Zone UIZone urbaine à Prades

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

☑ ☑ ☒ Autorisée /Autorisée sous condition /Interdite

Exploitation agricole

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Exploitation forestière

☑ L’exploitation forestière est interdite dans les soussecteurs UIc et UIa.

Logement

☑ Les constructions à usage d’habitation sont admises sous réserve d’être nécessaires à une activité existante ou simultanément créée, et d’être incluses dans l’enveloppe architecturale du bâtiment et dans la limite de 40 m² de surface de plancher par logement.

Hébergement

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Artisanat et commerce de détail

☑ Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail sont interdites dans les zones UI. Dans le sous-secteur UIa, les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

Restauration

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Commerce de gros

☑ Le commerce de gros est interdit dans le sous-secteur UIc.

☒ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

☒ Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

☒ zone UI : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Destination Sous-destination

☑ ☑ ☒ Autorisée /Autorisée sous condition /Interdite

Équipements d’intérêt

☒ Locaux et bureaux

accueillant du public des

collectif et

administrations publiques

services publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des

☑ administrations publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de · ☒ santé et d’action sociale · Salle d’art et de spectacles · ☒ · Équipements sportifs · ☒

Autres équipements recevant du public

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Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou tertiaire

☑ L’industrie est interdite dans le sous-secteur UIc. Dans le sous-secteur UIa, les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

Entrepôt

☑ La sous-destination entrepôt est interdite dans le soussecteur UIc.

Bureau

☑ La sous-destination bureau n’est autorisée que dans les sous-secteurs UIa et UIc.

Centre de congrès et d’exposition

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Autre occupation ou installation interdite :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone
• Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

UI 2/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Autorisé zone UI : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Les clôtures :

• Le traitement des clôtures devra être homogène. Les clôtures seront grillagées et doublées d’une haie aux essences locales, variées et adaptées à la sécheresse et/ou d’une noue plantée. Des exceptions pourront être autorisées pour des raisons de sécurité.
• La hauteur des clôtures sera limitée à 1.5 mètres.
• La hauteur des clôtures pour les zones extérieures de stockage sur la parcelle ou en limite de celle-ci est limitée à 2.5 mètres.
• Les haies devront être composées d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse (les haies monospécifiques sont interdites).

Les locaux techniques nécessaires aux activités économiques sont intégrés aux constructions neuves. Lorsque ce n’est pas le cas, ils doivent respecter les dispositions générales concernant l’implantation et l’intégration paysagère des constructions, ainsi que les règles relatives aux toitures et façades de la zone UI.

UI 2/C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible ...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 1 500m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 60m3 de récupération est imposé.
• En cas de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, un aménagement paysager des abords devra être réalisé.
• Le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement « casser » la perception d’un grand bâtiment dans le paysage. On privilégiera donc des masses ponctuelles de haies vives et de feuillus. Les dépôts extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public (plantation d’écrans de verdure par exemple).

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

UI 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

• Pour les routes nationale et départementales, 10 mètres au moins de l’axe de la voie.
• Pour les voies communales ou privées, 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments zone UI : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3) existants, sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...). Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, l’implantation de la construction se fait au regard de la voie publique principale. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

UI 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative ou d’opération d’aménagement d’ensemble, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

UI 2/Ac) Implantation des clôtures L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. Il est préconisé d’implanter les portails selon un recul de 5 m de l’emprise des voies publiques ou privées par mesure de sécurité.

UI 2/Ad) Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 10 mètres. Les ouvrages techniques, les cheminées, ainsi que les silos ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Pour le bâti existant dont la hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées.

Toute construction nouvelle doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes.

L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain. Les volumes devront être simples.

Les toitures et les façades reprendront les tons naturels afin de se fondre au mieux dans le paysage. Le blanc pur est interdit. Les parements brillants sont interdits. Les bardages seront d’aspect mate pour permettre une meilleure intégration dans le paysage.

Les capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sont intégrés à la toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent, sauf en cas de toiture terrasse. Pour éviter le mitage des toitures, ils doivent être regroupés.

Des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées pour les éléments ponctuels et les menuiseries. Les couleurs vives sont interdites, ainsi que le blanc pur et les parements brillants.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit, y compris pour les clôtures.

En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.

Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

UI 3/ Équipements et réseaux

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

zone UI : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UI 3/Ba) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art.

UI 3/Bb) Assainissement des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

UI 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

UI 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.