Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.
Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
Zone Np
Lexique
ABRI POUR ANIMAUX Lieu de refuge pour les animaux permettant de les protéger, ainsi que leurs aliments, des intempéries. C’est une construction légère sans fondation, facilement démontable et déconnectée des réseaux, qui présente au moins une portion de façade ouverte sur l’extérieur. Ses caractéristiques doivent permettre un retour à l’état naturel du site.
ACCÈS L’accès est un des éléments de la desserte d’une unité foncière formant une jonction avec une voie. La largeur de l’accès se mesure hors tout à la jonction avec la voie. Lorsque l’accès est prolongé par une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) permettant l’accès en profondeur, la largeur de l’accès doit être observée sur la totalité de la bande d’accès. Un accès dessert jusqu’à 2 lots ou 2 logements, au-delà, il sera considéré comme une voie qu’il soit public ou privé (en cas de servitude de passage).
213 Lexique#
Acrotère#
Muret maçonné situé en bordure de toiture-terrasse qui permet le relevé d’étanchéité dans le prolongement du mur de façade jusqu’au toit-terrasse, toiture plate ou à faible pente.
Un acrotère peut être présent que la toiture soit accessible ou non. Il peut également servir de masque visuel.
Alignement#
L’alignement est une limite entre le domaine public et le domaine privé. Tous les domaines publics (DP) sont concernés par l’alignement (DP Routier, DP Maritime, DP Ferroviaire…), sauf dispositions contraires du PLUi. Les voies privées ouvertes à la circulation automobile sont également concernées par l’alignement, sauf dispositions contraires du PLUi. Les sentiers piétonniers et les espaces réservés aux deux-roues (piste cyclable) ne constituent pas un alignement et seront traités au regard des limites séparatives.
Le PLUi peut ainsi imposer un alignement des constructions ou un recul selon les zones.
AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DU SOL Les affouillements et exhaussements du sol constituent des modifications du niveau du sol par déblai ou remblai.
Annexe#
Une annexe est une construction secondaire détachée de la construction principale, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui est située sur la même unité foncière et qui apporte un complément à ses fonctionnalités. Un abri de jardin constitue par exemple une annexe. L'annexe peut être accolée à la construction principale lorsqu’elle ne dispose pas d’accès direct.
Les constructions secondaires sans lien fonctionnel avec la construction principale sont des annexes.
Les piscines non couvertes ne constituent pas des annexes.
Arrachage#
Destruction de la haie/de l’arbre avec arrachage des souches.
Attique#
Est considéré comme attique le dernier niveau de la construction dont la surface de plancher ne peut être supérieure à 70 % de la surface de plancher du dernier étage. En cas de recul ou retrait, la distance minimale de la ou des façades par rapport au niveau inférieur doit être supérieure ou égale à 2 mètres (ce recul peut être supérieur dans certaines zones du PLUi). La façade sur rue étant obligatoirement en retrait.
Pour les bâtiments situés en second rideau, il n’est pas considéré de façade sur rue.
CLÔTURES Ouvrage divisant ou délimitant un espace, servant à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public ou deux propriétés privées. - clôture ajourée : Une clôture est dite « ajourée » lorsqu’elle compte autant de pleins que de vides. Les lames ou lisses doivent être espacées d’au moins 1 cm entre elles.
- clôture opaque : Une clôture est dite « opaque » quand elle ne laisse pas passer, la lumière ; par exemple, lorsque les intervalles entre les lattes sont largement inférieurs à la largeur de celles-ci ou lorsque la proportion de parties pleines / parties vides est déséquilibrée au profit des premières.
CHANGEMENT DE DESTINATION :
Est considéré comme bâtiment pouvant changer de destination une construction existante dans un bon état sanitaire général, de plus de 35 m² d’emprise au sol et présentant des qualités patrimoniales caractéristiques des spécificités locales du territoire identifiables à travers l’emploi de matériaux et techniques traditionnels tels que la pierre et l’ardoise notamment. Ces bâtiments sont repérés individuellement au règlement graphique et font l’objet d’une fiche annexée au présent règlement.
Les portails et portillons ne sont pas concernés par ces notions (opaque ou ajouré) mais, sauf exception précisée, il devra respecter les règles d’implantation de la clôture.
Comble#
Le comble désigne le volume qui se développe entre le rampant intérieur de la toiture et le plancher haut du niveau inférieur à celui-ci. Dans le cas d’une toiture-terrasse, il n’y a pas de comble.
Constructions contiguës#
Des constructions sont contiguës lorsque leurs façades ou pignons sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, un porche ou un angle de construction, ne constituent pas des constructions contiguës mais une continuité urbaine.
COMPOSITION URBAINE La notion de composition urbaine résulte de l’implantation similaire de bâti de plusieurs constructions voisines formant une organisation cohérente depuis l’espace public.
CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est légalement édifiée (soit édifiée avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à une autorisation d’urbanisme), et si la majeure partie des structures porteuses et/ou de la toiture de la construction demeurent. Dans le cas contraire, la construction sera qualifiée de ruine. Cas n°1 : l’ensemble des murs porteurs ainsi que la toiture demeurent, elle peut être considérée comme une construction existante.
Cas n°2 : l’ensemble des murs porteurs demeurent, elle peut être considérée comme une construction existante.
Cas n°3 : il ne reste que quelques éléments de maçonnerie, le toit n’est plus existant, elle ne peut pas être considérée comme une construction existante.
218 Lexique#
CONSTRUCTIONS « en second rideau » ou « en drapeau »:
Une construction en « second rideau » est une construction bâtie sur un terrain implanté à l’arrière d’une parcelle accolée au domaine public (une rue par exemple). Elle est accessible soit par une servitude de passage sur la première parcelle attenant à la rue, soit par un accès privatif, longeant la première parcelle. Dans le cas d’un accès privatif latéral, la parcelle ressemble à un drapeau et son bâton, d’où la nomination « construction en drapeau ».
Construction principale et construction secondaire#
La construction principale d’une parcelle est la construction la plus importante d’un ensemble bâti sur cette même parcelle ayant la même fonction. Les constructions qui viendraient s’y ajouter sont appelées « constructions secondaires ». Les constructions secondaires sans lien fonctionnel avec la construction principale sont des annexes.
Contexte bati#
Le contexte bâti désigne l’ensemble des caractéristiques physiques et architecturales de l’environnement proche ; la rue et/ou le quartier ; c’est-à-dire la hauteur et le volume des bâtis, la densité, les matériaux utilisés, l’usages du bâti, la qualité des espaces publics, la largeur des voiries, l’implantation des bâtis (à l’alignement, en recul), la colorimétrie, la typologie des toitures (deux pans, monopente, plat, etc), la qualité des façades (rythme, taille des ouvertures, etc).
Coupe ou abattage#
Coupes ponctuelles des arbres ou masses boisées à la base ou au ras du sol. Exemples
Coupe sur arbre de haute tige
Coupe sur taillis
Coupe à Blanc
CORPS D’EXPLOITATION AGRICOLE Un corps d’exploitation agricole comprend plusieurs bâtis présents sur le lieu d’une activité agricole pouvant avoir plusieurs fonctions et destinations (logements, bâtis d’activité, hangars, etc.). Cette organisation reflète les besoins liés à une activité agricole. COURS D'EAU Un cours d’eau est un écoulement d’eaux courantes busé ou non dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Les fossés ne constituent pas des cours d’eau. DENSIFICATION La densification urbaine désigne un processus visant à l'augmentation du nombre de personnes, de logements, ou d'activités dans un espace donné. Il implique la construction de nouveaux logements dans un espace déjà urbanisé, l'ajout d'étages supplémentaires ou la construction de logements dans des espaces sous-utilisés.
221 Lexique#
Destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme#
- Destination "exploitation agricole et forestière" :
La destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination “ exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l’urbanisme.
- Destination "habitation" :
La destination de construction "habitation" comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination "logement" recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination "hébergement". La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ainsi que les chambres d’hôtes au sens de l’article L.324-3 D324-13 du code du tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes où l’accueil est effectué par l’habitant et les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme). La sous-destination "hébergement" recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
- Destination "commerce et activité de service" :
La destination de construction "commerce et activité de service" comprend les sept sousdestinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma. La sous-destination “ artisanat et commerce de détail ” recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. La sous-destination “ restauration ” recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle. La sous-destination "commerce de gros" recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination activité de service avec accueil d'une clientèle recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination “ hôtels ” recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. La sous-destination “ autres hébergements touristiques ” recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. La sous-destination "cinéma" recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
- Destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" :
La destination de construction "équipements d'intérêt collectif et services publics" comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public. La sous-destination " locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés " recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination "établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale" recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination "salles d'art et de spectacles" recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination "équipements sportifs" recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination “ lieux de culte ” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. La sous-destination "autres équipements recevant du public" recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
- Destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" :
La destination de construction "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne. La sous-destination “ industrie ” recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination “ entrepôt ” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. La sous-destination "bureau" recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination “ bureau ” recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées. La sous-destination "centre de congrès et d'exposition" recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. La sous-destination “ cuisine dédiée à la vente en ligne ” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.
Afin de pouvoir prendre en compte les évolutions futures, il est précisé que les définitions qui doivent être retenues sont celles de la législation en vigueur.
DOUBLE PEAU CLIMATIQUE : Une façade double peau est un système de revêtement architectural composé de deux enveloppes extérieures, généralement vitrées, séparées par une cavité d’air. Cette zone intermédiaire agit comme un tampon thermique et acoustique, tout en permettant une meilleure gestion des apports solaires.
Écart#
Un écart est un espace rural habité, constitué de petits groupes d’habitations isolées ou agglomérées. Ils sont situés dans des espaces non constructibles mais peuvent comprendre des dents creuses uniquement urbanisables pour accueillir un logement de fonction agricole prévu aux dispositions du règlement écrit des zones A et N.
Égout du toit#
Partie basse des versants de toiture permettant l'évacuation des eaux de pluie (gouttière). Dans le cas d’une toiture-terrasse, l’égout sera considéré au niveau de l’acrotère.
Élagage#
C'est une opération programmée et/ou régulière qui consiste à couper les branches d'un arbre ou d'une haie. Elle consiste principalement à des tailles latérales et parfois sommitales (qui concerne le dessus de la haie). Afin de permettre à l’arbre de se protéger et de se régénérer il convient d’assurer une coupe de biais légèrement au-dessus de la branche.
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction.
Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol :
- Les piscines couvertes et non couvertes ainsi que leurs surfaces d’accompagnement horssol naturel (margelles, …) ;
- Les bassins ;
- Toute construction ou partie de construction maçonnée, supérieur à 60 cm au-dessus du sol existant : terrasses, perrons, rampes d’accès de parkings et garages, etc.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- Les éléments architecturaux d’ornements (éléments de modénature, marquises, etc.) ainsi que les balcons, doubles peaux climatiques non closes ;
- Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Source : Guide d’entretien d’une haie bocagère, Blavet terres et eaux
Emplacement reserve#
Servitude destinée à accueillir des équipements d’intérêt public (voirie, ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure, installations d’intérêt général, espaces verts, logement social). Les travaux ne peuvent être autorisés que s’ils sont compatibles avec l’objet de l’emplacement réservé. Le propriétaire bénéficie d’un droit de délaissement.
L'espace libre d'un terrain constitue la surface non occupée par les constructions.
Extension#
L’extension est une construction attenante au bâtiment principal existant présentant une surface inférieure à celle-ci. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Pour exemple, un simple mur, une pergola ne peut pas constituer un lien entre 2 bâtiments non jointifs.
Façade#
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
FRONT BÂTI Un front bâti est un ensemble urbain composé de bâtiments présentant un même alignement, constituant ainsi une façade plus ou moins continue.
GARAGE Un garage est un bâtiment destiné à abriter les véhicules. C’est un lieu clos et couvert. Il ne constitue pas de surface de plancher. GABARIT Le gabarit désigne le volume de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. GRAND PAYSAGE Au sens du règlement du PLUi, le grand paysage désigne de vastes espaces non bâtis, qu’ils soient agricoles, naturels ou forestiers (bois, champs, prairies, marais, etc.) qui s’ouvrent à la vue.
Habitation légère de loisir#
Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logements, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. Elles diffèrent des résidences mobiles par leur dimension qui ne peut excéder 40 m2. Elles sont soumises au droit commun des constructions et ne sont autorisées que dans les secteurs définis à l’article R.111-38 du Code de l’urbanisme.
Haie végétale#
Une haie est une plantation linéaire composée de différentes strates végétales (arborée, arbustive, herbacée). Elle permet de faire la séparation entre des espaces agricoles et/ou résidentiels. Selon les essences plantées, elle est de nature bocagère (cf. définition haie bocagère, avec des essences rustiques et endémiques du grand paysage) ou horticole (avec des essences sélectionnées pour leur caractère ornemental). Pour plus de biodiversité et d’intégration paysagère, il est recommandé de planter des haies variées, à l’inverse des haies monospécifiques composée d’une seule et même essence.
Haie bocagère#
Une haie bocagère se compose d’associations végétales de plusieurs espèces bien adaptées au sol et au climat qui s’accordent avec le paysage dans lequel elles s’insèrent.
HOUPPIER Le houppier représente la partie supérieure de l’arbre soit l’ensemble des branches qui, depuis le tronc, supportent le feuillage.
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Une installation est classée installation pour la protection de l'environnement (ICPE) en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. INTENSIFICATION L’intensification urbaine désigne un processus visant à augmenter la diversité des usages et à améliorer l’utilisation des espaces urbains. Elle inclut non seulement l’augmentation de la densité, mais aussi un changement dans les usages du sol et une optimisation des infrastructures.
JARDINS COLLECTIFS L'appellation jardins collectifs fait référence aux jardins familiaux et partagés. Les jardins familiaux correspondent aux terrains divisés ou non en parcelles, affectés par les collectivités territoriales ou par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille à l'exclusion de tout usage commercial. Les jardins partagés sont cultivés collectivement. LIMITES SÉPARATIVES Limite entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. La limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. La limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire#
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable (garage d’une habitation, entrepôt d’un commerce, etc.). Conformément à l’article R.151-29 du Code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
Lucarnes#
Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. Les lucarnes devront s’intégrer dans de bonnes proportions par rapport au volume global des façades, notamment en ne créant pas de surélévation de façades.
MODÉNATURES Les modénatures, ou décors, constituent l’ensemble des éléments en relief qui agrémentent une façade : éléments sculptés, corniches, bandeaux, encadrements de fenêtre, etc.
Mutualisation#
Mise en commun de ressources (eau, déchets, etc.) ou d’usages (locaux, stationnement, etc.) au sein d’un périmètre opérationnel. Elle permet de générer des économies d’espace et/ou de moyens.