Les versions du document d'urbanismede Preignan

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 01/07/2025, en vigueur32331_PLU_20241212
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 13/12/2024, retirée le 01/07/202532331_PLU_20241212
• PLU approuvé le 18/08/2021Publiée le 17/09/2021, retirée le 13/12/202432331_PLU_20210818
• PLU approuvé le 10/02/2021Publiée le 03/03/2021, retirée le 17/09/202132331_PLU_20210210
• PLU approuvé le 08/07/2020Publiée le 31/08/2020, retirée le 03/03/202132331_PLU_20200708
• POS approuvé le 23/05/2005Publiée, retirée32331_POS_20050523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.