Il n’est pas fixé de C.O.S.
GLOSSAIRE
LES ACCÈS L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert.
L’ACROTERE OU MUR ACROTERE Le muret situé en bordure de toitures terrasse pour permettre le relevé d'étanchéité.
L’ALIGNEMENT L’alignement est la limite, actuelle ou projetée, entre le domaine public et une parcelle privée.
LES CLOTURES Une clôture sert à séparer deux propriétés privées, ou une propriété privée du domaine public.
LE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) exprime le rapport entre la projection verticale du volume hors œuvre brute (H.O.B.) du ou des bâtiments sur le sol (à l’exception des débords de toiture, de balcons, de marquises et d’auvents, n’excédant pas un débord d’un mètre), d’une part, et la surface du terrain, d’autre part. Il permet d’exprimer en mètres carrés l’occupation de l’espace bâti (les bâtiments principaux et les bâtiments annexes : un C.E.S. de 0,70 sur un terrain de 1.000 m² permet la construction sur une emprise de 700 m² au sol.
LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’Occupation du Sol (c.o.s.) exprime le rapport entre la surface hors œuvre nette de la construction, d’une part, et la surface du terrain, d’autre part (cf. article R.123-10 du Code de l’Urbanisme). Il permet de déterminer, en mètres carrés de S.H.O.N., la densité des constructions (tous niveaux confondus, et dans la limite de l’emprise au sol et de la hauteur autorisées) par rapport au terrain : Un c.o.s. de 0,50 sur un terrain de 1.000 m² permet la construction de 500 m² S.H.O.N..
LES COMBLES Un comble est le dernier niveau, situé sous une toiture à pans inclinés, d’une construction.
LES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les constructions annexes sont des constructions secondaires constituant des dépendances des constructions principales. Elles doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- être une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, comme, par exemple, les garages, les abris de jardin, les remises à bois ;
- être une construction non contiguë à une construction principale.
LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Les emplacements réservés sont, sur des terrains privés, des emprises qui sont réservées dans le P.L.U. pour réaliser une voie, un ouvrage public, un équipement public, un espace public, ou une infrastructure publique. Ces emplacements réservés sont figurés sur le document graphique par une trame spécifique. Les constructions sont interdites sur les emplacements réservés, à l’exception du cas prévu par l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, et à l’exception de la destination pour laquelle ils ont été délimités.
LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF Les équipements d’intérêt collectif sont des établissements destinés à accueillir le public ou un service public dans un but d’intérêt général. Sont des équipements collectifs :
- les constructions affectées aux services publics européens, nationaux, régionaux, départementaux, ou municipaux, et ouvertes au public ;
- les constructions affectées aux ambassades, aux consulats, aux légations, aux institutions internationales et diplomatiques, et ouvertes au public ;
- les crèches et les garderies ; - les écoles, les collèges, les lycées, les écoles supérieures, les universités, ainsi que les laboratoires
rattachés à ces dernières ; - les constructions destinées à des activités culturelles et les salles spécialement aménagées pour la
production de concerts, de spectacles, de ballets, et ouvertes au public ; - les lieux de culte ; - les hôpitaux, les cliniques, les dispensaires, les résidences médicalisées ; - les parcs d’expositions ; Les établissements sportifs, publics ou associatifs, ouverts au public ; - les établissements pénitentiaires ; - les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux (voiries, énergies, fluides,
télécommunications, assainissement) et des services urbains (transports collectifs, traitement des déchets).
LES ESPACES LIBRES ET LES ESPACES EN PLEINE TERRE Les espaces libres ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel ; ils comprennent des espaces minéraux, (tels les cours, les allées, les terrasses), des places de stationnement, des espaces verts (tels les pelouses, les jardins), des espaces plantés (tels les taillis, les alignements, les futaies). Les espaces en pleine terre sont des espaces libres qui ne comportent aucun ouvrage en dessous du sol naturel.
LES ESPACES PAYSAGERS REMARQUABLES Un espace paysager remarquable est une protection particulière instituée au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme. Il s’agit de sites « à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier, pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique ». Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et, notamment, les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Les espaces paysagers remarquables, protégés au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme, sont figurés sur le document graphique par une trame spécifique.
LES HAUTEURS La hauteur se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’à l’égout de toiture. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
LES INSTALLATIONS CLASSÉES Les installations classées sont des équipements ou des installations qui, par leur nature, présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité, ou un danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par un décret pris en Conseil d’État, en application de la Loi du 19 juillet 1976, relative à la protection de la nature. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :
Les installations classées soumises au régime de la déclaration préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ;
Les installations classées soumises au régime de l’autorisation préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus important.
LES LIMITES SÉPARATIVES Un terrain est délimité par plusieurs types de limites :
- l’alignement est la limite entre le domaine public et ce terrain ; - la limite séparative est la limite entre ce terrain et le ou les terrains voisins ;
- la limite séparative joignant l’alignement est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, pouvant comporter des décrochements inférieurs à 3 mètres linéaires, et partant de l’alignement ;
- la limite séparative formant le fond du terrain est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, dénuée de tout contact avec le domaine public.
LE RECULEMENT Le reculement est la distance comptée entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement.
LE RETRAIT Le retrait est l’espace compris entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement et fixé par un reculement. Il est exprimé par une distance à respecter (qui varie en fonction des articles 6, 7, et 8 du présent règlement) entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (l’article 6), les limites séparatives de la parcelle (l’article 7), et une autre construction sur la même parcelle (l’article 8).
LE SOL NATUREL Le sol naturel est le sol existant avant les fouilles et les remblais nécessaires à l’exécution des ouvrages.
Pour l’application des articles 6, 7, 8, et 10 :
- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le plus bas point du sol naturel situé à l’intérieur de l’emprise de la construction nouvelle.
Pour l’application des articles 6 (l’alignement) et 11 (les clôtures) :
- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le niveau du sol naturel à l’alignement ou sur la limite séparative.
LA SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE La surface hors œuvre brute (S.H.O.B.), exprimée en mètres carrés, correspond à l’addition de tous les niveaux de planchers mesurés au nu extérieur des murs (cf. les articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’Urbanisme).
LA SURFACE HORS ŒUVRE NETTE La surface hors œuvre nette (S.H.O.N.), exprimée en mètres carrés, correspond la S.H.O.B., dont sont déduites les surfaces de planchers situés sous un plafond inférieur à 1,80 mètres, les garages, et certains locaux en sous-sol (cf. les articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’Urbanisme, et le décret n° 77-739 du 7 juillet 1977)