Les versions du document d'urbanismede Précy

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 20/02/2026, en vigueur200032514_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 23/05/2025Publiée le 29/07/2025, retirée le 20/02/2026200032514_PLUi_20250523
• PLUi approuvé le 29/07/2024Publiée le 27/08/2024, retirée le 29/07/2025200032514_PLUi_20240729
• PLUi approuvé le 29/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 27/08/2024200032514_PLUi_20240729
• PLUi approuvé le 31/05/2021Publiée le 20/04/2022, retirée le 06/08/2024200032514_PLUi_20210531

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.