Aller au contenu
Edifiable

Construire à Prischesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/12/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
Appi : Zone agricole à enjeux paysagersNe : STECAL permettant les activités économiques en zone naturelleN : Zone naturelleUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeA : Zone agricoleNpi : Zone naturelleNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorApi : zone agricoleAe : STECAL permettant les activités économiques en zone agricoleUH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameauxUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsAp : Zone agricole à enjeux paysagersUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeNr : Zone naturelle dite de respirationNspi : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxUApi : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBpi : Zone urbaine mixte a densité modéréeNrpi : Zone naturelle dite de respirationUC : Zone urbaine mixte de faible densitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Règlement zone 2AU Règlement zone 2AU 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires génér...

  • Zone NON

    Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Règlement zone N Toutes destinations Cf. Dispositio...

  • Zone UC

    Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et d...

  • Zone UH

    Toutes destinations Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements (hors garage). Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un p...

  • Zone UM

    Toutes destinations Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Prisches

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
13 rue de la Mairie, 59550 Prisches
Téléphone
03 27 77 59 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Prisches en chiffres

Les 59 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Prisches ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Prisches ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prisches ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Prisches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Prisches ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Prisches ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prisches ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
255 pages, 5 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 999 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 500 m².

Code INSEE
59474
Code postal
59550
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
515 locaux raccordables sur 515 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.