Les versions du document d'urbanismede Présilly

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 22/12/2025, en vigueur74216_PLU_20251209
• PLU approuvé le 14/06/2018Publiée le 16/10/2025, retirée le 22/12/202574216_PLU_20180614
• PLU approuvé le 14/06/2018Publiée le 05/05/2025, retirée le 16/10/202574216_PLU_20180614
• PLU approuvé le 14/06/2018Publiée le 24/08/2018, retirée le 05/05/202574216_PLU_20180614

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.