Zone 1AUE

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

En zone 1AUe, sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Les habitations à condition qu’elles soient exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. Ces constructions seront alors intégrées au bâtiment d'activité (les constructions d'habitation isolées sont interdites). - Sont interdits les exhaussements et affouillements des sols non indispensables pour la réalisation des constructions - Les sous-sols sont interdits

Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé

SECTION II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1- Implantation par rapport aux voies : a) Les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de bureaux ou d'habitation ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer b) Les autres constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer. c) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges, des fossés et des cours d'eau

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Règlement

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2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle :

a) Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

b) Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

3- Hauteur des constructions : • La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 15 mètres.

4- Emprise au sol : • L'emprise au sol des constructions, aires étanches et annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. 30% des espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme (R111-27 du CU) : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont proscrits les grands volumes doivent faire l'objet d'un fractionnement. Est interdit l'utilisation de matériaux d'imitation Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées formant un écran.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Les clôtures a) Les clôtures sur rue seront végétales ou minérales. Les simples barreaudages verticaux sont recommandés. b) Sur les autres limites, elles sont végétales doublées ou non d'un grillage. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures d'aspect plaque de béton, les canisses, bâches et claustras.

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2- Hauteur des clôtures Sur rue et autres limites Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2.00 mètres sur rue.

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3- Les espaces libres a) Les espaces libres seront plantés et engazonnés à raison d'1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre. b) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'1 arbre au moins pour 6 places. c) Les aires de stockage, de dépôts seront plantées de façon à les dissimuler.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Stationnement

De façon générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

Il est demandé au minimum : - Pour les constructions à destination industrielle : 1 place par salarié - Pour les hébergements hôteliers et touristiques : 1 place par chambre et 1 place par salarié - Pour les bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher - Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail : 1 place pour 50m² de surface de plancher - Un parking visiteur est demandé sur chaque parcelle

Stationnement vélos Pour les constructions à destination de bureaux, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos sera réalisé sur un espace clos et couvert dont la surface sera établie en fonction : • du nombre d’emplois attendu : il est exigé au minimum une place pour 20 emplois ; • de la surface de référence d’1,5 m² par place de stationnement vélo.

SECTION III

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès a) Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies permettant l'accès des moyens de secours auront une largeur minimale de 8 mètres. Tout terrain enclavé est inconstructible. b) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. c) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. d) Tout nouvel accès sur la RD 126 est interdit.

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2- Voirie • Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1- Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

2- Assainissement a) Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle doit se brancher sur le réseau d'assainissement collectif ou à un dispositif d'assainissement individuel (en conformité avec le SPANC). - Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) Eaux pluviales - Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées

et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. - L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. - L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. - En cas d’impossibilité technique le demandeur devra obtenir une autorisation du gestionnaire pour effectuer un rejet au sein du réseau public communal.

3- Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public

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4- Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a) Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux.

b) Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

c) Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

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Zone AUE

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ZONE AGRICOLE

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Règlement

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A : caractérise les terrains protégés du fait de leur valeur agricole. Cette zone a un impact paysager important et détermine largement l’image de la commune.

Cette zone comprend : - Des secteurs Af permettant le confortement d'activités artisanales existantes. - Des secteurs Afa permettant le confortement d'activités artisanales existantes en lien avec les activités agricoles (ETA, silos, …). - Des secteurs At correspondant aux activités touristiques - Un secteur Av correspondant au centre de valorisation des déchets - Des secteurs Ap correspondant aux périmètres de captage - Des secteurs An correspondant à des activités agricoles situées dans des zones à enjeux environnementaux

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Règlement

Zone A

Chapitre I- Règlement applicable à la Zone A

Caractère de la Zone à caractère informatif En effet, la zone comprend des terrains peu ou non équipés, doublement protégés par le Plan Local d'Urbanisme en raison de leur valeur économique agricole et de leur valeur paysagère.

Les constructions susceptibles d’être autorisées sont directement nécessaires aux besoins de l’activité agricole ou les autres activités autorisées qui s’y développent, et sont soumises à une servitude d'aspect, en raison d'impératifs de protection du paysage.

Des éléments de paysage, « naturels » ou bâtis, isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan local d'urbanisme en application des articles L 151-19 et L 151-23° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. La démolition de ces éléments est soumise à permis de démolir.

Cette zone comprend : - Des secteurs Af permettant le confortement d'activités artisanales existantes. - Des secteurs Afa permettant le confortement d'activités artisanales existantes en lien avec les activités agricoles. - Des secteurs Ae permettant le confortement d'activités industrielles existantes - Des secteurs At correspondant aux activités touristiques - Un secteur Av correspondant au centre de valorisation des déchets - Des secteurs Ap correspondant aux périmètres de captage - Des secteurs An correspondant à des activités agricoles situées dans des zones à enjeux environnementaux

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Règlement

Zone A

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D'HUCQUELIERS

IV : Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 du PLUi

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

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Règlement

Titre I - DISPOSITIONS GENERALES A CARACTERE INFORMATIF

4

CHAMP D'APPLICATION

4

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT AU REGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

4

DEROGATIONS AU PLUi

4

INFORMATIONS RELATIVES A LA PRERVATION DES PAYSAGES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVITUDES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES

5

Titre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

Chapitre I : Règlement applicable à la Zone U

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