Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Prémery
Les 5 pièces du dossier 58218_PLU_20110113. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 31 Mo.
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport24 Mo · 58218_Rapport_20110113.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- PADD2,5 Mo · 58218_PADD_20110113.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Reglement2,3 Mo · 58218_Reglement_20110113.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- ER798 ko · 58218_ER_20110113.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- Orientations amenagement1,1 Mo · 58218_Orientations_amenagement_20110113.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.