Les versions du document d'urbanismede Prunay
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51449_PLU_20250315
- PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 16/04/2024, retirée le 17/06/202551449_PLU_20231212
- PLU approuvé le 28/09/2022Publiée le 12/10/2022, retirée le 16/04/202451449_PLU_20220928
- PLU approuvé le 30/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 12/10/202251449_PLU_20210530
- PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 15/10/2020, retirée le 17/06/202151449_PLU_20200213
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.