Zone U

En U Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

• les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés au titre du L123-1-5 III 2° du CU, localisés au plan de zonage.

En Ua Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte aux qualités patrimoniales, paysagères et architecturales de l’abbaye, à la salubrité ou à la sécurité publique :

• les locaux artisanaux, industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés au titre du L123-1-5 III 2° du CU, localisés au plan de zonage.

En Ui Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

• les habitations, les hébergements hôteliers et les commerces ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts à l’exception de ceux visés à l’article U2 ; - les établissements classés, soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l’article U2.

En U, Ua et Ui Les abris de jardin sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2. Les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure à 20m2.

En Ua Seules sont autorisées les constructions dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20m2, sous condition qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques patrimoniales, paysagères et architecturales de l’abbaye, de sa cour et de ses bâtiments, protégés au titre de l’article L123.1.5 III 2° du CU.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – En U, Ua et Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

• Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe IV), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retraitgonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En U et Ua Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

• Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.
• Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.

Protections, risques et nuisances – En Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

• Les établissements classés soumis à autorisation sont autorisés, sous réserve que les conditions de protection civile et d’hygiène soient respectées, compte tenu notamment des aménagements et des dispositions prévus pour réduire risques et nuisances.
• Les dépôts à l’air libre de matières premières, produits finis, matériels, liés à l’activité exercée sur le terrain, sont autorisés, à condition que toutes les dispositions soient prises pour la protection de l’environnement, des paysages et des personnes, et que les risques de nuisances, d’incendie et d’explosion aient été pris en compte.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol#

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets : Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

En U et Ua Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Dans les secteurs indiqués par un trait noir au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Quand 60% de l’alignement sur l’emprise publique, la voie publique ou privée est déjà bâti, les constructions sont possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 10 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans le reste du bourg, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10m à partir de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. En cas de talus, les annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 pourront s’implanter à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

En Ui Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 3m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

En U, Ua et Ui Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :

> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 10 m2 qui devront s’implanter soit en limite séparative, soit à au moins 1m des limites séparatives ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 qui devront s’implanter soit en limite séparative, soit à au moins 1m des limites séparatives ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les constructions doivent s’implanter à 10m minimum les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 10 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit et 7m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 10 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

En Ui La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10m.

En U, Ua et Ui La règle de hauteur ne s’applique pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement. - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux, ni aux bâtiments d’activités situés en Ui.

Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment - à la continuité bâtie des entités urbaines ; - à la volumétrie générale ; - à la nature et à la forme des percements.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Les sous-sols sont interdits.

L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,40 m par rapport au terrain naturel, au niveau de l'entrée principale de la construction.

Toitures

Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 10m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 1,40m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

• lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les limites séparatives latérales, la hauteur maximale des clôtures est de 2m. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

> Sur les limites en contact avec une zone agricole A ou Ap, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé dans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus :

• dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 emplacements par logement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, 85% au moins de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

En bordure de zone agricole Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardín arrière pourra être investí d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est recommandé).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Règlement – Puchay – novembre 2015 Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols#

SECTION 4 : Nouvelles technologies#

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

TITRE III : Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un sous-secteur Ap (A paysage) dans lequel aucune construction n’est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt général.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#