PLU de Prudemanche
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/02/2020
- 5 zones
- 68 articles
- INSEE 28308
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 28308_PLU_20200211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Lecture
- 47 pages, 5 zones, 68 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Dispositions générales Non réglementé pour les bâtiments liés à l’activité agricole. La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder : - 6 m à l’égout de toiture et 7 m à l’acrotère, soit un niveau R+1...
- Zone N
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 5 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère. 10.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ...
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder : - 7 m à l’égout de toiture et 8 m à l’acrotère, soit un niveau R+1+combles. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer : -...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur maximale absolue des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout de toiture ou 8 m à l’acrotère, soit un niveau R+1+combles.
- Zone UX
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Prudemanche
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 1déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Buisson-Gâtine, 28270 Prudemanche
- Téléphone
- 02 37 38 11 11
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 13 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- communedeprudemanche.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Prudemanche ?
Le document opposable est 28308_PLU_20200211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Prudemanche ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UX. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prudemanche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Prudemanche ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Prudemanche ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prudemanche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Prudemanche, calculées sur les contours de l'IGN.- Dampierre-sur-Avre756 hab.
- Saint-Lubin-de-Cravant54 hab.
- Crucey-Villages463 hab.
- Bérou-la-Mulotière345 hab.
- Revercourt26 hab.
- Saint-Lubin-des-Joncherets4 116 hab.
- Laons648 hab.
La commune
- Population
- 262 habitants
- Code postal
- 28270
- Code INSEE
- 28308
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 135 sur 136 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.