Les règles pour construire sur la parcelle AW 892 à Privas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Avenue René Privat 07000 Privas
- Référence cadastrale
- AW 892
- Surface du terrain
- 2 086 m²
- Zonage
- aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PRIVAS REV PPR D INONDATIONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge inconstructible : interdiction
- PRIVAS/VEYRAS PPR MinierRisque minier, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR2 zones non urbanisées concernées uniquement par un aléa de type « effondrement localisé » hors puits, ou concernées à la fois par un aléa « tassement » et un aléa « effondrement localisé » hors puits : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Privas.
Servitudes d’utilité publique
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Privas, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 086 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2022, 558 m² créésAutorisé, 142 AVENUE LOUIS NEEL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral07186000AW0892
Planche du zonage le plan, 7,1 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,2 M de points (juin 2022)