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Edifiable

PLU de Puget-Ville

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83100_PLU_20180731, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/07/2018
Lecture
99 pages, 7 zones, 63 articles découpés
Plan de zonageNco : Zone correspond aux terrains aux abords des cours d'eau principaux, protégés pour des motifs d'ordre écologique et pour la prise en compte du risque inondationUC : Zone essentiellement affectée à de l'habitat individuel à caractère pavillonnaireUCb : Secteur de très faible densité à la FouxA : Zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zone à caractère d'habitation, de services et d'activités sans nuisances pour le voisinage, où les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre discontinuUBa : Secteur à la Tour, à caractère d'habitation, d'équipements et de services compatibles avec le caractère résidentiel du secteurUAa : Zone correspondant aux hameaux du Mas de Brun, de la Foux, du Canadel et de la RuolUCa : Secteur de faible densité au Mas de Brun, au Trénon, et à RabouchonN : Zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux est espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAe : Zone correspond aux espaces agricoles emblématiques qui bénéficie d'une protection renforcée pour des questions de potentiel agronomique, d'espaces agricoles et de paysages2AUa : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUUD : Zone à vocation d'accueil d'activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiairesUCi : Secteur au caractère potentiellement inondableUBb : Secteur où doit être organisée la diversité commerciale, en cas de changement de destination des constructions existantesUA : Zone à caractère d'habitation, de services et d'activités sans nuisances pour le voisinage, ou les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continuAd : Zone correspond à des activités de traitement des déchetsNcim : Zone correspond au cimetière existant et à sa future extensionNl1 : Zone correspond à une activité de loisirs de motocross, situé au lieu-dit le Bois du RéalUBi : Secteur qui présente un caractère inondable2AUb : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Puget-Ville

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Puget-Ville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

265 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 265 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville
Téléphone
04 94 13 82 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.puget-ville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Puget-Ville ?

Le document opposable est 83100_PLU_20180731, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puget-Ville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puget-Ville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puget-Ville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puget-Ville ?

265 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 234 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puget-Ville ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puget-Ville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Puget-Ville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 610 habitants
Code postal
83390
Code INSEE
83100
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 539 sur 2 601 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.