Zone UD

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : Sont interdits :

1) Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs : secondaire ou tertiaire : - liées à l’industrie. - les nouveaux entrepôts de plus de 400m² hormis ceux nécessaires à l’exploitation agricole.

2) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

3) Les travaux, installations et aménagements suivants4 : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation d’une caravane (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

4) Les équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

5) Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

6) Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant.

Dans le secteur UDi : 7) Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement altérant le fonctionnement hydraulique

et/ou écologique des fossés d’écoulement identifiés au plan de zonage. Seuls sont autorisés sous conditions les travaux et aménagements définis à l’article 1.2. 8) Les sous-sols.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes sont autorisés s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

3) Les autres constructions et installations à destination d’activités sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

PLU DE PRUNAY/// REGLEMENT La Zone UD

4) Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

5) Dans le cas d’extension de construction existante, et notamment des garages, celles-ci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

6) En dehors des secteurs situés aux abords des fossés d’écoulement des eaux pluviales, les travaux, installations et aménagements de type exhaussements et affouillements des sols sont autorisés à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés, - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ;

7) Les constructions situées au voisinage des infrastructures de transports terrestres concernées par les arrêtés préfectoraux réglementant le bruit aux abords du tracé de ces infrastructures (figurant en annexe-document E1) doivent respecter des prescriptions d’isolement acoustique définies par ces arrêtés.

Dans le secteur UDi :

8) De part et d’autre des fossés d’écoulement des eaux pluviales identifiés au plan de zonage : - les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux nécessaires aux infrastructures routières ou à des travaux de restauration, des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux. - la construction d’ouvrage de franchissement du fossé à condition de ne pas combler ni altérer le fonctionnement hydraulique du fossé. - les travaux, aménagements du sol suivants sont autorisés à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides :  les affouillements, remblaiements rendus nécessaires pour le maintien des milieux humides  la création de plan d’eau rendue nécessaire pour le maintien des milieux humides

9) Dans les secteurs identifiés au plan à préserver au titre de la qualité paysagère, les constructions sont interdites, seuls les travaux et aménagements nécessaires à l’exploitation du réseau ferroviaire sont autorisés suivant les règles définies au 2.3.5.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

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2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. - et/ou en retrait d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

2) Dans le cas de reconstruction de constructions existantes, l’implantation des constructions est autorisée : - soit à l’identique ; - soit en limite du domaine public; - et/ou en retrait d’au moins 3m du domaine public.

3) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..

4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les constructions principales doivent être implantées : - soit d’une limite séparative à l’autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives.

2) Les constructions annexes5 présentant une hauteur de plus de 5 m par rapport au terrain naturel ne sont pas autorisées en limite séparative. Leur implantation doit être à une distance au moins égale à la hauteur divisée par 2 (d=H/2) et jamais inférieure à 3m.

3) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions principales existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..

4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P...

Dans le secteur UDi 5) Aux abords des fossés d’écoulement identifiés au plan de zonage, à l’exception des constructions d’ouvrage de franchissement, les constructions et installations devront respecter un retrait d’au moins 4m depuis l’axe du fossé.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone :

1) La distance entre deux constructions non contiguës doit être d’un minimum de 4 m, à l’exception des constructions n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol et 3,50 m de hauteur, par rapport au

5 Pour information : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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terrain naturel, pour lesquelles la distance est portée à 2m minimum.

2) Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..

3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Par rapport aux limites du domaine public, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite du domaine public.

Par rapport aux limites séparatives, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Par rapport aux constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.3. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant les constructions existantes.

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

Dans l’ensemble de la zone :

1) La hauteur des constructions ne peut excéder 12m par rapport au terrain naturel.

2) Dans le cas de construction présentant en tout une toiture à simple pan, ou toiture terrasse, la hauteur de la construction sera limitée à 10 m par rapport au terrain naturel.

3) Dans le cas de construction présentant en partie une toiture à simple pan, ou toiture terrasse, la hauteur de cette partie de construction sera limitée à 10 m par rapport au terrain naturel.

4) Toutefois, des hauteurs différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.3.1..

5) Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

6) Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendu nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

7) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

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2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

-

Soit la hauteur n'excèdera pas la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

Dans l’ensemble de la zone : Les dispositifs techniques ou équipements extérieurs tels que : climatiseur, pompe à chaleur…ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les toits ayant l’aspect de chaume, de tôles ondulées, ainsi que les toits terrasse de plus de 30m² sont interdits. 2) Les toitures présentant un aspect bac acier sont autorisées à condition de présenter un acrotère et d’être bien intégrées sur le plan architectural, urbain et paysager. 3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 2m sans excéder 3m. - soit d’un muret d’une hauteur maximum d’1m surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 2m. 2) Toutefois, les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques qu’aux clôtures existantes. 3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Dans l’ensemble de la zone : 1) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière. 2) Toutefois, dans le cas de constructions existantes dépassant l'emprise au sol fixée, elles pourront être reconstruites avec une emprise au sol n'excédant pas celle de la construction existante.

Dans l’ensemble de la zone : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Dans l’ensemble de la zone :

Dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas la règle

fixée à l’article 2.2.2 , ou lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante

dépassant la hauteur fixée ci avant :

-

Au sein des secteurs identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme au titre de l’article R151-43-5°du CU :

1) Les éléments de paysage identifiés doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

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2) Les plantations linéaires et ponctuelles existantes seront maintenues et prolongées. Les plantations en alignement sont à préserver en continuité. Toutefois, dans le cas de travaux rendus nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières ou ferroviaires, les coupes et abattages sont autorisées et celles-ci seront remplacées ou repositionnées de manière à assurer une continuité végétale. Les plantations à créer doivent être constituées d’essences locales et variées.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre les niveaux des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Dans le secteur UDi : Le niveau de plancher habitable au plus bas doit être à au moins 40 centimètres au-dessus du terrain naturel et dans tous les cas, ce niveau de plancher habitable doit être au-dessus du niveau de la chaussée, situé au droit de l’accès à la parcelle.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Dans l’ensemble de la zone :

1) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées aux abords de la construction. Celles-ci doivent être constituées d’essences variées et locales.

2) Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, de 4 logements et plus, 10 % de la superficie de l'opération devra être traité en espaces verts d'accompagnement, et réalisés sur les parties communes.

3) Les aires de stationnement doivent être plantées et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

4) Pour les constructions nouvelles sur des terrains non boisés, il sera planté un minimum de 1 arbre à tige par tranche de 250m² de terrain libre de toute construction.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

PLU DE PRUNAY /// REGLEMENT - La Zone UD

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Dans l’ensemble de la zone :

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2) Il sera prévu au moins 2 places de stationnement par nouveau logement.

3) Dans le cadre de changement de destination de construction existante vers la destination d'habitat, il sera prévu au moins 2 places de stationnement par logement.

4) Toutefois, pour les logements financés par un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

5) Dans le cas de la création d’une construction, d’extension d’une construction et/ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant pour recevoir de l’activité de commerce et de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont les bureaux, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher créés.

6) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles de bureau est de : - 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m². - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

7) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Dans l’ensemble de la zone :

Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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Voirie : 1) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. 2) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demitour. 3) Les voies nouvelles devront présenter une emprise totale de 6m minimum.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Dans l’ensemble de la zone : Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Dans l’ensemble de la zone : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau public d’assainissement dans le respect de la réglementation en vigueur. Eaux de Pluie : 1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration sur l’unité foncière génératrice des eaux pluviales, empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 2. Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public routier départemental. 3. Toutes les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. 4. Toute installation d’activité non soumise à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur ICPE et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. Ces installations sont subordonnées à la collectivité qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Dans l’ensemble de la zone : Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou parti, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement sur l’unité foncière.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans l’ensemble de la zone : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE PRUNAY

Règlement Ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du :

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-Président

Pierre GEORGIN

Document D1

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération du : approuvant l’élaboration du PLU.

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................ p.3 - Zone UCi .............................................................................................................................................p.4 - Zone UD ............................................................................................................................................p.13 - Zone UX ............................................................................................................................................p.21 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................... p.28 - Zone AU ............................................................................................................................................p.29 - Zone AUX ..........................................................................................................................................p.39 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......................................... p.45 - Zone A ...............................................................................................................................................p.46 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... p.54 - Zone N...............................................................................................................................................p.55

PLU DE PRUNAY /// REGLEMENT 2

TITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-181 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Catégories de zone urbaine retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune :

- Zones U - Zone UX