Les versions du document d'urbanismede Primelles

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/10/2025Publiée le 31/10/2025, en vigueur241800457_PLUi_20251029
• PLUi approuvé le 05/09/2024Publiée le 03/10/2024, retirée le 31/10/2025241800457_PLUi_20240905
• PLUi approuvé le 23/06/2021Publiée le 03/02/2022, retirée le 03/10/2024241800457_PLUi_20210623

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.