Le règlement de Puget-Ville, texte intégral

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les

recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions générales du titre I du présent règlement. 2.2 - Les ICPE sont autorisées à condition : - que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone, - que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité.

Le long de la rue de la Libération, le changement de destination des locaux de commerces et activités de services situés en rez-de-chaussée, existants à la date d’approbation du PLU, est interdit. Le changement de destination des garages en habitation est interdit.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. L’emprise au sol n’est pas réglementée. Dans la zone UA les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres. Dans les secteurs UAa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 8 mètres. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit dans le prolongement du nu des façades mitoyennes existantes. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives A l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur, à compter de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer, les constructions doivent être implantées :

- soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, - soit sur au moins une des limites séparatives et à une distance supérieure à 3 mètres

de l’autre limite séparative, dans le cas où la parcelle excède 10 mètres de largeur en façade. Au-delà de cette bande des 15 mètres, les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,50 mètres ou d’être adossées à une construction existante, - soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. 4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé

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4.2.4 – Exceptions En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Règles alternatives à l’article UA4 La hauteur maximale autorisée pourra être réduite afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis. 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.2.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). La couleur des matériaux de construction et des enduits doit respecter la palette de teintes consultable en mairie. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites. Les façades bois sont interdites. Le traitement des rez-de-chaussée commerciaux doit être réalisé en cohérence avec l’architecture des niveaux supérieurs. Les rideaux de protection doivent être placés à l’intérieur des vitrines. En cas d’impossibilité technique, les coffres devront être intégrés à la devanture. Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, d’extraction ou de ventilation, leurs conduits et autres accessoires similaires, sont interdits sur les façades des voies et emprises publiques. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

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5.2.2 – Toitures Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes comprises entre 25 et 35%, et respecter l’ordonnancement général des toitures du village. Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception des tropéziennes qui sont autorisées à condition de ne représenter que 25% de la superficie totale de la toiture et qu’elles respectent un retrait minimal de 1 mètres par rapport à la génoise et au faîtage. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis les voies et espaces publics, et ne doivent en aucun cas dépasser le faîtage.

Couvertures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ». Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.

Débords avals de la couverture : Les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

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Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes. 5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent être maintenus et restaurés, ou reconstruits à l’identique. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée. Elles doivent, le cas échéant, pallier l’absence ou le retrait du bâti pour reconstituer le corps de rue. Les clôtures doivent être composées :

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie,

- soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,20 m, éventuellement surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie.

Les grillages « simple torsion » ou les palissades sont interdits. 5.3.2 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée Non réglementé.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres. Sauf contraintes techniques dûment démontrées, des trottoirs doivent être aménagés, de part et d’autre des voies. Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs à destination d’habitation et les changements de destination de locaux vers de l’habitation doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

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9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB

Il s’agit d’une zone à caractère d’habitation, de services et d’activités sans nuisances pour le voisinage, où les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre discontinu. Elle comprend :

- un secteur UBa à la Tour, à caractère d’habitation, d’équipements et de services compatibles avec le caractère résidentiel du secteur,

- un secteur UBb, où doit être organisée la diversité commerciale, en cas de changement de destination des constructions existantes,

- un secteur UBi, qui présente un caractère inondable. Elle est traversée par les ruisseaux de Rabouchon, du Rayolet et de la Planque. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les

recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions générales du titre I du présent règlement. 2.2 - Les ICPE sont autorisées à condition :

- que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone, - que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité. 2.3 - Toute nouvelle construction doit respecter les marges de recul portées aux documents graphiques, soit 5 mètres ou 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux. Cette disposition ne s’applique pas en cas de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. 2.4 – Dans le secteur UBi, toute nouvelle construction est conditionnée à la réalisation d’une étude hydraulique apportant des solutions techniques de construction pour écarter le caractère inondable du secteur.

Rappel : se référer à l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 3.1 - Le secteur UBb correspond à un secteur de développement de la diversité commerciale, dans lequel, en cas de changement de destination, au moins 50% de la surface doit être destinée à du commerce et activités de services, à l’exclusion du commerce de gros. 3.2 – Dans l’ensemble de la zone UB, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficient d’une majoration de 30% des règles d’emprise au sol et de hauteur, telles que définies à l’article UB-4.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 30% de l’unité foncière. Une emprise au sol supplémentaire de 30 m² par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres.

4.1.2 - Hauteur Dans la zone UB les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Dans le secteur UBa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur maximale peut atteindre 12 mètres pour les équipements à caractère sanitaire et social si cette hauteur est limitée sur une emprise maximale de 20% du bâtiment. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit dans le prolongement du nu des façades mitoyennes existantes, - soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la

circulation automobile. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 30 mètres de l’axe de la voie ferrée. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

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4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m.

- soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,

- soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant les dites constructions. 4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé 4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Règles alternatives à l’article UB4 Sans objet. 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.2.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). La couleur des matériaux de construction et des enduits doit respecter la palette de teintes consultable en mairie. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites. Le traitement des rez-de-chaussée commerciaux doit être réalisé en cohérence avec l’architecture des niveaux supérieurs. Les rideaux de protection doivent être placés à l’intérieur des vitrines. En cas d’impossibilité technique, les coffres devront être intégrés à la devanture.

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Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, d’extraction ou de ventilation, leurs conduits et autres accessoires similaires, sont interdits sur les façades des voies et emprises publiques. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

5.2.2 – Toitures Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction.

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition que leur surface ne dépasse pas 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ». Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

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5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures 5.3.1 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent être maintenus et restaurés ou reconstruits à l’identique. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée. Les clôtures doivent être composées :

- soit d’une haie vive, - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté d’un grillage ou

d’un système à claire-voie, - soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,20 m, éventuellement

surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, - soit d’un mur plein. Les grillages « simple torsion » ou les palissades sont interdits. 5.3.2 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes

d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur. 5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être traitées et plantées. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence adaptée au sol. Pour toute opération de lotissement de plus de 5 lots ou de construction sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 2500 m², il doit être prévu 2,5 m² d’espaces de jeux par lot ou logement, aménagés dans un espace commun.

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6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée 6.2.1 - Surface non imperméabilisée totale

La surface non imperméabilisée doit couvrir au moins 30% de la surface de l’unité foncière. 6.2.2 – Espaces verts

Les espaces verts sont compris dans la surface non imperméabilisée. Pour toute opération de lotissement de plus de 5 lots ou de construction sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 2500 m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10 % de la superficie du terrain.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement. Dans le cas d’un programme ou d’une opération de logements, une place de stationnement par tranche de 4 logements doit être aménagée pour les visiteurs. Pour les immeubles comportant plus de 12 logements, une place de stationnement par logement doit être intégrée à la construction, en sous-sol ou en rez-de-chaussée.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres. Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

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En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Un puit ou une cuve enterrée d’au moins 3 m3 pourra être exigée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE UC

Il s’agit d’une zone essentiellement affectée à de l’habitat individuel à caractère pavillonnaire. Elle comprend :

- un secteur UCa, de faible densité au Mas de Brun, au Trénon, et à Rabouchon, - un secteur UCb, de très faible densité à la Foux, - un secteur UCi, au caractère potentiellement inondable. Elle est traversée par les ruisseaux de Rabouchon du Rayolet et de la Planque Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

48 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les

recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières. 1.2 - Dans le secteur UCi, les affouillements et les exhaussements de sol sont interdits.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions générales du titre I du présent règlement. 2.2 - Les ICPE sont autorisées à condition :

- que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone, - que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité. 2.3 - Toute nouvelle construction doit respecter les marges de recul portées aux documents graphiques, soit 5 ou 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux. Cette disposition ne s’applique pas en cas de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. 2.4 – Dans le secteur UCi, les constructions sont autorisées à condition :

- que le plancher inférieur de la construction soit situé à au moins à 0,5 mètre audessus du point le plus haut du terrain naturel,

- que la construction fasse le moins possible obstacle aux écoulements, - que les équipements et réseaux sensibles à l’eau soient placés hors d’eau.

Rappel : se référer à l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

49 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol Dans la zone UC, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière. Dans les secteurs UCa et UCi, l’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière. Dans le secteur UCb, l’emprise au sol est limitée à 7% de l’unité foncière. Une emprise au sol supplémentaire de 30 m² par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres.

4.1.2 - Hauteur Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées :

- à une distance minimale de 30 mètres de l’axe de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 35 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la RD12, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m.

- soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,

50 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

- soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant les dites constructions. 4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé 4.2.4 – Exceptions

En cas de lotissement, des implantations différentes peuvent être admises, sauf sur les limites séparant le lotissement des fonds voisins et sur les limites par rapport aux voies. En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Règles alternatives à l’article UC4 Sans objet. 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.2.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). La couleur des matériaux de construction et des enduits doit respecter la palette de teintes consultable en mairie. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites. Le traitement des rez-de-chaussée commerciaux doit être réalisé en cohérence avec l’architecture des niveaux supérieurs. Les rideaux de protection doivent être placés à l’intérieur des vitrines. En cas d’impossibilité technique, les coffres devront être intégrés à la devanture. Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, d’extraction ou de ventilation, leurs conduits et autres accessoires similaires, sont interdits sur les façades des voies et emprises publiques.

51 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

5.2.2 – Façades Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction.

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ». Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes. 5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent être maintenus et restaurés, ou reconstruits à l’identique Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée. Les clôtures doivent être composées :

52 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

- soit d’une haie vive, - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté d’un grillage ou

d’un système à claire-voie, - soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,20 m, éventuellement

surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, - soit d’un mur plein, en limites séparatives. Les murs pleins sont également autorisés

en bordure de la RD12 à condition d’être réalisés en pierres sèches ou d’être végétalisés. Les grillages « simple torsion » ou les palissades sont interdits. 5.3.2 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur. 5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être traitées et plantées. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence adaptée au sol. Pour toute opération de lotissement de plus de 5 lots ou de construction sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 2500 m², il doit être prévu 2,5 m² d’espaces de jeux par lot ou logement, aménagés dans un espace commun. 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée

6.2.1 - Surface non imperméabilisée totale Dans la zone UC, la surface non imperméabilisée doit couvrir au minimum 40% de l’unité foncière. Dans les secteurs UCa et UCi, la surface non imperméabilisée doit couvrir au minimum 50% de l’unité foncière.

53 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

Dans le secteur UCb, la surface non imperméabilisée doit couvrir au minimum 70% de l’unité foncière.

6.2.2 – Espaces verts Les espaces verts sont compris dans la surface non imperméabilisée. Dans les programmes ou opérations de plus de 5 logements, les espaces verts doivent couvrir au minimum 15% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum un arbre par tranche de 100 m² d’espaces verts. 6.3 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux Dans le secteur UCi :

- les clôtures doivent êtres composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique, - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient

orientées dans le sens de l’écoulement.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement. Dans le cas d’un programme ou d’une opération de logements, une place de stationnement par tranche de 4 logements doit être aménagée pour les visiteurs.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres. Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

55 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Un puit ou une cuve enterrée d’au moins 3 m3 pourra être exigée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé

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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD

Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Les travaux, installations, aménagements et constructions doivent y respecter les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3). Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées au 2.3 de l’article UD-2,

- les constructions destinées au commerce de gros - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les

recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 2.2 –Les ICPE sont autorisées, sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes

ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement. 2.3 – Les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés dans la limite d’un logement par activité et dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum, à condition :

- d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations admises dans la zone,

- de justifier que le type d’activité rende nécessaire une présence permanente, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité.

Non réglementé.

58 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière.

4.1.2 - Hauteur Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées :

- à une distance minimale de 70 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la rue de la Libération, - à une distance minimale de 5 mètres de l’axe des autres voies, à l’exception des

voies de desserte interne à créer. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 4 mètres, 4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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4.2.4 – Exceptions En cas de lotissement, des implantations différentes peuvent être admises, sauf sur les limites séparant le lotissement des fonds voisins et sur les limites par rapport aux voies. En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs. Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.

Enseignes en façade : Les enseignes ne peuvent dépasser 15% de la surface totale de la façade.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade ou aux clôtures. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies. Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

5.1.2 – Toitures Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

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Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ». Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation. Les toitures terrasses doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.1.4 – Enseignes Les totems, colonnes, mats à drapeaux, et autres dispositifs d’affichage sont autorisés à condition de respecter les dispositions du 4.2 de l’article UD-4. Leur hauteur est limitée 6 mètres. 5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

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5.2.2 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée. Elles sont de préférence composées d’un mur plein, en maçonnerie ou d’un mur bahut de 0,80 m en moyenne, surmonté d’un barreaudage. Les murs pleins et les murs bahuts devront être terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée. Les murs pleins de plus de 2 mètres doivent être végétalisés. Les clôtures formées d’un grillage sur mur bahut devront respecter les mêmes dimensions, elles sont obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les grillages « simple torsion » ou les palissades sont interdits.

5.2.3 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol ou de l’accotement de la voie, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

- Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 4 places.

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6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée 6.2.1 - Surface non imperméabilisée totale

La surface non imperméabilisée doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. 6.2.2 – Espaces verts

Les espaces verts sont compris dans la surface non imperméabilisée. Leur surface doit couvrir au minimum 20% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum un arbre par tranche de 100 m² d’espaces verts.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Les nouvelles voies doivent prévoir une largeur de plateforme minimale de 7 mètres, et les circulations piétonnes nécessaires. Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Lorsque la configuration du terrain le permet, les voies sont prolongées jusqu’à la limite du fond voisin afin de permettre un raccordement ultérieur. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

64 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Les infrastructures nécessaires au Très Haut Débit doivent être mises en place pour permettre le raccordement futur ou immédiat des constructions. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

65 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CARACTERE DE LA ZONE 2AU

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Elle comprend :

- un secteur 2AUa, dans le quartier des Douvilles, - un secteur 2AUb, dans le quartier du Mas de Brun. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A-2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole à l’exception du secteur Ad, la cabanisation et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après sous réserves de conditions particulières : 2.1 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe 1) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - à l’exception du secteur Ae, les nouvelles constructions à usage d’habitation,

l'agrandissement des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher maximale totale de 200 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; - la réhabilitation des habitations existantes ; - les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement et de ne pas entrainer de nuisances ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

74 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

2.2 - A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau. 2.3 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole : les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage. 2.4 – A condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages: les constructions et installations strictement nécessaires à des équipements collectifs en lien avec les infrastructures existantes et notamment l’autoroute et la voie-ferrée. 2.5 – Le changement de destination des constructions identifiées sur les documents graphiques, au bénéfice de la destination hébergement hôtelier et touristique. 2.6 – A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère su site, de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation d’une surface de plancher minimale de 60 m² sur le terrain, à la date d’approbation du PLU, de ne pas augmenter l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 200 m² :

- l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m² de surface de plancher et de 50 m² d’emprise au sol créées,

- les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m² d’emprise au sol créée, sous réserve d’être implantées à 5 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante,

- les piscines dans la limite de 50 m² de superficie de bassin, sous réserve d’être implantées à 5 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante.

2.7 - Dans le secteur Ad, sont autorisées les installations, les aménagements et les nouvelles constructions liées aux activités de traitement des déchets dans la limite maximale de 40 m² de surface de plancher créée.

Non réglementé.

75 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol Non réglementé.

4.1.2 - Hauteur Les constructions à destination d'habitation ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Les constructions à destination d’exploitation agricole ne peuvent excéder une hauteur maximale de 5 mètres, sans dépasser 8 mètres au faîtage. Exceptionnellement et en cas de justification technique, cette hauteur maximale peut être dépassée pour les constructions à destination d’exploitation agricole. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

- à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 75 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 20 mètres des autres routes départementales, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

4.2.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation doivent respecter les dispositions de l’article A-2, paragraphe 2.6. Dans le secteur Ae, sur une même propriété, les constructions doivent s’implanter dans un rayon de 20 mètres maximum les unes par rapport aux autres.

76 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

4.2.4 – Exceptions En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative. Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier touristique et de restauration

5.1.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Deux finitions d’enduits sont préconisées : gratté et frotassé fin. La coloration, sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale et s’inspirera des couleurs du site.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie. Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie. Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies. Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

77 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

5.1.2 – Toitures Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes opposées, comprises entre 25 et 35%. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ». Débords avals de la couverture : Les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes. 5.1.3 –Panneaux solaires Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’exploitation agricole 5.2.1 – Dispositions générales En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. L’implantation des bâtiments doit utiliser au mieux la topographie de la parcelle de façon à limiter les terrassements. Dans les sites pentus, l’orientation des constructions doit permettre d’épouser la pente et est généralement parallèle aux courbes de niveau. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs des façades et des toitures doivent s’harmoniser avec les teintes du paysage.

78 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

5.2.2 – Eléments techniques et panneaux solaires Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies. Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés. Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués 5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 – Dispositions générales L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux. Il est préférable de choisir des dispositifs perméables, tels que les dispositifs à claire-voie. Doivent être privilégiées, l’adaptation au site par le type et la couleur des matériaux, ainsi que la perméabilité à la microfaune, à la flore, à l’eau et à la vue.

5.3.2 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Elles sont composées :

- soit d’un mur bahut de 0,5 m en moyenne, surmonté d’un grillage, - soit d’un grillage sur piquets, éventuellement doublé d’une haie vive, - soit d’un système filaire sur piquets, éventuellement doublé d’une haie vive Les murs pleins sont autorisés à titre exceptionnel, à condition de faire partie de la composition architecturale de la construction principale. Les palissades sont interdites.

5.3.3 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

79 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

- Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres. 5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les abords des constructions doivent être végétalisés. La végétalisation doit prendre en compte la faible ressource en eau, l’utilité, l’esthétisme local et la biodiversité. Elle est de préférence composée d’espèces endémiques. Les constructions, installations et aménagements doivent être implantés de manière à préserver les arbres et les haies. Les arbres transportables doivent être replantés. En cas d’impossibilité de transport, les arbres supprimés doivent être remplacés à raison de deux arbres plantés pour un arbre supprimé. 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée

6.2.1 - Surface non imperméabilisée totale Non réglementé.

6.2.2 – Espaces verts Non réglementé.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Les nouvelles voies doivent prévoir une largeur de plateforme minimale de 5 mètres. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, l’assainissement non-collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

81 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

82 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N

La zone N correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux est espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de la nécessité de prévenir les risques, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de leur caractère d’espace naturel. Elle comprend :

- un secteur Nco, qui correspond aux terrains aux abords des cours d’eau principaux, protégés pour des motifs d’ordre écologique et pour la prise en compte du risque inondation,

- un secteur Nl1, qui correspond à une activité de loisirs de motocross, situé au lieu-dit le Bois du Réal.,

- un secteur Ncim, qui correspond au cimetière existant et à sa future extension. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU-2.

Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition que :

- l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU,

- le dispositif d’assainissement autonome existant fonctionne correctement ou que la construction soit raccordée au réseau public d’assainissement,

- les habitations existantes aient une surface de plancher légalement autorisée d’au moins 50 m², à la date d’approbation du PLU.

2.2 - Les annexes aux constructions existantes, ne constituant pas de surface de plancher, sont autorisées dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, à condition que :

- la surface totale d'emprise au sol (initiale plus construction nouvelle) des annexes n'excède pas 80 m²,

- une construction à destination d'habitation, régulièrement édifiée, soit présente sur le terrain.

Non réglementé.

67 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière.

4.1.2 - Hauteur Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, 4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

68 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). La couleur des matériaux de construction et des enduits doit respecter la palette de teintes consultable en mairie. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites. Le traitement des rez-de-chaussée commerciaux doit être réalisé en cohérence avec l’architecture des niveaux supérieurs. Les rideaux de protection doivent être placés à l’intérieur des vitrines. En cas d’impossibilité technique, les coffres devront être intégrés à la devanture. Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, d’extraction ou de ventilation, leurs conduits et autres accessoires similaires, sont interdits sur les façades des voies et emprises publiques. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

5.1.2 – Toitures Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction.

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition que leur surface ne dépasse pas 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ».

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Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes. 5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée. Les clôtures doivent être composées :

- soit d’une haie vive, - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté d’un grillage ou

d’un système à claire-voie, - soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,20 m, éventuellement

surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, - soit d’un mur plein. Les grillages « simple torsion » ou les palissades sont interdits. 5.2.2 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes

d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.

70 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

5.3 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée La surface non imperméabilisée doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

71 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé.

Non réglementé.

72 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE A

La zone A correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ad, qui correspond à des activités de traitement des déchets (déchetterie intercommunale et traitement de déchets verts). Elle comprend un secteur Ae, qui correspond aux espaces agricoles emblématiques qui bénéficie d’une protection renforcée pour des questions de potentiel agronomique, d’espaces agricoles et de paysages. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N-2.

Dans la zone N, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ciaprès, sous réserves de conditions particulières :

2.1.1 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation forestière ou agricole en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ou à l’exploitation agricole,

- les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement et de ne pas entrainer de nuisances ;

2.1.2 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation forestière ou agricole : les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage ; 2.1.3 - A condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages: les constructions et installations strictement nécessaires à des équipements collectifs en lien avec :

- les infrastructures existantes, et notamment l’autoroute et la voie-ferrée, - la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles, et

notamment les activités de traitement des eaux usées, - la nécessité de prévenir les risques, notamment d’expansion des crues ; 2.1.4 - A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation d’une surface de plancher minimale de 60 m² sur le terrain, à la date d’approbation du PLU, de ne pas augmenter l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 200 m² : - l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite

maximale de 30 m² de surface de plancher et de 50 m² d’emprise au sol créées, - les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m² d’emprise au sol créée, sous réserve d’être implantées à 5

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mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante, - les piscines dans la limite de 50 m² de superficie de bassin, sous réserve d’être implantées à 5 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante. 2.2 – Dans le secteur Nco, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après : - la réhabilitation et l’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée dans la limite de 20% de la construction existante à condition de respecter les dispositions du 2.1.4 du présent article et de ne pas créer d’emprise au sol supplémentaire, - les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, à condition qu’ils soient directement nécessaires à la prise en compte du risque inondation à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées, - les installations, ouvrages et aménagements en lien avec les infrastructures existantes. 2.3 – Dans le secteur Nl1, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, à condition qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou à la mise en sécurité de l’activité de loisir de motocross : - les installations, ouvrages et aménagements, - la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol totale. 2.4 – Dans le secteur Ncim, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisation du sol ci-après, à condition qu’elles soient liées au fonctionnement du cimetière existant et à son extension : - les installations, ouvrages et aménagements, - les caveaux et monuments funéraires, - les constructions strictement nécessaires au fonctionnement du cimetière.

Non réglementé.

85 PLU DE PUGET-VILLE – REGLEMENT

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol Non réglementé.

4.1.2 - Hauteur Les constructions à destination d'habitation ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Les constructions à destination d’exploitation forestière ou agricole ne peuvent excéder une hauteur maximale de 4 mètres. 4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

- à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 75 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 20 mètres des autres routes départementales, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

4.2.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation doivent respecter les dispositions de l’article N-2, paragraphe 2.1.4.

4.2.4 – Exceptions En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées :

- dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

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Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’habitation

5.1.1 – Façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie. Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie. Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies. Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

5.1.2 – Toitures Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes opposées, comprises entre 25 et 35%.

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Les croupes ou les toitures à 4 pentes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’exploitation agricole

5.2.1 – Dispositions générales En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. L’implantation des bâtiments doit utiliser au mieux la topographie de la parcelle de façon à limiter les terrassements. Dans les sites pentus, l’orientation des constructions doit permettre d’épouser la pente et est généralement parallèle aux courbes de niveau. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs des façades et des toitures doivent s’harmoniser avec les teintes du paysage.

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5.2.2 – Eléments techniques et panneaux solaires Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies. Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés. Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués 5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 – Dispositions générales L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

5.3.2 - Composition Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Elles sont composées d’un mur bahut de 0,5 m en moyenne, surmonté d’un grillage ou d’un simple grillage sur piquet. Les murs pleins sont autorisés à condition de faire partie de la composition architecturale de la construction principale. Les palissades sont interdites.

5.3.3 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

- Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

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5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les constructions, installations et aménagements doivent être implantés de manière à préserver les arbres et les haies. 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée

6.2.1 - Surface non imperméabilisée totale Non réglementé.

6.2.2 – Espaces verts Non réglementé.

6.2.3 - Caractéristique des clôtures permettant la prise en compte des continuités écologiques et l’écoulement des eaux Dans les secteurs Nco, les clôtures sont constituées d’au maximum 3 fils superposés, espacés d’au moins 50 cm, supportés par des poteaux distants d’au moins 2 m.

Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Les nouvelles voies doivent prévoir une largeur de plateforme minimale de 5 mètres. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, l’assainissement non-collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

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9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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ANNEXE 1

Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité. En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront êtreau moins égaux à 1.5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation. Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole. En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. Exemples de pièces à fournir :

- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles.

- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...).

- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété.

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ANNEXE 2

FICHE DE CHANGEMENT DE DESTINATION N°1

Dénomination Lieu-dit Référence cadastrale Identification sur les documents graphiques

Destination actuelle

Nouvelle destination autorisée Usage actuel des bâtiments

Domaine de la Sauveuse La Sauveuse Parcelles 0D727 et 0D728 A Constructions à destination d’exploitation agricole et/ou d’habitation Hébergement hôtelier et touristique Habitation, stockage, hangar

Caractéristiques : Les bâtiments concernés par le changement de destination se situent, au sud de la commune, dans la plaine agricole, entre la RD97 et l’A57. L’emprise au sol des bâtiments concernés est de 1520 m².

Localisation sur photo aérienne et sur cadastre (les bâtiments désignés en rouge, sont ceux qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination).

Photos des bâtiments concernés :

Remarque : Les bâtiments sont également identifiés au titre du patrimoine bâti à protéger. Cf. Article 5 du Chapitre 2 du titre I du règlement.

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FICHE DE CHANGEMENT DE DESTINATION N°2

Dénomination Lieu-dit Référence cadastrale Identification sur les documents graphiques

Destination actuelle

Nouvelle destination autorisée

Usage actuel des bâtiments

Château de Gigery La Château Parcelles 0A661 B Constructions à destination d’exploitation agricole et/ou d’habitation Hébergement hôtelier et touristique Habitation, stockage, hangar, locaux inoccupés

Caractéristiques : Les bâtiments concernés par le changement de destination se situent, à l’ouest de la commune, dans la plaine agricole, entre la RD97 et la voie-ferrée, en bordure du bois des Défens. L’emprise au sol des bâtiments concernés est de 1160 m².

Localisation sur photo aérienne et sur cadastre (les bâtiments désignés en rouge, sont ceux qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination).

Photos des bâtiments concernés :

Remarque : Les bâtiments sont également identifiés au titre du patrimoine bâti à protéger. Cf. Article 5 du Chapitre 2 du titre I du règlement.

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FICHE DE CHANGEMENT DE DESTINATION N°3

Dénomination Lieu-dit

Référence cadastrale

Identification sur les documents graphiques

Destination actuelle

Nouvelle destination autorisée Usage actuel des bâtiments

Le Mas d’Audibert Le Mas Parcelles 0E1172, 0E1392, 0E1577, 0E1578 C Constructions à destination d’exploitation agricole et/ou d’habitation Hébergement hôtelier et touristique Habitation, stockage

Caractéristiques : Les bâtiments concernés par le changement de destination se situent, à l’Est de la commune, dans la plaine agricole, en bordure de la RD413, et à proximité des premières collines du massif des Maures (le Bron, Colle Basse, le Suvé du Vent, la Clapouyre). L’emprise au sol des bâtiments concernés est de 790 m².

Localisation sur photo aérienne et sur cadastre (les bâtiments désignés en rouge, sont ceux qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination).

Photos des bâtiments concernés :

Remarque : Les bâtiments sont également identifiés au titre du patrimoine bâti à protéger. Cf. Article 5 du Chapitre 2 du titre I du règlement.

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ANNEXE 3

RECOMMANDATIONS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

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