Construire à Pouzacce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 22/09/2020
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Pouzac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pouzac
- Agrandir à Pouzac
- Construire une piscine à Pouzac
- Poser un abri de jardin à Pouzac
- Clôturer à Pouzac
- Refaire la façade à Pouzac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - POUZACrisque naturel
Ses 3 zones
- I2Zone bleuePrescriptions
- T1Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 65200 Pouzac
- Téléphone
- 05 62 95 06 08
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- pouzac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pouzac en chiffres
- 1 099habitants
- 239 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 88permis de construire depuis 2013
- 90logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pouzac ?
Le document opposable est 65370_PLU_20200922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouzac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pouzac ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pouzac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pouzac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bagnères-de-Bigorre7 114 hab.
- Labassère227 hab.
- Trébons760 hab.
- Ordizan513 hab.
- Hauban94 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 65370_PLU_20200922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 625 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 65370
- Code postal
- 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 740 locaux raccordables sur 782 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.