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Edifiable

Construire à Poyansles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/02/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées : Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 72 1AU . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limit...

  • Zone A

    Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 80 A - Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée. - Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imp...

  • Zone AU

    Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rappro...

  • Zone U

    Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolem...

  • Zone UA

    Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative de façon continue pour les bâtiments principaux, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les co...

  • Zone UB

    Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant un...

  • Zone UY

    Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 51 ...

  • Zone UYA

    Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit êtr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Poyans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
16 rue de l'Abbé-Mouton, 70100 Poyans
Téléphone
03 84 32 34 27
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.

Poyans en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Poyans ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Poyans ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poyans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Poyans ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Poyans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poyans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2025
Contenu
91 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 355 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 115 m².

Code INSEE
70422
Code postal
70100
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
85 locaux raccordables sur 86 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.