Les règles pour construire sur la parcelle B 480 à Provin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 78g Rue Nationale 59185 Provin
- Référence cadastrale
- B 480
- Surface du terrain
- 655 m²
- Zonage
- Zone UGE6.1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UGE6.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGE6.1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UGE6.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGE6.1.
Les contraintes
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AACAAC
- 02Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1PIG1
- 17Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité socialeSMS1
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13NR/13
- 44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible
- infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- infoie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le cadre d'études menées par l'État
- infoChamps captant PIG et DUP : PIG1
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Provin, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 655 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral594770000B0480
Plan DXF feuille B 01, 143 ko