Les versions du document d'urbanismede Prades

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 09/09/2026, en vigueur200066363_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 19/01/2026, retirée le 07/09/2026200066363_PLUi_20251218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.