Les versions du document d'urbanismede Pouzac

La version publiée

• PLU approuvé le 22/09/2020Publiée le 26/11/2020, en vigueur65370_PLU_20200922

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.