Zone U2

Intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement - Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Sont autorisées les constructions liées aux destinations ou sous-destinations suivantes : - Les constructions à destination d’activités, l’extension des activités existantes et les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement - Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions destinées au commerce de gros.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement - Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les

Orientations d’Aménagement et de Programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement. - Pour chacune des trois zones AU, les aménagements et les constructions sont autorisées à condition d’être réalisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble selon un phasage de l’urbanisation détaillé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions à destination d’activités sont autorisées à condition d’être intégrées dans une opération d’ensemble à destination principale d’habitat, et à condition de ne pas occasionner de gêne ou de nuisance incompatible avec la vie courante des habitants et les milieux environnants. - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées, dès lors qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

En zone inondable sont également interdits :

- La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés.

- Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau, sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

- Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau).

- La création de terrains de camping, de caravanage et d’aires d’accueil des Gens du voyage.

- Les bâtiments dont l’implantation n’est pas dans le sens principal d’écoulement des eaux en cas de crue ou qui ne permet pas la transparence hydraulique sous les PHEC.

- Les extensions des constructions existantes dont l’implantation n’est pas dans l’ombre hydraulique du bâtiment principal existant ou qui ne permet pas la transparence hydraulique sous les PHEC.

- Toutes constructions et installations nouvelles, à l’exception de celles autorisées sous condition dans l’article 2.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Sont autorisées, les constructions liées aux destinations ou sous-destinations suivantes :

❖ Ensemble de la zone agricole, tous secteurs confondus

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les parcs photovoltaïques au sol sous réserve que les panneaux soient installés en dehors de zones sensibles (zone humide notamment) sur des terres sous-exploitées ou à très faible potentiel agronomique et que leur installation reste nécessaire avec l’exercice d’une activité agricole significative.

- En zone inondable d’aléa fort, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC. Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +2,50 m au-dessus du terrain naturel.

- En zone inondable d’aléa moyen à faible, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifie et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +1 m ou +0,5 m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.

- Au niveau des autres cours d’eau identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6 m de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 m audessus de la cote de la crête de berge du ruisseau.

❖ Dans la zone A (hors secteurs Ai, Asp et Ax et hors STECAL)

- Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole à condition :

o Dans le cas de l’extension d’une exploitation existante à la date d’approbation du présent règlement et située à moins de 100 mètres des bâtiments et immeubles habituellement occupés par des tiers, l’implantation à moins de 100 mètres est autorisée à condition de la nécessité avérée d’une implantation à proximité des bâtiments agricoles existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport aux bâtiments et immeubles mentionnés ci-dessus.

o Qu’elles soient implantées à au moins 100 mètres des limites de la zone AU pour toute installation pouvant générer un périmètre de réciprocité.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les bâtiments, et leurs annexes, destinés au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer la surveillance et la protection de l’exploitation sous réserve qu’ils soient implantés à une distance maximale de 50 mètres du siège d’exploitation ou du bâtiment technique principal de l’exploitation agricole, sauf impossibilités technique ou/et foncière justifiées.

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

- Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés sur le règlement graphique à condition :

o Qu’il ne compromette pas l’activité agricole environnante, ni la sensibilité paysagère et/ou environnementale du site ;

o Que la destination projetée soit limitée à des activités prolongeant l’activité agricole, à l'habitation, à la restauration, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à des activités de bureaux ou de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ;

o Que la surface de plancher totale dédiée à l’habitation ne dépasse pas 200 m² (hors annexes et piscine) ;

o Qu’il ne nécessite pas le renforcement de la voirie ou des réseaux existants.

o Et, dans le cas du bâtiment identifié dans le lieu-dit « Gay », que le nombre de logements créés ne soit pas supérieur à 3.

A noter, le changement de destination ne sera autorisé que sous réserve de l’avis conforme de la CDPENAF à la demande d’autorisation d’urbanisme.

- L’extension des constructions d’habitation existantes, sans lien avec l’activité agricole et classées en zone A, sans création de nouveau logement, à condition de : o Ne pas porter atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière. o Ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale des constructions (extension comprise) de 200 m².

- Les annexes des constructions d’habitation existantes, sans lien avec l’activité agricole et classées en zone A, sans création de logements, à condition de : o Ne pas porter atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ; o Ne pas dépasser une surface de plancher totale des annexes, existantes et projetées, hors piscines, de 50 m² ; o Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres de l’habitation.

- Les piscines des constructions d’habitation existantes, sans lien avec l’activité agricole et classées en zone A, à condition de : o Ne pas dépasser une emprise au sol maximale totale de 50 m² ; o Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres de l’habitation.

❖ Zone Ai

En zone inondable, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas augmenter la population exposée par création d’hébergement temporaire ou permanent : - Dans les zones d’aléa fort, sont uniquement autorisées :

o Les serres tunnels à condition : ▪ d’être nécessaires à l’exploitation agricoles ; ▪ de permettre la transparence hydraulique ; ▪ de les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

o Les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau public, d’assainissement, de télécommunication).

o Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation. - Dans les zones d’aléa moyen à faible, sont uniquement autorisées :

o Les serres tunnels à condition : ▪ D’être nécessaires à l’exploitation agricoles ; ▪ De permettre la transparence hydraulique ; ▪ De les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

o Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante sans dépasser une surface de plancher totale après extension de 200 m².

o Les annexes des constructions d’habitation existantes, sans lien avec l’activité agricole et classées en zone A ou en zone Ai, sans création de logements, à condition de : ▪ Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres de l’habitation. ▪ Limiter l’emprise au sol cumulée des annexes existantes et projetées, hors piscines, à 50 m² ;

o Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. o Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation.

❖ Secteur Asp

Sont autorisés, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’unité de traitement des eaux usées.

❖ Secteur Ax

Sont autorisées, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, la réalisation d’annexes, l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles nécessaires au maintien, au développement ou à la diversification des activités existantes à la date d’approbation du présent règlement.

❖ Secteurs de Taille et de Capacité d’accueil limités (STECAL)

Sont autorisés, sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés : - Dans le STECAL A1

Les constructions, installations et aménagements nécessaires au commerce et activité de service (par exemple, une activité de naturopathie et/ou réflexologie,…). - Dans le STECAL A2 Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (par exemple une activité de terrassement et de VRD,…).

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : A3 : Mixité fonctionnelle et sociales

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

PLU / REGLEMENT / Zone AU

ZONE AU

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : B1-Volumétrie et implantation des constructions

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Toute construction doit être implantée : - A au moins 15 mètres de l’axe de la RD 626b ; - A au moins 6 mètres de l’alignement de la RD 83 ; - A l’alignement ou à au moins 3 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des autres voies.

En plus des cas énoncés dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre : - L’implantation des annexes à au moins 10 mètres de l’axe de la RD 626b. - L’implantation des piscines à au moins 5 mètres de l’alignement de la RD 626b et à au moins 2 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des voies.

B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative à condition que la hauteur sur ladite limite soit limitée à 3,50 mètres. - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En limite d’une zone A, c’est cette disposition qui s’impose.

En plus des cas énoncés dans les dispositions générales, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre :

- L’implantation des piscines non couvertes à au moins 1 mètre des limites séparatives.

❖ B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Toute construction doit être implantée : - Dans le cas général, à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie de desserte de la parcelle ; - Dans le cas des parcelles desservies par le sud, à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de la limite nord de fond de parcelle. - A l’alignement ou à au moins 3 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des autres voies. En plus des cas énoncés dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre : - L’implantation des piscines à au moins 2 mètres des emprises publiques et des voies.

B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

Toute construction doit être implantée : - Sur au moins une limite séparative latérale. - Lorsqu’elle n’est pas implantée sur la seconde limite séparative latérale, à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. En plus des cas énoncés dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre : - L’implantation des annexes à au moins 2 mètres des limites séparatives. - L’implantation des piscines à au moins 1 mètres des limites séparatives.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

PLU / REGLEMENT / Zone AU

ZONE AU

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 25 mètres de l’alignement de la RD626b et, dans le cas du secteur Ax, de l’alignement de la

RD23 ; - 15 mètres de l’alignement des autres routes départementales ; - 5 mètres de la limite des autres emprises publiques et voies.

B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

❖ Zone A (hors secteur Ax)

Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- A au moins 5 mètres de la berge des mares lorsqu’elles sont identifiées sur le document graphique du règlement.

❖ Secteur Ax

Toute construction doit être implantée à au moins 10 mètres des limites extérieures du secteur Ax.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

❖ Zone A (hors STECAL A1 et A2)

- Les annexes et les piscines des constructions d’habitation existantes classées en zone A doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

- Non réglementé dans les autres cas.

❖ STECAL

- STECAL A1 : La construction projetée ne pourra pas être implantée à plus de 40 m du point le plus de proche de la construction d’habitation existante, classée en zone A, et située sur la même propriété.

- STECAL A2 : La construction projetée sera implantée en mitoyenneté de la construction d’habitation existante, classée en zone A, et située sur la même propriété.

Intitulé du document : B1-1 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 6,50 mètres dans le cas des constructions principales qu’elle que soit leur destination ; - 3,50 mètres pour les annexes.

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 6,50 m dans le cas général, - 3,50 m dans le cas des annexes.

- Bâtiments d’exploitation agricole : 15 m - Constructions nouvelles à usage d’habitation : 6,50 m - Extension des constructions d’habitation existantes : même hauteur que l’existant ou au niveau refuge en zone inondable - Annexes des constructions d’habitation : 3,50 m

❖ Secteurs Asp et Ax

- Non réglementé

❖ STECAL

- STECAL A1 : 3,50 m - STECAL A2 : 5,50 m au faîtage

ZONE A

Intitulé du document : B1-2 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à : - 35% pour les constructions à destination d’habitat ; - 50% pour les constructions à destination d’activités.

PLU / REGLEMENT / Zone U2

L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 35%.

- L’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’habitat est limitée à 200 m² ; - L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

❖ Secteur Asp

- Non réglementé

❖ Secteur Ax

- L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 60%.

❖ STECAL

- STECAL A1 : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 80 m². - STECAL A2 : L’emprise au sol cumulée des constructions dédiées à l’activité est limitée à

45 m².

Intitulé du document : B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

B2-1 : Aspect extérieur des constructions B2-2 : Performances énergétiques et environnementales B2-3 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Intitulé du document : B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

B3-1 : Clôtures

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies,

PLU / REGLEMENT / Zone U2

- 1,80 mètres en limites séparatives. Les clôtures seront constituées par :

- En limite des emprises publiques et des voies, o Un mur, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre, le cas échéant, surmonté d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place) ;

o Et/ou, une haie d’essences locales en mélange, le cas échéant doublée d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place).

- En limite séparative,

o Une haie d’essences locales en mélange ;

o Et/ou un dispositif ajouré à claire voie (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place).

B3-2 : Espaces non-bâtis

Espaces libres, plantations

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges.

Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 30% de la superficie totale du terrain.

B3-1 : Clôtures

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies, - 1,80 mètres en limites séparatives. Sauf en cas de dispositions contraires détaillées dans les OAP, les clôtures sont constituées par : - En limite des emprises publiques et des voies,

o Un mur, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre, le cas échéant, surmonté d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place) ;

o Et/ou, une haie d’essences locales en mélange, le cas échéant doublée d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place).

- En limite séparative, o Une haie d’essences locales en mélange ; o Et/ou un dispositif ajouré à claire voie (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place).

B3-2 : Espaces non-bâtis

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges.

Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain.

PLU / REGLEMENT / Zone AU

ZONE AU

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra réservée au moins 10% de son terrain d’assiette à la réalisation d’espaces verts et de liaison douce, fonctionnels et utiles pour les résidents de la zone et les usagers des lieux.

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

B3-1 : Clôtures

Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver la qualité du paysage, et l’identité rurale de la zone agricole.

❖ Zone A

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies ; - 1,80 mètre en limites séparatives.

Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange, - Et/ou un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif (grille, grillage, claustra... avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place).

❖ Zone Ai

En zone inondable, les clôtures devront permettre la transparence hydraulique. - En zone d’aléa fort, dans les secteurs ou la hauteur d’eau est supérieure à 1,50 m, la hauteur de la clôture est limitée à 1,50 m. - Dans les zones où la hauteur d’eau est inférieure à 80 cm, la transparence hydraulique se fera à partir du terrain naturel. - Dans les autres cas, les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de :

o 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies, o 1,80 mètres en limites séparatives.

❖ Secteur Ax

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Les clôtures seront constituées par : - Une haie pluristratifiée d’essences locales en mélange doublé d’un grillage.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Espaces libres, plantations

Les bâtiments d’activités et leurs annexes et accès ainsi que leurs abords immédiats doivent faire l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange. L’objectif est de mettre en valeur les bâtiments en créant des liaisons entre l’espace bâti et les espaces environnants naturels ou agricoles et en soulignant et confortant les structures paysagères du site. Dans la zone inondable, la plantation d’arbres de haute tige est conditionnée au respect d’une distance minimale de plus de 4 m entre deux arbres.

❖ Secteur Ax

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 15% de la superficie totale du terrain.

Intitulé du document : B4- Stationnement

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Stationnement pour les voitures

Logement Il n’est pas exigé de place de stationnement : - En cas d’aménagement, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction ou partie de construction existante. - En cas d’extension d’une construction existante sans création de logement. - En cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Il est exigé : - 1 place de stationnement :

o Par logement, en cas de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat ou de la construction de logements locatifs intermédiaires mentionnés à

PLU / REGLEMENT / Zone U2 l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation. o Par tranche de 60 m² de surface de plancher3. - Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements. Ces places de stationnement seront directement annexées à la voie ou aux espaces collectifs de l’opération. Bureaux : 1 place par 25 m² de surface de plancher. Commerces de détail et artisanat / Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par 40 m² de surface de plancher et 1 place minimum par établissement. Constructions à usage d’hébergement touristique ou hôtelier : 1 place par logement ou par emplacement/chambre. Restaurants : 1 places par 20 m² de surface de plancher.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : les modalités de réalisation et le nombre de places de stationnement à réaliser sont déterminés en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation.

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Stationnement pour les voitures

Logement Il est exigé : - 1 place de stationnement :

o Par logement, en cas de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat ou de la construction de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation.

o Par tranche de 60 m² de surface de plancher4. - Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements. Ces places de stationnement seront directement annexées à la voie ou aux espaces collectifs de l’opération. Bureaux : 1 place par 25 m² de surface de plancher. Commerces de détail et artisanat / Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par 40 m² de surface de plancher et 1 place minimum par établissement. Constructions à usage d’hébergement touristique ou hôtelier : 1 place par logement ou par emplacement/chambre. Restaurants : 1 places par 20 m² de surface de plancher.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : les modalités de réalisation et le nombre de places de stationnement à réaliser sont déterminés en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation.

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : C1 - Conditions de desserte par les voies

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

C1-1 : Accès et voirie Accès

Se référer en compléments aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Les changements de destination ou déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers.

Voirie

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

Intitulé du document : C2 - Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

3 1 place de stationnement pour un logement de moins de 60 m² / 2 places de stationnement pour un logement de moins de 120 m²…

PLU / REGLEMENT / Zone U2

TITREE III : DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES A URBANISER

PLU / REGLEMENT / Zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE

AU

Les zones à urbaniser, à vocation urbaine, rassemblent trois zones pour lesquelles les dispositions réglementaires mise s en place permettent de hiérarchiser l’ordre d’urbanisation :

- La zone AU1, qui correspond à des terrains privés et dont l’urbanisation est prévue à court terme ;

- Les zones AU2 et AU3, qui concernent respectivement des terrains privés ou publics et dont l’urbanisation est prévue à moyen ou long terme.

En application de l’article L.151-6-1 du code de l’urbanisme, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 5 du PLU) définissent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.

La mise en place de ces zones à urbaniser a pour objectif de conforter et solidariser l’urbanisation du village.

Pour chacune de ces zones, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

En application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme et appliquées à chaque lot.

Rappel :

- Les différentes zones AU constituent des secteurs desservis par les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.

- Les dispositions réglementaires de la zone AU s’appliquent de manière cumulative avec les dispositions générales et les dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent document.

PLU / REGLEMENT / Zone AU

ZONE AU

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

4 1 place de stationnement pour un logement de moins de 60 m² / 2 places de stationnement pour un logement de moins de 120 m²…

PLU / REGLEMENT / Zone AU

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU / REGLEMENT / Zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone agricole rassemble les types de secteurs suivants :

- La zone A : zone liée strictement à l’agriculture ; - La zone Ai, qui correspond à la zone inondable du Touch telle que définie par la CIZI. Sur le règlement graphique, un système de hachures de couleur permet de distinguer les zones d’aléa fort (hachure rouge) et les zones d’aléa faible ou moyen (hachures bleues) pour lesquelles le règlement détaille des dispositions réglementaires spécifiques. - Le secteur Ax, qui correspond à la zone dédiée aux activités des Silos du Touch, installations et bâtiments existants et projetés à court et moyen termes. - Le secteur Asp, correspondant au site de la station de traitement des eaux usées qui a une vocation de service public ou d’intérêt collectif. - Le STECAL A1, correspondant au projet d’une activité de naturopathie / réflexologie ; - LE STECAL A2, correspondant au projet d’une activité de terrassement et de VRD.

Rappel : les dispositions réglementaires de la zone A s’appliquent de manière cumulative avec les dispositions du Titre II du présent document.

Les activités constituant le prolongement d’une activité agricole devront donner lieu à consultation de la CDPENAF. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique du PLU ne sera autorisé que sous réserve de l’avis conforme de la CDPENAF.

Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PLU / REGLEMENT / Zone N

Commune de POUY-DE-TOUGES

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

3.1 REGLEMENT

PLU approuvé le 27 juillet 2024 atelier urbain SEGUI & COLOMB

23, impasse des Bons Amis | 31200 TOULOUSE | 05 61 11 88 57 | contact@atelierurbain.net

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................................................................. 5

A - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ................................................................................... 6 B - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION OU A L'UTILISATION DU SOL ..................................................................................................................................... 6 C – APPLICATIONS DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME ........................................... 6 D - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................................. 7 E – SECTEURS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT ............................. 8 F – SECTEURS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DANS LES ANNEXES DU PLU....................................................... 10 G – DEFINITIONS ET MODALITES D’APPLICATION DE TERMES UTILISES DANS LE REGLEMENT ..................................... 11 H – RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ........................................................................................... 21 I – PALETTE DES MATERIAUX ET DES TEINTES DU MIDI-TOULOUSAIN ...................................................................... 21

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES........................................................... 22

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 23 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 23 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 23 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 25

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 26 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 26 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 27 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 30 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 33

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 34 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 34 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 36

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 38

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U1 ............................................................................................ 39

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 40 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 40 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 40 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 40

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES..................... 41 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 41 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 42 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 42 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 43

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 43 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 43 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 43

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U2 ............................................................................................ 44

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 45 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 45 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 45 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 45

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 45

PLU / REGLEMENT / Sommaire

B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 45 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 46 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 46 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 47 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 48 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 48 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 48

TITREE III : DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................................... 49

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU ........................................................................................... 50

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 51 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 51 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 51 A3 : Mixité fonctionnelle et sociales............................................................................................... 51

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 52 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 52 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 53 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 53 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 54

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................. 54 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 54 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 54

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 55

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A .............................................................................................. 56

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 57 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 57 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 57

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 60 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 60 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 62 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 62 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 63

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 64 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 64 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 64

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................... 65

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N .............................................................................................. 66

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES .......................................... 67 A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites ..................................................................................................................................... 67 A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 67

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES.............................................. 68 B1-Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................ 68 B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 69 B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions..................................................................................................................................... 69 B4- Stationnement ............................................................................................................................ 70

PLU / REGLEMENT / Sommaire

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 70 C1 - Conditions de desserte par les voies ..................................................................................... 70 C2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................................ 70

ANNEXES.................................................................................................................................................... 71 SDIS.........................................................................................................................................................72 RTE.......................................................................................................................................................... 77 LISTE VEGETAUX RECOMMANDES........................................................................................................81 PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES (UDAP).............................................................................84

PLU / REGLEMENT / Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PLU / REGLEMENT / Dispositions générales

A - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Ce règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées et à l'ensemble du territoire de la commune de Pouy-de-Touges.

B - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION OU A L'UTILISATION DU SOL

Les lois et règlements en vigueur restent applicables sauf dispositions plus contraignantes prescrites par le présent règlement.

Demeurent notamment applicables :

● Les articles L.111-11, L.111-16 à L.111-17, L.424-1, R.111-2, R.111-4, R.111-21 et R.111-22, R.11125 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme ;

● Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et mentionnées en annexes du PLU ;

● Les articles du Code de l’Urbanisme concernant notamment : le droit de préemption urbain et les zones d’aménagement différé.

● Les dispositions du Code du Patrimoine relatives aux procédures administratives et financières d’archéologie ;

● L’article L.111-3 du Code Rural qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul entre des bâtiments agricoles et des habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers.

● Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment : le code civil, le code rural, le code de l’environnement, le code forestier, le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation, le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement…

● Les règles d'urbanisme spécifiques des lotissements toujours en vigueur en application de l’article L.442-9 du Code de l'Urbanisme.

C – APPLICATIONS DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME

❖ Adaptations mineures

Les seules adaptations mineures possibles sont celles concernant l’application des articles figurant aux chapitres B et C de chaque zone ou des dispositions applicables à l'ensemble des zones du PLU. Une adaptation est mineure uniquement si elle remplit trois conditions :

● Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs suivants : la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère des constructions avoisinantes,

● Elle doit rester limitée,

● Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

D - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Sur les documents graphiques, le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé selon les différentes zones suivantes :

❖ Zones urbaines de type « U »

A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent : ● Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipement ; ● Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

❖ Zones à urbaniser de type « AU »

A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent : ● Soit à des secteurs, desservis par les réseaux (voirie, AEP, électricité, le cas échéant assainissement en périphérie immédiate et en capacité de desservir les nouvelles constructions) qui sont destinés à être ouverts à l'urbanisation dès l’approbation du PLU ou selon un phasage particulier détaillé dans le règlement ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces zones sont dites « AU » ou « 1AU ». ● Soit à des secteurs, qui n’étant pas desservis par les réseaux, sont destinés à être ouverts à l'urbanisation ultérieurement, à la suite d’une évolution du PLU. Ces zones, inconstructibles dans un 1er temps, sont dites « AU0 » ou « 2AU ».

❖ Zones agricoles de type « A »

Elles correspondent à « des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Ces secteurs englobent le bâti non agricole existant de façon isolée en ensembles diffus. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage. Les zones agricoles peuvent comprendre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante agricole, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail page suivante).

❖ Zones naturelles ou forestières de type « N »

Elles correspondent à « des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir des risques notamment d’expansion des crues ». Les zones naturelles peuvent intégrer des parcelles agricoles cultivables ou correspondre à des espaces de nature en ville. Elles peuvent comprendre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante agricole, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail page suivante).

Indices

Les indices (lettres ou chiffres) ajoutés à cette nomenclature permettent de distinguer différentes zones de même type ou des secteurs particuliers à l’intérieur d’une même zone.

Lorsqu’un article du règlement mentionne une zone sans distinction d’indice, l’article s’applique à la totalité de la zone et de ses secteurs.

❖ Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)

Conformément au code de l’urbanisme, les STECAL peuvent être mis en place dans les zones naturelles, agricoles ou forestières du PLU, qui sont des zones en principe inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester limitée.

L’élaboration du PLU a donné lieu à la délimitation, à titre exceptionnel, de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels les constructions peuvent être autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

Les STECAL créés correspondent à des secteurs où un projet de construction ou d’extension d’une activité, sans lien avec une exploitation agricole (artisanat, commerce, industrie...) a été identifié à court terme.

Les types de STECAL mis en place sont listés ci-après :

Type / Zone A

PLU

STECAL à vocation d’activités économiques