Zone N

Intitulé du document : II.1.5. IMPLANTATION DANS LA PENTE

La construction doit respecter la topographie du site. Les déblais et remblais ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet de construction admis à l’intérieur de la zone.

II.1.6. FRANGE URBAINE

Dans les franges urbaines d’une profondeur de 5 mètres représentées au règlement graphique, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits à l’exception :

¡¡ des annexes ne permettant pas une occupation humaine permanente (exemples : piscine et son local technique),

¡¡ de l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que ces constructions soient situées en tout ou partie au sein de la frange urbaine reportée au document graphique.

II.2. Risque inondation

II.2.1. PPRI

Le territoire communal est soumis au risque inondation, défini par le PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation). Les règles du PPRi s’appliquent en sus du PLU et les règles les plus restrictives entre les deux documents doivent être appliquées.

II.2.2. AZI

Le territoire communal est soumis au risque inondation, défini par l’AZI (Atlas des Zones Inondables). Des conditions particulières d’occupation du sol sont définies sur les zones concernées.

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

II.2.3. GESTION DES EAUX PLUVIALES

Dans toute opération, il convient de mettre en œuvre des moyens de gestion des eaux pluviales :

¡¡ favoriser l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parking et cheminements internes à la parcelle par l’installation de pavés poreux alvéolants, la constitution d’allées en gravier, etc….

¡¡ limiter les ruissellements à l’intérieur de la parcelle ;

¡¡ favoriser l’infiltration à la parcelle en orientant le ruissellement vers les espaces verts.

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. Tout rejet dans les fossés du domaine publique départemental doit faire l’objet d’une consultation préalable des services du département.

Toute nouvelle imperméabilisation liée à une construction, voirie ou parking, devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion minimale de 120 litres/m² imperméabilisé. Le rejet des eaux pluviales en sortie du dispositif de compensation est autorisé dans le réseau pluvial existant à hauteur d’un débit de fuite inférieur ou égale à 5 l/s/ha.

Les opérations rejetant dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, ainsi que la surface totale du projet (augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet) étant supérieure à 1 ha, feront l’objet d’une procédure Loi sur l’eau (régime de la déclaration ou d’autorisation).

Pour les opérations non concernées par une procédure IOTA et les opérations rejetant les eaux dans les systèmes d’assainissement (canalisations enterrées, fossés bétonnés), l’infiltration des eaux à la parcelle sera privilégiée mais uniquement pour les eaux de toitures. Dans ce cas, le pétitionnaire justifiera le dimensionnement des ouvrages par un rapport d’études précisant notamment les résultats des tests d’infiltration, l’évaluation des incidences et des risques de colmatage du dispositif envisagé. Les volumes de rétention aménagés sur les toitures (toitures terrasses) sont pris en compte dans le calcul des volumes à compenser à condition que les ouvrages de fuite et les surverses soient visibles.

La mutualisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales sera privilégiée pour les opérations d’ensemble afin notamment de limiter au maximum le nombre de bassin de compensation à l’imperméabilisation.

Le réseau pluvial à ciel ouvert (bassins, noues, fossés pluviaux, …) sera végétalisé pour favoriser la dépollution des eaux de ruissellement.

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II.2.4. RECUL DES COURS D’EAU

Toute construction doit être implantée à au moins 20m de l’axe des cours d’eau pour préserver les espaces minimum de bon fonctionnement.

Les cours d’eau qui imposent ce recul sont repérés sur les documents graphiques.

Pour tous les autres cours d’eau (non identifiés sur les documents graphiques) et fossés, toute construction doit être implantée à au moins 5m de l’axe de ceux-ci.

II.3. Aléa feu de forêt

II.3.1. PRÉVENTION DES INCENDIES

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Dans les secteurs soumis à l’aléa feu de forêt niveau élevé, aucune construction nouvelle n’est autorisée et les extensions limitées des bâtiments existants sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante.

II.3.2. DÉFENSE INCENDIE

Toute construction doit respecter les préconisations du Règlement Départemental de la défense extérieure contre l’incendie du département de l’Hérault.

II.4. Équipements

et

réseaux

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée, dans le respect des règles applicables du présent PLU.

Dans toutes les zones, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement

du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Conformément à l’article L. 65-1 du code des P et T, il convient de faire élaguer les plantations et arbres gênant ou compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunications.

II.4.1. DESSERTE DES TERRAINS PAR

LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

¡¡ Hors agglomération : Sur le réseau structurant « les accès nouveaux sont interdits en dehors de carrefours aménagés ». Sur le réseau départemental principal et secondaire, les accès nouveaux ou leur changement d’usage sont interdits sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

¡¡ En agglomération : Toutes nouvelles créations d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

II.4.2. CONDITIONS DE DESSERTE DES

TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

■■ Eaux usées

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

■■ Eaux pluviales

Tout rejet dans les fossés du domaine publique départemental doit faire l’objet d’une consultation préalable des services du département.

■■ Electricité et téléphone

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Intitulé du document : II.1. Patrimoine naturel, paysager ou bâti

II.1.1. PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS

HISTORIQUES

Les demandes de permis de construire, inscrites dans le périmètre de protection des Monuments Historiques seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

II.1.2. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 et/ou de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

¡¡ Leur destruction ou transformation est interdite.

¡¡ Leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

¡¡ Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié, en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L.151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 :

—— les éléments du « petit patrimoine » tels que les croix de chemin doivent être préservés et restaurés, mais peuvent être légèrement déplacés dans un objectif de mise en valeur

—— les puits doivent être restaurés, même si leur fonctionnement hydraulique n’est plus effectif : ceci concerne les parties en pierres, mais aussi les éléments de toiture, les pompes à bras et autres éléments mécaniques

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23:

—— Tout projet susceptible de porter atteinte aux secteurs d’intérêt écologique (talus, fossés, zones humides, milieux ouverts, milieux boisés, etc.) repérés au règlement graphique est soumis à déclaration, en préalable aux autres procédures réglementaires inhérentes au projet lui-même.

—— Tout terrassement, nivelage, décaissement, affouillement, exhaussement ou modification du fonctionnement hydraulique des zones humides sont interdits.

—— Tout changement d’affectation ou d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation des secteurs d’intérêt écologique présents et notamment l’intégrité des communautés végétales et des zones humides est interdit.

—— Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes à celles supprimées, tant en quantité (nombre) qu’en qualité (espèces, essences).

—— Les essences végétales doivent respecter les milieux naturels et toute plante invasive ou non endémique est interdite.

II.1.3. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-38

Des itinéraires pédestres sont protégés au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme.

Ceux-ci doivent être conservés à un usage public et leur continuité ne peut être remise en question par un projet d’aménagement ou de construction.

II.1.4. PRÉSOMPTION ARCHÉOLOGIE

L’article 3 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 août 2003, codifié à l’article L.5225 du Code du Patrimoine, prévoit que l’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Dans le cadre de l’établissement de cette carte, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

En application de ces dispositions, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature

ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Ce zonage qui est susceptible d’être révisé en fonction de nouvelles découvertes, correspond à une sélection des sites majeurs ou à des concentrations de sites importants sur lesquels la saisine des services de l’Etat est obligatoire pour les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Cette cartographie ne préjuge pas de la présence éventuelle d’autres sites dans les parties du territoire non identifiées.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme au Service Archéologique communal agréé. Cette consultation en amont peut permettre en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Intitulé du document : II.4.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

¡¡ Les essences végétales doivent être locales et adaptées au climat méditerranéen. Celles constituant des haies seront variées.

Voir la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

¡¡ Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

¡¡ Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées, leur imperméabilisation est interdite.

¡¡ Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

II.5. Autres communes

règles

II.5.1. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF

La hauteur spécifiée dans le règlement n’est pas règlementée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris.

Les équipements publics peuvent ponctuellement déroger aux règles de la zone dans laquelle ils sont implantées si les prescriptions liées à l’équipement

public le nécessitent.

II.5.2. LES BÂTIMENTS EXISTANTS

■■ Reconstruction des bâtiments après sinistre

La reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée à l’identique dans un délai de 10 ans à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone.

■■ Bâti existant non conforme a la règle

Dans toutes les zones, toute demande de transformation de bâtiment existant ne peut pas avoir pour effet d’augmenter les conditions de non conformité.

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III. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

III.1. Chapitre I - Zone Ua

CARACTÈRE DE LA ZONE

££DESCRIPTION

Commune de Puéchabon (34)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription 26 mai 2016

Arrêt 27 mai 2019

Publication 21 novembre 2019

Approbation 25 février 2020

5 - Règlement

Retrait partiel et ré-approbation du 7 octobre 2020

approbation

14 rue Toiras bâtiment B - 34 000 Montpellier lagence-at@lagence-at.com - tel : 04 48 78 20 90

l*agence actions territoires /ecotone

||

SOMMAIRE

I. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1

I.1. INTRODUCTION

2

I.1.1. CHAMP TERRITORIAL D’APPLICATION

2

I.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION

DES SOLS

2

I.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

2

I.2. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES

4

I.2.1. LES SECTEURS DE PROTECTION PARTICULIÈRE

4

I.2.2. ADAPTATIONS MINEURES

4

I.2.3. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

4

I.2.4. LES SANCTIONS

6

II. TITRE II : RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

7

II.1.PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER OU BÂTI

8

II.1.1. PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

8

II.1.2. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23

8

II.1.3. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-38

8

II.1.4. PRÉSOMPTION ARCHÉOLOGIE

8

II.1.5. IMPLANTATION DANS LA PENTE

9

II.1.6. FRANGE URBAINE

9

II.2. RISQUE INONDATION

9

II.2.1. PPRI

9

II.2.2. AZI

9

II.2.3. GESTION DES EAUX PLUVIALES

9

II.2.4. RECUL DES COURS D’EAU

10

II.3. ALÉA FEU DE FORÊT

10

II.3.1. PRÉVENTION DES INCENDIES

10

II.3.2. DÉFENSE INCENDIE

10

II.4. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

10

II.4.1. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

11

II.4.2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

11

II.4.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

11

II.5. AUTRES RÈGLES COMMUNES

11

II.5.1. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT

COLLECTIF

11

II.5.2. LES BÂTIMENTS EXISTANTS

12

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

l*agence actions territoires /ecotone

||

III.TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

13

III.1. CHAPITRE I - ZONE UA

14

III.2. CHAPITRE II - ZONE UF

22

III.3. CHAPITRE III - ZONE UM

29

IV. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES À URBANISER

37

IV.1. CHAPITRE I - ZONE AU0

38

V. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

39

V.1. CHAPITRE I - ZONE A

40

VI. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

49

VI.1. CHAPITRE I - ZONE N

50

VII. ANNEXE 1 - PALETTE VÉGÉTALE D’ESSENCES LOCALES 59

VIII. ANNEXE 2 - PROTECTIONS PATRIMONIALES (ART. L 151-19) ET

DE BIODIVERSITÉ (ART. L 151-23)

63

IX. ANNEXE 3 - LEXIQUE

73

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

l*agence actions territoires /ecotone

||

I. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

I.1. Introduction

3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.

I.1.1. CHAMP TERRITORIAL

D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Puéchabon.

I.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION

DES SOLS

1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, ainsi que les articles R.111-1-b et R. 111-21 hors ZPPAUP et PSMV.

2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementé» y figurant :

¡¡ a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.

¡¡ b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

—— les périmètres sensibles ; —— les zones d’intervention foncière ; —— les zones d’aménagement différé ; —— les secteurs sauvegardés ; —— les périmètres de restauration immobilière ; —— les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.

¡¡ c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...

Plan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

I.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

££LES ZONES URBAINES

—— Zone Ua correspondant à la zone urbaine ancienne et initiale du village.

—— Zone Uf correspondant aux faubourgs. —— Zone Um correspondant à une urbanisation mixte

à dominance d’habitat, avec un sous-secteur Um1 correspond au cimetière.

££LES ZONES À URBANISER

—— Zone AU0 correspondant à la zone à urbaniser à vocation d’habitat, bloquée en attente de mise à niveaux des équipements en eau potable

££LES ZONES AGRICOLES