Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : Sont interdits :

1) Les nouvelles constructions à usage d’habitation6 hormis celles visées à l’article 1.2.

2) Tout changement de destination de construction existante ayant pour vocation à accueillir de l’habitat, hormis celles visées à l’article 1.2.

3) Les travaux, installations et aménagements suivants sont interdits 7: - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°) et suivant les conditions définies à l’article 2. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

4) Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant.

5) Toute construction et installation dans l’espace vert à planter figurant au plan.

6) Les constructions sont interdites dans un rayon de 100m aux abords de la station météorologique.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les constructions à destination d’habitation à condition de correspondre : - à un logement de gardiennage, dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. - et d’être intégrées au bâtiment, - et d’être limité à 120 m² de surface de plancher.

2) Les aires de stockage de matières premières et de matériaux à condition d’être localisées de façon à ne pas être perçues à partir des espaces publics et de ne pas entrainer de nuisances olfactives. Elles devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les protéger des vues.

3) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols sont autorisées à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ;

6 La destination « Habitat » : recouvre les sous-destinations logement et hébergement

7 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

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4) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

5) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes sont autorisés s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

6) Dans le cas d'extension des constructions existantes et notamment des garages, celles-ci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

7) Les constructions situées au voisinage des infrastructures de transports terrestres concernées par les arrêtés préfectoraux réglementant le bruit aux abords du tracé de ces infrastructures (figurant en annexe-document E1) doivent respecter des prescriptions d’isolement acoustique définies par ces arrêtés.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4m.

2) Toute construction ou stockage doit être implanté à une distance d’au moins 25m des limites d’emprise de la RD944 et la RD931.

3) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction initiale ; toutefois, pour les extensions, cette distance ne peut être inférieure à 15m par rapport à l’emprise de la RD944.

4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

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2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit à une distance d’au moins 3m des limites séparatives.

2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3) Il peut être dérogé à cette règle, en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le dépassement autorisé par rapport aux règles d’implantation existantes est limité à 30 centimètres.

4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Par rapport aux limites du domaine public, des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de construction existante : elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction initiale.

Par rapport aux limites séparatives, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

1) Pour les nouvelles constructions et leurs annexes8, la hauteur par rapport au terrain naturel ne pourra excéder 13 mètres.

2) Toutefois, dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas cette règle, le dépassement devra respecter les conditions fixées à l’article 2.3.1.

8 Pour information : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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3) Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé. Le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendu nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

4) Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas de la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres et sous réserve d’intégration architecturale.

5) Toutefois, la hauteur maximale autorisée des constructions pourra être abaissée, en fonction des normes nécessaires au bon fonctionnement de la station météorologique, pour éviter la perturbation des mesures aérologiques.

6) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

1) L'emprise au sol des constructions n'excédera pas 70% de la surface de l’unité foncière. Toutefois, pour les terrains bordant la RD. 944 et la RD. 931, l’emprise maximum des constructions n’excèdera pas 70% de la surface de la partie de terrain se situant au-delà de la bande des 25m.

2) Toutefois, dans le cas de reconstruction de construction existante dépassant l'emprise au sol fixée ci-dessus, l'emprise au sol n'excédera pas l'emprise au sol de la construction existante.

3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée à l’article 2.2.2, le dépassement de celle-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades 1) Les constructions édifiées dans la bande des 75m à compter de l'axe de la RD.944 et RD.931, comportent au minimum 7 m de façade en appui sur la limite des 25 m de recul.

2) Sur les terrains bordant la RD.931, - pour les bâtiments dont la façade la plus longue n’excède pas 100m, cette dernière est parallèle à la RD.931. - pour les bâtiments dont la façade la plus longue est de 100m et plus, ils sont édifiés perpendiculairement à la RD.931.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

1) Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2m.

2) Les clôtures en limite séparative seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 2m de hauteur.

3) Les constructions et/ou les clôtures doivent être édifiées afin de masquer les aires de stockage par rapport à la RD 944 et la RD. 931.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Au sein des secteurs identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme au titre de l’article R151-43-5°du CU ::

1) Les éléments de paysage identifiés doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

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2) Les plantations linéaires et ponctuelles existantes seront maintenues et prolongées. Les plantations en alignement sont à préserver en continuité. Toutefois, dans le cas de travaux rendus nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières ou ferroviaires, les coupes et abattages sont autorisées et celles-ci seront remplacées ou repositionnées de manière à assurer une continuité végétale. Les plantations à créer doivent être constituées d’essences locales et variées.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations

d’accompagnement doivent être créées aux abords de la construction. 3) Si les constructions et/ou les clôtures ne suffisent pas à masquer les aires de stockage au vues

émanant de la RD.944 et la RD.931, des plantations seront réalisées et seront constituées d’arbres et d’arbustes de 3 essences locales différentes. 4) Dans la bande de recul de 25m à compter de l'emprise de la R.D.931 : - Au sein du secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article (R151-43-2°CU), une bande de 10m à compter de la limite d’emprise de la R.D.931, doit être plantée d’arbres à haute tige à raison d’un arbre tous les 10m. - dans les 15m restant au-delà de la bande de 10m citée ci-dessus, 20% de traitement paysager sont à effectuer. Il est possible d'y réaliser des parkings ; dans ce cas, les voies auront une largeur de 6m, les aires de stationnement auront des places d'une profondeur de 5m et seront plantées d'un arbre à tige par tranche de 50m², et dans les 4m restants, des arbustes seront plantés.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non règlementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non règlementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes la circulation publique.

2) Les aires de stationnement doivent permettre le stationnement des véhicules de service et de livraison ainsi que des véhicules du personnel.

3) Les constructions devront comporter pour les deux roues : - soit un local fermé. - soit un local ouvert dont des dispositifs permettant le stationnement sécurisé (arceaux ou autres) des deux roues sont obligatoires.

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2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : 1) Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l’objet des modes d’occupation du sol. 2) Les nouveaux accès directs à la RD944 et la RD931 sont interdits.

Voirie : Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau public d’assainissement dans le respect de la réglementation en vigueur.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Eaux de Pluie : 1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration sur l’unité foncière génératrice des eaux pluviales, empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 2. Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public routier départemental. 3. Les eaux des bassins d’infiltration pluviales seront épurées avant rejet au milieu. 4. Toute installation d’activité non soumise à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur ICPE et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. 5. Les bassins d’infiltration et puits filtrants d’eaux pluviales devront présenter des dispositifs techniques de contrôle de la qualité des eaux.

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6. Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou parti, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-209

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PRUNAY

Règlement Ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du :

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-Président

Pierre GEORGIN

Document D1

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération du : approuvant l’élaboration du PLU.

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................ p.3 - Zone UCi .............................................................................................................................................p.4 - Zone UD ............................................................................................................................................p.13 - Zone UX ............................................................................................................................................p.21 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................... p.28 - Zone AU ............................................................................................................................................p.29 - Zone AUX ..........................................................................................................................................p.39 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......................................... p.45 - Zone A ...............................................................................................................................................p.46 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... p.54 - Zone N...............................................................................................................................................p.55

PLU DE PRUNAY /// REGLEMENT 2

TITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-181 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Catégories de zone urbaine retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune :

- Zones U - Zone UX