Les versions du document d'urbanismede Pressignac
La version publiée
- PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 09/03/2026, en vigueur16270_PLU_20240806
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.