DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME

❖ Adaptations mineures

Les seules adaptations mineures possibles sont celles concernant l’application des articles figurant aux chapitres B et C de chaque zone ou des dispositions applicables à l'ensemble des zones du PLU. Une adaptation est mineure uniquement si elle remplit trois conditions :

● Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs suivants : la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère des constructions avoisinantes,

● Elle doit rester limitée,

● Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

D - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Sur les documents graphiques, le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé selon les différentes zones suivantes :

❖ Zones urbaines de type « U »

A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent : ● Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipement ; ● Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

❖ Zones à urbaniser de type « AU »

A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent : ● Soit à des secteurs, desservis par les réseaux (voirie, AEP, électricité, le cas échéant assainissement en périphérie immédiate et en capacité de desservir les nouvelles constructions) qui sont destinés à être ouverts à l'urbanisation dès l’approbation du PLU ou selon un phasage particulier détaillé dans le règlement ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces zones sont dites « AU » ou « 1AU ». ● Soit à des secteurs, qui n’étant pas desservis par les réseaux, sont destinés à être ouverts à l'urbanisation ultérieurement, à la suite d’une évolution du PLU. Ces zones, inconstructibles dans un 1er temps, sont dites « AU0 » ou « 2AU ».

❖ Zones agricoles de type « A »

Elles correspondent à « des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Ces secteurs englobent le bâti non agricole existant de façon isolée en ensembles diffus. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage. Les zones agricoles peuvent comprendre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante agricole, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail page suivante).

❖ Zones naturelles ou forestières de type « N »

Elles correspondent à « des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir des risques notamment d’expansion des crues ». Les zones naturelles peuvent intégrer des parcelles agricoles cultivables ou correspondre à des espaces de nature en ville. Elles peuvent comprendre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante agricole, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail page suivante).

Indices

Les indices (lettres ou chiffres) ajoutés à cette nomenclature permettent de distinguer différentes zones de même type ou des secteurs particuliers à l’intérieur d’une même zone.

Lorsqu’un article du règlement mentionne une zone sans distinction d’indice, l’article s’applique à la totalité de la zone et de ses secteurs.

❖ Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)

Conformément au code de l’urbanisme, les STECAL peuvent être mis en place dans les zones naturelles, agricoles ou forestières du PLU, qui sont des zones en principe inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester limitée.

L’élaboration du PLU a donné lieu à la délimitation, à titre exceptionnel, de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels les constructions peuvent être autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

Les STECAL créés correspondent à des secteurs où un projet de construction ou d’extension d’une activité, sans lien avec une exploitation agricole (artisanat, commerce, industrie...) a été identifié à court terme.

Les types de STECAL mis en place sont listés ci-après :

Type / Zone A

PLU

STECAL à vocation d’activités économiques