Le règlement, mot pour motPuéchabon, dans l'ordre du document

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

III.1.1. Zone Ua : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

Sont interdites les destinations et sous-destinations :

—— Les exploitations agricoles ; —— Les exploitations forestières ; —— Les industries ; —— Les entrepôts ; —— Les centres de congrès et d’exposition.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

—— les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;

—— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; —— Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— Les installations classées pour la protection de l’environnement.

III.1.2. Zone Ua : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

Toute construction ou utilisation du sol ayant pour effet d’augmenter l’accueil de population est conditionnée :

—— à la capacité du réseau d’eau potable, —— à la capacité du réseau collectif d’assainissement, dont la Station d’Epuration.

Les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

—— Le commerce de gros, l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout), en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

La zone étant partiellement soumise au risque feu de forêt, toute nouvelle occupation du sol est conditionnée à la présence et la mise en œuvre d’un moyen de défense incendie.

Non réglementée.

££Dispositions générales#

En Ua, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition ne figure au document graphique.

££Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

—— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;

—— pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

—— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élé-

1 Se reporter à la définition de l’emprise au sol dans le LEXIQUE en annexe. 2 Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

ment architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ; —— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ouqu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement —— lorsqu’il existe une servitude de passage.

££Les saillies sur alignement#

Les saillies sur alignement sont autorisées, à condition qu’elles soient situées à 4m minimum au-dessus du niveau du trottoir ou du passage piéton et 4,50 mètres minimum au-dessus du niveau de la chaussée pour les voies dépourvues de trottoir.

££Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

—— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;

—— pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle ;

—— lorsqu’il existe une servitude de passage. —— pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² d’emprise au sol.

III.1.6. Zone Ua : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales3#

Les constructions doivent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

—— dans la mesure où l’implantation de la construction contribue à un ordonnancement urbain des constructions projetées entre elles ;

—— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;

—— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement ;

Se reporter à la définition des limites séparatives latérales dans le LEXIQUE en annexe.

Des emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

III.2.1. Zone Uf : Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations forestières ; —— Les industries ; —— Les entrepôts ; —— Les centres de congrès et d’exposition.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

—— les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;

—— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole.

III.2.2. Zone Uf : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

Toute construction ou utilisation du sol ayant pour effet d’augmenter l’accueil de population est conditionnée :

—— à la capacité du réseau d’eau potable,

—— à la capacité du réseau collectif d’assainissement, dont la Station d’Epuration.

Les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

—— Le commerce de gros, l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout), en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

—— les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits,

—— toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

La zone étant partiellement soumise au risque feu de forêt, toute nouvelle occupation du sol est conditionnée à la présence et la mise en œuvre d’un moyen de défense incendie.

Une majoration de 30% du gabarit passant par le dépassement de l’emprise au sol est autorisée pour les opérations de logement locatif social, conformément à l’article L.151-28, 2°alinéa.

££Dispositions générales#

En Uf, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition ne figure au document graphique.

££Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

—— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;

—— pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

—— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élé-

££Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

III.2.7. Zone Uf : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée.

Des hauteurs maximales sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

4  Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le LEXIQUE en annexe.

¢¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III.2.9. Zone Uf : Caractéristiques architecturales et paysagères#

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade ou encadrement en pierre de taille ou de blocage, même partielle, enduits anciens, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, et devront respecter la typologie d’origine lors d’éventuels travaux :

—— veiller à la mise en œuvre de techniques traditionnelles ,

—— maîtriser les couleurs des enduits, —— respecter les percements, —— préserver décors propres à chaque époque et construction.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

Les enduits seront de tonalité douce dans des variations de couleurs pierre et les menuiseries plus foncées et de teintes variées.

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites.

• Couvertures, toitures

Les couvertures seront à deux pentes entre 30% et 35%, sauf dans le cas d’une réfection ou d’un prolongement d’une toiture préexistante avec d’autres caractéristiques (toiture à une pente, pente d’un degré différent...).

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Si elles ne sont pas de réemploi, les tuiles doivent être rondes de terre cuite de teinte paille, rosée ou vieillie.

Parmi les éléments composant la toiture :

—— les loggias et terrasses sont autorisées dans la mesure où elles n’excèdent pas 40% de la surface de la toiture.

—— les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés,

—— les corniches anciennes seront restaurées et les nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire,

—— les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche.

—— les souches nouvelles de cheminée seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles,

—— les chiens assis sont interdits.

• Façades

Les façades seront :

—— pour celles sans pierre ou d’un appareillage de remplissage : enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, finition lissé ou taloché fin, en favorisant des sables locaux ;

—— pour celles en pierre de taille : nettoyées avec mise en valeur en reprenant les joints entre les pierres.

La maçonnerie réalisée en moellons de pierre ou en pierre pré taillées devra être jointée avec un mortier de chaux et de sable naturel afin d’obtenir une couleur identique à celle de la pierre. Les joints doivent être réalisés à fleur de parement de la pierre sans creux ni saillie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions.

• Percements et menuiseries

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées.

Les baies nouvelles sont autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes : ouvertures du 3ème niveau plus petites que celles du 1er et second niveau, celles-ci étant verticale (hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur).

Les menuiseries seront de préférence en bois, mais peuvent être admises en acier, aluminium laqué et PVC, mais celles-ci doivent respecter des teintes sombres.

Les volets basculants ou roulants sont autorisés exclusivement pour les garages et les baies au rezde-chaussée sous condition que le bloc technique soit installé à l’intérieur de la façade.

• Éléments techniques

Tout élément technique extérieur (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible ni du domaine public ni des fonds voisins à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

• Clôtures

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques, elles sont constituées :

—— soit d’un mur plein, hauteur maximale de 2m, —— soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 40 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, d’une hauteur maximale totale 2m.

ment interdits sur la voie publique. Sur les limites séparatives, les clôtures sont constituées : —— soit un mur plein, —— soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 40 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture. L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, notamment en termes de teintes et de matériaux, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière.

Les brise-vues (bois, plastique, métal,...) sont strictePlan Local d’Urbanisme de Puéchabon / 5. Règlement

III.2.10. Zone Uf : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme de la Règlementation Technique en vigueur (RT).

Pour pouvoir bénéficier du dépassement de 30% de l’emprise au sol prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée fait preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qu’elle est à énergie positive.

III.2.11. Zone Uf : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions5#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

III.2.12. Zone Uf : Obligations imposées en matière de stationnement#

En matière de stationnement, il n’y a pas d’obligation pour la réhabilitation d’un logement unique.

Pour tous les autres cas (changements de destination en vue de création de logements nouveaux, réhabilitation de deux logements ou plus,…) est demandé :

—— une place de stationnement par 60m2 de surface de plancher,

—— avec un minimum d’une place par logement.

Les emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

dans le LEXIQUE en annexe.

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

ment architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ; —— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement —— lorsqu’il existe une servitude de passage.

££Les saillies sur alignement#

Les saillies sur alignement sont autorisées, à condition qu’elles soient situées à 4m minimum au-dessus du niveau du trottoir ou du passage piéton et 4,50 mètres minimum au-dessus du niveau de la chaussée pour les voies dépourvues de trottoir.

££Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ; —— pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle ; —— lorsqu’il existe une servitude de passage. —— pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² d’emprise au sol.

III.2.6. Zone Uf : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle3

££Dispositions générales#

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative latérale ou avec un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

—— dans la mesure où l’implantation de la construction contribue à un ordonnancement urbain des constructions projetées entre elles ;

—— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;

—— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement ;

—— si la construction assure une continuité avec

Se reporter à la définition des limites séparatives dans le LEXIQUE en annexe.

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

III.3.1. Zone Um : Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

En Um, sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations forestières.

En Um1, sont interdits les destinations suivantes :

—— Les exploitations agricoles et forestières ; —— Les habitations ; —— Les commerces et activités de service ; —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

—— les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;

—— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— les établissements nuisant non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement.

III.3.2. Zone Um : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

En Um, les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes : —— L’industrie, le commerce de gros, l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout), en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU; Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi : —— les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits, —— toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel. La zone étant partiellement soumise au risque feu de forêt, toute nouvelle occupation du sol est conditionnée à la présence et la mise en œuvre d’un moyen de défense incendie.

Une majoration de 30% du gabarit passant par le dépassement de l’emprise au sol est autorisée pour les opérations de logement locatif social, conformément à l’article L.151-28, 2°alinéa.

££Dispositions générales#

En Um, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition ne figure au document graphique.

Dans le cas d’un recul, la marge de recul sera traitée en espace paysager.

Dans certains cas spécifiques, les implantations construction ne pourront se faire à l’alignement de l’espace public. Elles seront établies avec un recul de minimum 3 mètres sur les voies repérées dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

££Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

££DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées : —— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme —— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement d’ensemble.

££Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Se reporter à la définition des limites séparatives latérales dans le LEXIQUE en annexe.

III.3.7. Zone Um : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle4#

££Dispositions générales#

Les constructions sont implantées à une distance minimale de 3 mètres, mesuré de tout point du bâtiment à la limite séparative de fond de parcelle.

££Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

—— lorsque la construction s’adosse à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin pour masquer les héberges voisines

—— pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² de surface de plancher (hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse)

III.3.8. Zone Um : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée

III.3.9. Zone Um : Hauteur maximale des constructions5#

Des hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

En Um, une majoration du volume constructible est autorisée pour la réalisation de programme de logements comportant des logements sociaux au titre de l’article L.151-28 2° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale.

En Um, le dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale.

¢¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

££Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Se reporter à la définition des limites séparatives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe.

III.3.10. Zone Um : Caractéristiques architecturales et paysagères#

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le LEXIQUE en annexe.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdits .

• Couvertures, toitures

Les toitures seront à deux pentes entre 30 et 35 %. Les toitures une pente sont acceptées uniquement pour les annexes implantées en limites séparatives.

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de terrasse en limite séparative, la terrasse doit être inaccessible.

Les toitures seront couverts en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles doivent être rondes de couleur paille, rosée ou vieillie. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

• Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits de façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Éléments techniques

Tout élément technique extérieur (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible ni du domaine public ni des fonds voisins à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

Les chenaux et descentes d’eau pluviale sont obligatoires sur le domaine public.

• Clôtures

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,80 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

—— soit d’une simple végétation, —— soit d’un grillage, doublé d’une haie végétale, —— soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 40 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale (hauteur maximale totale 1,80 mètres).

Les brise-vues (bois, plastique, métal,...) sont strictement interdits sur la voie publique.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, notamment en termes de teintes et de matériaux, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière.

¡¡ En Um1, les murs pleins sont autorisés.

¡¡ Sur les voies aux abords desquelles sont repérés des murs existants ou à créer dans le PLAN DE ZONAGE, les implantations des clôtures ne pourront se faire à l’alignement de l’espace public : elles seront établies avec un recul végétalisé de minimum 1 mètre de l’espace public et constituées d’un muret (soubassement en pierre sèche existant et réhabilité ou en pierre ou enduit en cas de création) et :

—— soit d’une simple végétation, —— soit d’un grillage, doublé d’une haie végétale.

S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

III.3.11. Zone Um : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme RT en vigueur.

Pour pouvoir bénéficier du dépassement de 30% de l’emprise au sol prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée fait preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qu’elle est à énergie positive.

¡¡ Les murs de clôture pleins (maximum 1,80 mètres) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. La longueur cumulée des murs de clôtures sur la voie publique ne peut en aucun cas dépasser 50% du linéaire de la limite considérée sur voie publique.

Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

III.3.12. Zone Um : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions6#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par 100 m2.

III.3.13. Zone Um : Obligations imposées en matière de stationnement#

Les emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

dans le LEXIQUE en annexe.

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

—— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;

—— pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

—— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;

—— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement

—— lorsqu’il existe une servitude de passage.

££Les saillies sur alignement#

Les saillies sur alignement sont autorisées, à condition qu’elles soient situées à 4m minimum au-dessus du niveau du trottoir ou du passage piéton et 4,50 mètres minimum au-dessus du niveau de la chaussée pour les voies dépourvues de trottoir.

££Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

III.3.6. Zone Um : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales3#

££Dispositions générales#

Les constructions peuvent s’implanter soit avec un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales, soit en limite séparative latérale, dans ce cas la longueur de la construction sur la limite séparative ne peut dépasser 10 mètres de long.

Si la nouvelle construction en limite séparative n’est pas accolée à une autre construction, alors :

—— la hauteur maximale de la construction est de 4 mètres dans une profondeur de 3 mètres à partir de la limite latérale,

—— la toiture est soit à deux pentes, avec le sens du faîtage perpendiculaire à la limite séparative, soit composée d’un toit terrasse inaccessible. Si la construction est une annexe, une pente unique est acceptée avec évacuation des eaux de pluies vers l’intérieur de l’opération.

besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

—— habitation : 1 place minimum et 2 places maximum ou 1 place par tranche de de 50 m2 de surface de plancher ;

—— hébergement hôtelier et touristique : 1 place minimum par tranche de 2 chambres ;

—— commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place minimum par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

—— non réglementé pour les autres destinations et sous-destinations.

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

V.1.1. Zone A : Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

££ En secteur A1

—— Les exploitations forestières ; —— Les habitations (sauf existantes et extension de l’existant et/ou celle du chef d’exploitation dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole, conformément à l’article 2) ; —— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2) ; —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En secteurs A2 et A3

—— Les habitations (sauf existantes et extension de l’existant et/ou celle du chef d’exploitation dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole, conformément à l’article 2) ;

—— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2) ; —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En secteur Ap

—— Les exploitations agricoles et forestières (sauf existantes et extensions de l’existant) ;

—— Les habitations (sauf existantes et extension de l’existant et/ou celle du chef d’exploitation dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole, conformément à l’article 2) ;

—— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2) ;

—— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En tout secteur A

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

—— les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;

—— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière ; —— les carrières ; —— les centrales photovoltaïques au sol ; —— les éoliennes.

V.1.2. Zone A : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés et soumis à des conditions particulières

Toute construction ou aménagement ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En tout secteur, sont autorisés sous conditions :

¡¡ Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées, mais pas les éoliennes et les champs photovoltaïques.

¡¡ Les bâtiments d’habitation déjà existants à la date d’approbation du PLU peuvent avoir une extension limitée d’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser les 30% de l’emprise au sol existante et 150 m2 totale.

¡¡ Les annexes et piscines des bâtiments existants (légalement existants à la date d’approbation du présent PLU) à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et avec une emprise au sol maximale du total des annexes autorisées est de 40 m².

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

—— les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits,

—— toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

La zone étant soumise au risque feu de forêt, toute nouvelle occupation du sol est conditionnée à la présence et la mise en oeuvre d’un moyen de défense incendie adapté et ne doit pas aggraver le risque.

££ En secteurs A1, A2 et A3 :

¡¡ Les constructions et les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient implantées sur la même unité foncière1 qu’une construction d’habitation et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités. Leur emprise bâtie ne peut dépasser 20% de l’emprise bâtie existante totale de l’exploitation.

¡¡ Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que la présence permanente et rapprochée du chef d’exploitation soit démontrée comme nécessaire à l’activité agricole. Il ne peut être autorisé qu’un seul logement par activité (considéré en unité foncière de l’exploitation), avec les critères cumulatifs suivants :

—— si le logement est intégré dans la volumétrie des bâtiments d’activités,

—— et, si l’emprise au sol n’excède pas 50 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol,

—— et, s’il est réalisé simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

££ En secteur Ap

¡¡ Les bâtiments d’exploitations agricoles déjà existants à la date d’approbation du PLU peuvent avoir une extension si elle est nécessaire à l’exploitation

Se reporter à la définition de l’unité foncière dans

LE LEXIQUE en annexe.

agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser ces 30%.

Non réglementée.

Sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les clôtures seront édifiées :

—— soit en continuité de murs et murets existants, —— soit avec un recul de 2 mètres minimum.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales.

££ En secteur A1

En A1, sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions (y compris extensions et annexes) doivent être implantées soit en alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum.

Sur l’ensemble des limites séparatives, les constructions (y compris extensions et annexes) doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Sur l’ensemble des limites séparatives, les clôtures seront édifiées :

—— soit en continuité de murs et murets existants, —— soit avec un recul de 2 mètres minimum.

V.1.7. Zone A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

££ En secteurs A2, A3 et Ap

Les annexes et piscines doivent être implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal.

4  Se reporter à la définition des limites séparatives dans le LEXIQUE en annexe..

Plan Domaine public/voie

¢¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Propriété privée

piscine annexe < 40 m2

V.1.8. Zone A : UHnaituétfeouncrièmreaximale des constructions5#

Pour les habitations existantes et leurs extensions, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande des hauteurs de l’habitation principale.

££ En secteurs A1 et A2

Pour de nouveaux bâtiments agricoles ou des extensions de bâtiments agricoles existants, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres, sauf indication spécifique dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Pour les annexes, la hauteur maximale est de 5 mètres.

££ En secteurs A3 et Ap

Pour de nouveaux bâtiments agricoles ou des extensions de bâtiments agricoles existants, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres, sauf indication spécifique dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Pour les annexes, la hauteur maximale est de 3,5 mètres.

LEXIQUE en annexe..

V.1.9. Zone A : Caractéristiques architecturales et paysagères#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général, avec utilisation des matériaux locaux.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, dans le cadre d’une interprétation contemporaine des matériaux locaux et des détails de construction contextuels/traditionnels.

Les formes doivent s’inspirer des typologies anciennes avec l’ouverture principale sur la largeur du bâtiment. Les façades sur la longueur du bâtiment peuvent présenter des ouvertures, qui doivent alors être plus modestes et composer la façade.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites.

££ En secteurs A2, A3 et Ap

Pour les bâtiments de plus de 150 m2 d’emprise au sol, les façades aux couleurs sombres seront recherchées pour une bonne intégration paysagère.

• Les clôtures

Les murs et murets de pierre préexistants peuvent être réhabilités et prolongés.

Les murs de clôture pleins (hauteur maximale de 1,80 mètres) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Clôture piquet bois et câble métallique :

Il est rappelé que les brise-vues (bois, plastique, métal,...) sont strictement interdits sur la voie publique.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

££ En secteurs A1 et A2

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,80 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

—— soit d’un mur préexistant pouvant être prolongé, —— soit d’une simple végétation, —— soit d’un grillage ou de piquet bois et câble métallique doublé d’une haie végétale à l’extérieur.

££ En secteurs A3 et Ap

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,20 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

—— soit d’un mur préexistant pouvant être prolongé —— soit d’une clôture piquet bois et câble métallique pouvant être doublée d’une haie.

££ En secteurs A3

80% des espaces libres doivent êtres maintenus perméables.

Tous les arbres de hautes tiges doivent être un maximum conservés.

V.1.12. Zone A : Obligations imposées en matière de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

V.1.10. Zone A : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme de la Règlementation Thermique en vigueur (RT).

Pour pouvoir bénéficier du dépassement de 20% de gabarit, hauteur et emprise au sol prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée fait preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qu’elle est à énergie positive.

V.1.11. Zone A : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

££ En secteurs A1, A2 et Ap

Non réglementée, sauf indication spécifique dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

££ En secteurs A3

Par unité foncière, l’emprise au sol des constructions est limitée à 0,2.

dans le LEXIQUE en annexe.

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

££ En secteur A2

Sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions (y compris extensions et annexes) doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

££ En secteurs A3 et Ap

En A3 et Ap, sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions (y compris extensions et annexes) doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum.

La construction doit respecter la topographie du site. Les déblais et remblais ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet de construction admis à l’intérieur de la zone.

II.1.6. Frange urbaine#

Dans les franges urbaines d’une profondeur de 5 mètres représentées au règlement graphique, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits à l’exception :

¡¡ des annexes ne permettant pas une occupation humaine permanente (exemples : piscine et son local technique),

¡¡ de l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que ces constructions soient situées en tout ou partie au sein de la frange urbaine reportée au document graphique.

II.2. Risque inondation#

II.2.1. PPRI#

Le territoire communal est soumis au risque inondation, défini par le PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation). Les règles du PPRi s’appliquent en sus du PLU et les règles les plus restrictives entre les deux documents doivent être appliquées.

II.2.2. Azi#

Le territoire communal est soumis au risque inondation, défini par l’AZI (Atlas des Zones Inondables). Des conditions particulières d’occupation du sol sont définies sur les zones concernées.

II.2.3. Gestion des eaux pluviales#

Dans toute opération, il convient de mettre en œuvre des moyens de gestion des eaux pluviales :

¡¡ favoriser l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parking et cheminements internes à la parcelle par l’installation de pavés poreux alvéolants, la constitution d’allées en gravier, etc….

¡¡ limiter les ruissellements à l’intérieur de la parcelle ;

¡¡ favoriser l’infiltration à la parcelle en orientant le ruissellement vers les espaces verts.

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. Tout rejet dans les fossés du domaine publique départemental doit faire l’objet d’une consultation préalable des services du département.

Toute nouvelle imperméabilisation liée à une construction, voirie ou parking, devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion minimale de 120 litres/m² imperméabilisé. Le rejet des eaux pluviales en sortie du dispositif de compensation est autorisé dans le réseau pluvial existant à hauteur d’un débit de fuite inférieur ou égale à 5 l/s/ha.

Les opérations rejetant dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, ainsi que la surface totale du projet (augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet) étant supérieure à 1 ha, feront l’objet d’une procédure Loi sur l’eau (régime de la déclaration ou d’autorisation).

Pour les opérations non concernées par une procédure IOTA et les opérations rejetant les eaux dans les systèmes d’assainissement (canalisations enterrées, fossés bétonnés), l’infiltration des eaux à la parcelle sera privilégiée mais uniquement pour les eaux de toitures. Dans ce cas, le pétitionnaire justifiera le dimensionnement des ouvrages par un rapport d’études précisant notamment les résultats des tests d’infiltration, l’évaluation des incidences et des risques de colmatage du dispositif envisagé. Les volumes de rétention aménagés sur les toitures (toitures terrasses) sont pris en compte dans le calcul des volumes à compenser à condition que les ouvrages de fuite et les surverses soient visibles.

La mutualisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales sera privilégiée pour les opérations d’ensemble afin notamment de limiter au maximum le nombre de bassin de compensation à l’imperméabilisation.

Le réseau pluvial à ciel ouvert (bassins, noues, fossés pluviaux, …) sera végétalisé pour favoriser la dépollution des eaux de ruissellement.

II.2.4. Recul des cours d’eau#

Toute construction doit être implantée à au moins 20m de l’axe des cours d’eau pour préserver les espaces minimum de bon fonctionnement.

Les cours d’eau qui imposent ce recul sont repérés sur les documents graphiques.

Pour tous les autres cours d’eau (non identifiés sur les documents graphiques) et fossés, toute construction doit être implantée à au moins 5m de l’axe de ceux-ci.

II.3. Aléa feu de forêt#

II.3.1. Prévention des incendies#

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Dans les secteurs soumis à l’aléa feu de forêt niveau élevé, aucune construction nouvelle n’est autorisée et les extensions limitées des bâtiments existants sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante.

II.3.2. Défense incendie#

Toute construction doit respecter les préconisations du Règlement Départemental de la défense extérieure contre l’incendie du département de l’Hérault.

II.4. Équipements#

et

réseaux

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée, dans le respect des règles applicables du présent PLU.

Dans toutes les zones, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Conformément à l’article L. 65-1 du code des P et T, il convient de faire élaguer les plantations et arbres gênant ou compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunications.

II.4.1. Desserte des terrains par#

Les routes départementales#

¡¡ Hors agglomération : Sur le réseau structurant « les accès nouveaux sont interdits en dehors de carrefours aménagés ». Sur le réseau départemental principal et secondaire, les accès nouveaux ou leur changement d’usage sont interdits sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

¡¡ En agglomération : Toutes nouvelles créations d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

II.4.2. Conditions de desserte des#

Terrains par les réseaux#

• Eaux usées

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• Eaux pluviales

Tout rejet dans les fossés du domaine publique départemental doit faire l’objet d’une consultation préalable des services du département.

• Electricité et téléphone

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

II.1.1. Périmètre des monuments#

Historiques#

Les demandes de permis de construire, inscrites dans le périmètre de protection des Monuments Historiques seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

II.1.2. Protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23#

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 et/ou de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

¡¡ Leur destruction ou transformation est interdite.

¡¡ Leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

¡¡ Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié, en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L.151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 :

—— les éléments du « petit patrimoine » tels que les croix de chemin doivent être préservés et restaurés, mais peuvent être légèrement déplacés dans un objectif de mise en valeur

—— les puits doivent être restaurés, même si leur fonctionnement hydraulique n’est plus effectif : ceci concerne les parties en pierres, mais aussi les éléments de toiture, les pompes à bras et autres éléments mécaniques

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23:

—— Tout projet susceptible de porter atteinte aux secteurs d’intérêt écologique (talus, fossés, zones humides, milieux ouverts, milieux boisés, etc.) repérés au règlement graphique est soumis à déclaration, en préalable aux autres procédures réglementaires inhérentes au projet lui-même.

—— Tout terrassement, nivelage, décaissement, affouillement, exhaussement ou modification du fonctionnement hydraulique des zones humides sont interdits.

—— Tout changement d’affectation ou d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation des secteurs d’intérêt écologique présents et notamment l’intégrité des communautés végétales et des zones humides est interdit.

—— Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes à celles supprimées, tant en quantité (nombre) qu’en qualité (espèces, essences).

—— Les essences végétales doivent respecter les milieux naturels et toute plante invasive ou non endémique est interdite.

II.1.3. Protection au titre des articles L.151-38#

Des itinéraires pédestres sont protégés au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme.

Ceux-ci doivent être conservés à un usage public et leur continuité ne peut être remise en question par un projet d’aménagement ou de construction.

II.1.4. Présomption archéologie#

L’article 3 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 août 2003, codifié à l’article L.5225 du Code du Patrimoine, prévoit que l’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Dans le cadre de l’établissement de cette carte, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

En application de ces dispositions, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Ce zonage qui est susceptible d’être révisé en fonction de nouvelles découvertes, correspond à une sélection des sites majeurs ou à des concentrations de sites importants sur lesquels la saisine des services de l’Etat est obligatoire pour les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Cette cartographie ne préjuge pas de la présence éventuelle d’autres sites dans les parties du territoire non identifiées.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme au Service Archéologique communal agréé. Cette consultation en amont peut permettre en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

¡¡ Les essences végétales doivent être locales et adaptées au climat méditerranéen. Celles constituant des haies seront variées.

Voir la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

¡¡ Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

¡¡ Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées, leur imperméabilisation est interdite.

¡¡ Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

II.5. Autres communes#

règles

II.5.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif#

La hauteur spécifiée dans le règlement n’est pas règlementée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris.

Les équipements publics peuvent ponctuellement déroger aux règles de la zone dans laquelle ils sont implantées si les prescriptions liées à l’équipement public le nécessitent.

II.5.2. Les bâtiments existants#

• Reconstruction des bâtiments après sinistre

La reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée à l’identique dans un délai de 10 ans à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone.

• Bâti existant non conforme a la règle

Dans toutes les zones, toute demande de transformation de bâtiment existant ne peut pas avoir pour effet d’augmenter les conditions de non conformité.

III. Titre III : dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines#

III.1. Chapitre I - Zone Ua#

Caractère de la zone ££description#

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

VI.1.1. Zone N : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

££ En secteur N

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations agricoles (sauf existantes et sauf extension de l’existant, conformément à l’article 2) ;

—— Les habitations(sauf existantes et extension de l’existant et/ou celle du chef d’exploitation dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole, conformément à l’article 2) ;

—— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2); —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En secteur Nep

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations agricoles et forestières ; —— Les habitations ; —— Les commerces et activités de service ; —— Les locaux et bureaux accueillant du public, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacle, les autres équipements recevant du public ; —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££En secteur N1

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations agricoles et forestières ; —— Les habitations ; —— Les activités d’artisanat et de commerce et de détail, de restauration, de commerce de gros, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de cinéma ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2); —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Parmi la sous-destination «hébergement hôtelier et touristique» sont interdits :

—— Les terrains de camping ; —— Les hôtels ; —— Les villages de vacances ; —— Les maisons familiales de vacances ; —— Les résidences de tourisme ; —— Les villages résidentiels. Les nouvelles constructions sont interdites, seule est autorisée l’extension du bâti existant.

££ En secteur N2

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2); —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En secteur N3

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

—— Les exploitations agricoles (sauf existantes et sauf extension de l’existant) ;

—— Les habitations (sauf existantes et extension de l’existant et/ou lié à une activité agricole et forestière, conformément à l’article 2) ;

—— Les commerces et activités de service ; —— Les équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf ceux autorisés sous conditions, conformément à l’article 2); —— Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

££ En tout secteurs

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

—— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; —— les carrières ; —— les centrales photovoltaïques au sol ; —— les éoliennes.

VI.1.2. Zone N : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

En tout secteur, sont autorisés sous conditions :

¡¡ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

¡¡ Les aménagements légers s’il sont à des fins pédagogiques et /ou de mise en valeur des sites, ainsi que la signalétique nécessaires à la sensibilisation du public aux enjeux écologiques.

¡¡ Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées, mais pas les éoliennes.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

—— les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits,

—— toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

La zone étant soumise au risque feu de forêt, toute nouvelle occupation du sol est conditionnée à la présence et la mise en œuvre d’un moyen de défense incendie adapté et ne doit pas aggraver le risque.

££ En N et N3

¡¡ Pour les bâtiments d’habitation déjà existants à la date d’approbation du PLU, une extension limitée de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser les 30% de l’emprise au sol existante et 150 m2 d’emprise au sol totale.

¡¡ Les bâtiments d’exploitations agricoles déjà existants à la date d’approbation du PLU peuvent avoir une extension nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser ces 30%.

¡¡ Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que la présence permanente et rapprochée du chef d’exploitation est démontrée comme nécessaire à l’activité agricole. Il ne peut être autorisé qu’un seul logement par activité (considéré en unité foncière de l’exploitation), avec les critères cumulatifs suivants :

—— si le logement est intégré dans la volumétrie des bâtiments d’activités,

—— et, si l’emprise au sol n’excède pas 50 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments avec un maximum de 100 m² d’emprise au sol,

—— et, s’il est réalisé simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

¡¡ Sont admis les annexes et piscines des bâtiments existants (légalement existants à la date d’approbation du présent PLU) à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et avec une emprise au sol maximale du total des annexes autorisées est de 40 m².

££ En secteur N1

Sont uniquement autorisés sous conditions :

¡¡ Pour le bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, une extension limitée de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser les 30% de l’emprise au sol existante.

Non réglementée.

Sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les clôtures seront édifiées :

—— soit en continuité de murs et murets existants, —— soit avec un recul de 2 mètres minimum.

Sur l’ensemble des limites séparatives, les constructions (y compris extensions et annexes) doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Sur l’ensemble des limites séparatives, les clôtures seront édifiées :

—— soit en continuité de murs et murets existants, —— soit avec un recul de 2 mètres minimum.

VI.1.7. Zone N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les annexes et piscines doivent être implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal.

Se reporter à la définition des limites séparatives dans le lexique.

Plan

Domaine public/voie

Propriété privée

piscine annexe < 40 m2

VI.1.8. Zone N : HUanuittéefuonrcmièraeximale des constructions4#

Des hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

££ En secteurs N, Nep, N2 et N3

La hauteur maximale des constructions et de leurs extensions est de 8 mètres.

Pour les annexes, la hauteur maximale est de 3,5 mètres.

££ En secteur N1

La hauteur maximale des constructions, de leurs extensions et de leurs annexes est de 3,5 mètres.

¢¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

VI.1.9. Zone N : Caractéristiques architecturales et paysagères#

££Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage

LEXIQUE en annexe.

et de l’environnement en général, avec utilisation des matériaux locaux.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, dans le cadre d’une interprétation contemporaine des matériaux locaux et des détails de construction contextuels/traditionnels.

Les formes doivent s’inspirer des typologies anciennes avec l’ouverture principale sur la largeur du bâtiment. Les façades sur la longueur du bâtiment peuvent présenter des ouvertures, qui doivent alors être plus modestes et composer la façade.

Les équipements d’énergies renouvelables, notamment eau chaude solaire et photovoltaïque, sont autorisés s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites.

Pour les bâtiments de plus de 150 m2 d’emprise au sol, les façades aux couleurs sombres seront recherchées pour une bonne intégration paysagère.

• Les clôtures

Les murs et murets de pierre préexistants peuvent être réhabilités et prolongés.

Les murs de clôture pleins (hauteur maximale de 1,80 mètres) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Il est rappelé que les brise-vues (bois, plastique, métal,...) sont strictement interdits sur la voie publique.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

££ En secteurs N et Nep

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,80 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

—— soit d’un mur préexistant pouvant être prolongé, —— soit d’une simple végétation, —— soit d’un grillage ou de piquet bois et câble métallique doublée d’une haie aux essences locales et diversifiées, disposée à l’extérieur.

Clôture piquet bois et câble métallique :

££ En secteurs N1, N2 et N3 Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,20 mètres de hauteur. Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées : —— soit d’un mur préexistant pouvant être prolongé, —— soit d’une clôture piquet bois et câble métallique pouvant être doublée d’une haie aux essences locales et diversifiées, disposée à l’extérieur.

VI.1.12. Zone N : Obligations imposées en matière de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

VI.1.10. Zone N : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme de Réglementation Technique en vigueur (RT).

VI.1.11. Zone N : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

100% des espaces libres doivent êtres maintenus perméables.

Tous les arbres de hautes tiges doivent être un maximum conservés.

Habitat intermédiaire#

La définition de l’habitat intermédiaire est ici posé en tant que forme urbaine, indépendamment du mode de financement.

A mi-chemin entre la maison individuelle et l’immeuble collectif, l’habitat intermédiaire se caractérise principalement par un groupement de logements superposés / imbriqués avec des caractéristiques proches de l’habitat individuel :

—— accès individualisé aux logements, —— espaces extérieurs privatifs pour chaque logement (jardin, cour, terrasse).

Le 9 août 1974, une circulaire de la Direction de la Construction définissait « l’habitat social intermédiaire» par la possession d’un accès individuel, d’un espace extérieur privatif égal au quart de la surface du logement et d’une hauteur maximale rez-de-chaussée plus trois étages.

La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

Dans les cas de terrain pentu, la plus grande des hauteurs est à considérer.

Hydrauliquement transparent#

Sont hydrauliquement transparents les clôtures et les murs ne constituant pas un obstacle majeur à l’écoulement des eaux. Pour cela, au moins 30% de leur surface située entre le sol et la cote de la PHE, devra être laissée transparente aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles larges, etc.

Limites sur voies et emprises publiques#

Les limites sur voies et emprises publiques correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les espaces ouverts au public : voies et emprises publiques telles que emprises ferroviaires, rues, places, squares et le domaine fluvial; ou les voies privées qui dessert le terrain, ou de la servitude de passage qui en tient lieu.

Limites séparatives latérales et de fond de parcelle#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

££Limite séparative latérale#

Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes).

££Limite de fond de parcelle#

La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement sur voies publiques et les limites séparatives latérales. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales.

Opér ation D ’a M é n ag e M e n t d’ensemble#

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés de plus de deux constructions.

Saillie alignement sur#

Les saillies sur alignement comprennent tout élément en débord de l’alignement, en avancée de celui-ci sans empiétement au sol, par exemple : balcons, terrasses, débords de toits, corniches,...

Surface de plancher#

La surface de plancher est définie par l’article R*112-2 du Code de l’urbanisme.

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

>> 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

>> 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

>> 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

>> 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

>> 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

>> 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

>> 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

>> 8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Unité foncière#

L’unité foncière est définie comme un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Cependant, concernant les droits à bâtir, lorsqu’il est fait référence à l’unité foncière, ces mêmes droits s’appliquent seulement à la superficie du terrain ou de l’unité foncière compris dans la zone concernée (terrain d’assiette) : lorsque le terrain ou l’unité foncière chevauche plusieurs zones du Plan Local d’Urbanisme, les droits à bâtir et autres (emprise au sol, espaces verts, stationnement,…) doivent être calculés par rapport à chaque zone.

l*agence actions territoires /ecotone

££ En secteurs N, Nep et N3

Non réglementé sauf indications dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

££ En secteur N1

Par unité foncière, l’emprise au sol des constructions est limitée à 0,5.

££ En secteur N2

Par unité foncière, l’emprise au sol des constructions est limitée à 0,2.

££ En secteur N3

Par unité foncière, l’emprise au sol des constructions est de 1.

dans le LEXIQUE en annexe.

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

££ En tout secteur

Les constructions doivent être implantées à une distance de 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales. Les extensions et annexes peuvent s’implanter en prolongement des constructions déjà existantes.

££ En secteurs N, Nep et N1

Sur l’ensemble des limites par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum. Les extensions et annexes peuvent s’implanter en prolongement des constructions déjà existantes.

££ En secteurs N2 et N3

En N2 ou N3, les constructions doivent s’implanter :

—— soit en continuité de façades existantes, —— soit à l’alignement, —— soit avec un recul de minimum 10 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies. Les extensions et annexes peuvent s’implanter en prolongement des constructions déjà existantes.

L’emprise bâtie fixée au présent règlement diffère de l’emprise au sol définie par le Code de l’urbanisme.

L’emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou par une surface maximum.

L’emprise bâtie correspond à la projection verticale du volume de toute construction (hors sous-sol enterrés), tous débords et surplombs inclus (comprend l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris).

Sont compris dans l’emprise au sol :

—— Les piscines, y compris non couvertes ; —— Les abris de jardins, abris de voitures / vélos, y compris non clos ; —— Les terrasses, les constructions ou parties de constructions dépassant plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; —— Les débords de toiture, balcons, … y compris non supportés par des poteaux. —— Les rampes d’accès.

Ne sont pas compris dans l’emprise au sol :

—— Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

—— Les terrasses, les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas plus de 60 cm le sol existant avant travaux ;

—— Les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables.

—— Les murs de clôture et les murs de soutènement ; —— Les escaliers extérieurs (non clos et non couverts) et les accès au sous-sol.

Espace végétalisé#

L’espace végétalisé, si possible d’un seul tenant, correspond à de la pleine terre plantée.

Les espaces végétalisés sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

. L151-19

Voir également les règles communes à toutes les zones.

NUMÉRO 1 LOCALISATION :

Description sommaire prescription les monuments ou bâti particuliers#

¡¡ Sur le domaine privé : —— Grotte de la Vierge OC 68 —— Anciennes Écoles OC 220 —— Ancien Fort OC 221 —— Ancien Réservoir OC 222 —— Église de Saint-Pierre-aux-Liens (XIème et XVIème) OC 223, 224 —— Mairie OC 362 —— Église Immaculée Conception (XIXème) OC 383 —— Anciennes Écoles (XIXème) OC 386 —— Ancienne Usine à Gaz OC 470 —— Église Saint Sylvestre OE 243

¡¡ Sur le domaine public : —— Monument aux Morts au carrefour de la Place de l’Église et du Chemin du Cimetière —— Porte principale rue des Remparts vers la Place Vieille

Sont regroupées ici les constructions de fonctions diverses mais présentant des caractéristiques anciennes singulières.

Leur destruction ou transformation est interdite ; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire, notamment concernant leur volumétrie.

Une attention particulière sera portée sur les façades donnant sur les voies ou espaces publics :

—— Les ouvertures existantes doivent être maintenues dans leur totale intégrité (dimensionnement, typologie, encadrements, matériaux, couleurs…). Leur obturation est interdite.

—— Création éventuelle de nouvelles ouvertures, dans le respect des proportions et ordonnancement des façades existantes.

—— Tous les éléments de décors, modénatures, ferroneries… doivent être maintenus, entretenus, voire remplacés s’ils sont trop dégradés, y compris les balcons.

—— Tous les éléments en pierre de taille doivent être maintenus, entretenus, voire remplacés s’ils sont trop dégradés.

Les pierres et autres éléments composants le monument ou les bâtiments et leurs abords doivent rester sur site.

NUMÉRO 2 LOCALISATION :

Description sommaire le patrimoine hydraulique#

¡¡ Ensemble la rue de la Fontaine : —— Ancien lavoir OC 203 —— Ancien aqueduc OC 528 —— Ancien étendoir et ancienne fontaine

¡¡ Ensemble au bas du Chemin du Bol : pont, fontaine et puit —— Ancien Lavoir de OC 203 —— Ancien étendoir —— Ancienne Fontaine —— Ancien aqueduc OC 528

¡¡ Les puits : —— OA 343, 348, 370, 562, 647, 649 —— OB 50, 83, 102, 139, 171, 199, 265, 329a, 333, 338, 351, 377, 385, 399, 427, 511, 516 —— OC 23, 27, 64, 71, 131, 146, 191, 219, 234, 284, 296, 310, 312, 313, 543, 384, 477, 522, 578 —— OD 158, 188, 198, 217, 219, 423, 427, 446, 473, 505, 521, 529, 579, 607, 608, 632, 640, 686, 687, 711, 769b, 773, 892 —— OF 8, 76, 114, 195, 249, 254 —— Puits au carrefour de la rue de la Clède et de la rue des Remparts —— Puits de la Rue du Monument —— Puits rue du Fort —— Puits au carrefour de la Rue de la Gardette et de la Route d’Aniane

¡¡ Les fontaines : —— Fontaine sur le domaine public au carrefour de la rue de la Clède et de la rue des Remparts —— Fontaine de la Rue du Monument sur le domaine public —— Fontaine sur le domaine public à l’entrée de la rue du Calvaire —— Fontaine du Pré sur le domaine public au niveau de la parcelle OB 271 —— 2 Fontaines sur le domaine public Route d’Aniane au niveau de la parcelle OC 7 et de la parcelle OC 392

¡¡ Les aménagements et constructions liées à l’Hérault : —— Moulin et barrage OF 111 et domaine public de l’Hérault —— Moulin et barrage OF 176 et domaine public de l’Hérault —— Canal de Gignac OF 5, 79, 95, 107, 113, 273

¡¡ Les autres aménagements ou constructions : —— Ancien Lavoir sur le domaine public, Place Vieille —— Pont franchissant le Rieu entre Fond de la Coste et l’Église St Sylvestre —— Pont franchissant la Combe de la Saume entre la Bergerie Neuve et le hameau de Lavène —— Pont franchissant le Coucourel à la sortie Est du village, route de

Montpellier

Sont ici regroupés l’ensemble constructions patrimoniales liées aux aménagements hydrauliques de la commune.

Prescription#

NUMÉRO 3 LOCALISATION :

Description sommaire prescription#

Les différents éléments repérés doivent être préservés dans leur intégrité : volumétrie, ouvertures, matériaux, couleurs. Seront préservés et remis en état si nécessaire les éléments en pierre. Seront préservés et non altérés les éléments creusés et mécaniques même s’ils ne fonctionnent plus. Ils ne devront pas être bouchés ou fermés même s’ils ne fonctionnent plus. Les espaces extérieurs (végétation, parc, clôture) seront préservés dans une recherche d’harmonie globale.

Les croix et les calvaires#

¡¡ Sur le domaine public : —— Croix au niveau de la place Vieille, rue des Remparts —— Calvaire rue du Calvaire au niveau de la parcelle OD 955 —— Calvaire au carrefour de la rue du Calvaire et de la Route d’Aniane

¡¡ Sur le domaine privé : —— OB 119, 517b —— OC 384, 466 —— OD 713a, —— OF 16

Sont regroupées ici les croix de chemin et les calvaires.

Doivent être préservés tous les éléments constituant ce patrimoine : les croix, mais aussi leur corniche, leur socle et leur piédestral. Chacune doit être respectée dans son style et ses matériaux d’origine.

NUMÉRO 4 LOCALISATION :

Description sommaire prescription bâti agricole#

—— Bergerie Neuve OA 74 —— Mas de Bazille OB 152, 153, 154 —— Ancienne Bergerie OA 332

¡¡ Masets —— AO 407 —— OB 255, 293 —— OD 473, 861 et 862, 888, —— OE 42, 46, 104, 325, 328, 348, 372, 378, —— OF 02

¡¡ Ruines —— OA 296, 302, 482 (2 ruines), 496, 534, 536 —— OE 69 —— OD 97, 334

Sont regroupés ici les différents bâtis agricoles anciens : bergeries, mazets et cabanes de vigne, ruines, traces des usages agricoles anciens.

Les différents éléments repérés doivent être préservés dans leur intégrité et leur volumétrie : respect des proportions et ordonnancement des ouvertures, encadrements, matériaux, couleurs. Les éléments en pierre, les toitures et les éléments de menuiseries en bon état seront préservés, entretenus et remis en état si nécessaire.

Les espaces extérieurs (végétation, parc, clôture) seront préservés dans une recherche d’harmonie globale.

Chacun doit être respecté dans son style et ses matériaux d’origine.

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’art. L151-19#

Voir également les règles communes à toutes les zones.

LOCALISATION :

Description sommaire prescription alignements d’arbres ou arbre isolé#

¡¡ Sur le domaine public : —— alignement de diverses essences d’arbres route d’Aniane (entrée Ouest du village) —— alignement de part et d’autre de la voie place de l’Église —— alignement de part et d’autre de la voie chemin du Cimetière —— arbre place Vieille —— 2 arbres Impasse de la Clède —— 2 arbres accompagnant le parking OC 441 —— 2 arbres rue du Fort au niveau des parcelles OC 252 et OC 255 —— arbre rue des Remparts au niveau de la parcelle OC 216 —— 2 arbres place Neuve —— arbre rue du Roussel —— arbre impasse de la Viguerie —— arbre au carrefour du chemin du Cimetière et de la place de l’Église

¡¡ Sur le domaine privé : —— OC 20, 26, 30,31, 40, 41, 44, 48, 71, 131 (2 arbres), 138 (3 arbres), 144

(3 arbres), 161, 252 (2 arbres), 275, 277 (3 arbres), 294, 351, 383 (3 arbres), 390 (2 arbres), 445, 494, 543, 645, —— OB 498 (2 arbres)

Sont regroupés ici des éléments ponctuels du patrimoine paysager composé d’arbres isolés ou en alignement.

Les arbres d’alignement doivent être entretenus et taillés dans le respect de leur forme en alignement. Des remplacements partiels peuvent être réalisés, mais la composition globale de l’alignement doit être maintenue.

Pour les sujets isolés, leur entretien et leur taille doit respecter leur caractère isolé : taille douce pour respecter la frondaison de l’arbre.

LOCALISATION :

Description sommaire prescription parcs, jardins et boisements remarquables#

—— OB 493, 494, 496, 499, 502, 507, 508 —— OC 124, 125, 126, 458 —— OC 145, 147 —— OC 623, 625, 626, 572, 658 —— OC 68, 545, 546, 547, 548 —— OD 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127,

128, 129, 130, 133, 134, 135, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 145, 152, 153, 154, 167, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 182, 183, 462, 546, 953, 954, 955, 961, 962, 959, 976, 977

Sont regroupés ici les espaces verts protégés, existants ou à créer. Ces éléments végétaux participent de la qualité du cadre de vie (ambiance dans le village, maintien d’une respiration ou d’une vue, accompagnement des domaines agricoles...).

Le caractère végétal dominant existant doit être conservé et entretenu, voire créé sur les espaces non encore végétalisés. Par caractère végétal dominant, est entendu : végétation existante, basse ou à dominante arborée, mais sans obligation sur les espèces.

Les éléments de biodiversité protégés au titre de l’art. L151-23#

NUMÉRO 1 LOCALISATION :

Description sommaire les zones humides - trame bleue#

—— Le Lac du Bols OA 258 —— Le Lac Neuf OF 1 —— Lavognes OF 53, 65 —— Source OB 305 —— Source OF 236

Les zones humides participent à la maîtrise des crues, à la recharge des eaux souterraines, à la rétention et à l’exportation de sédiments et de matières nutritives, à l’épuration de l’eau, à l’alimentation et à l’habitat de la faune. Ces différentes fonctions font de ces zones des réservoirs de diversité biologique et une composante essentielle de la trame bleue.

Prise en compte a minima du fonctionnement hydraulique des zones humides identifiées, toutes mesures en faveur des zones humides (dans leur intégralité) est à privilégier.

NUMÉRO 2 LOCALISATION :

Les habitats de pierres sèches#

—— Ruines OF 34, 35, 36, 37, 217, 221, 222, 223, 236 —— Clapas OC 34 —— Les murs repérés au plan de zonage

Les habitats de pierres sèches présentent des conditions favorables au cycle biologique complet des chauves-souris. Les différents interstices que présentent ces éléments sont affectionnés par les chauves-souris pour la période d’hivernage et/ou de mise-bas.

Les différents éléments repérés doivent être préservés dans leur intégrité et leur volumétrie. Toute remise en état nécessitera de se rapprocher d’un chiroptérologue.

Concernant la réhabilitation ou la reconstitution de murs, les pierres ne devront pas être jointées afin de permettre à la micro-faune et flore de s’y développer à la faune de s’y abriter.

Numéro 3 localisation : description sommaire prescription#

Numéro 4 localisation : description sommaire prescription les cours d’eau - trame bleue#

¡¡ L’Hérault, les ruisseaux et leurs ripisylves repérés sur le zonage

Par la protection des ruisseaux et des ripisylves, les continuités écologiques se trouveront confortées. Le réseau de corridors écologiques sera plus dense et augmentera les possibilités de passage de la faune. Le rôle fonctionnel des réservoirs de biodiversité sera encouragé, les cycles de vie des espèces rares ou communes seront ainsi assurés. Les différentes fonctions de la ripisylve (ombrage sur le cours d’eau, stabilisation des berges, lutte contre l’érosion, apport de matières organiques…), et des berges (régulation de la sédimentation, rôle épuratoire, évitement de l’envasement…) améliorent la qualité des milieux aquatiques, d’où l’intérêt de préserver les bords des cours d’eau de toute nouvelle artificialisation et installation.

Tout projet susceptible de porter atteinte à l’intérêt écologique est soumis à déclaration, en préalable aux autres procédures réglementaires inhérentes au projet lui-même. Tout terrassement, nivelage, décaissement, affouillement, exhaussement sont interdits. Tout changement d’affectation ou d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation de l’intérêt écologique des alignements d’arbres présents et notamment l’intégrité des communautés végétales, est interdit. Une gestion écologique des bords des cours d’eau est à prioriser en se rapprochant d’acteurs compétents (Intercommunalité avec nouvelle compétence GEMAPI, Syndicats de rivière par exemple). Prioriser une gestion écologique des bords des cours d’eau en se rapprochant d’acteurs compétents

Espaces de compensation#

¡¡ parcelle OA 84 ¡¡ parcelle OA 317 ¡¡ Ruines OF 34, 35, 36, 37, 217, 221, 222, 223, 236

Ces différents habitats sont protégés afin de compenser intégralement ou partiellement des projets qui impactent des milieux semblables.

Ces secteurs sont à préserver et maintenir dans leur état initial.

l*agence actions territoires /ecotone

IX. Annexe 3 - lexique#

Nota : les définitions du présent règlement ont une valeur réglementaire, au même titre que le corps du règlement.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Appareillage#

L’appareillage est un terme qui désigne la façon dont les moellons, les pierres, les briques ou autres éléments composant la façade sont assemblés dans la maçonnerie.

Arbre de haute tige#

Il s’agit d’un arbre qui entre dans la catégorie des arbres définis notamment par les normes AFNOR - NF V 12 051 - 054 et 055.