Les versions du document d'urbanismede Proyart

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/01/2026Publiée le 20/01/2026, en vigueur200070928_PLUi_20260115
• Carte communale approuvée le 18/06/2001Publiée le 16/03/2022, retirée le 20/01/202680644_CC_20010618

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.