Construire à Carnoulesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AU
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. En zone 1AUa : − La hauteur maximale des constructions principales est indiqué...
- Zone UA
Voir les règles de l’article DC10 Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée en zone Ua : − La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser : ✓ de 1 mètre l...
- Zone UB
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Des règles de hauteurs particulières sont positionnées aux documents graphiqu...
- Zone UE
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à : En zone Uec : − 7 mètres à l’égout du toit si aucun espace de stationnement n’est prévu sur au moins 1 niveau. − 9...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Carnoules
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Carnoules
- Agrandir à Carnoules
- Construire une piscine à Carnoules
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- Clôturer à Carnoules
- Refaire la façade à Carnoules
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 27 cours Victor-Hugo, 83660 Carnoules
- Téléphone
- 04 94 13 80 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.carnoules.fr
Carnoules en chiffres
- 4 388habitants
- 411 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 424permis de construire depuis 2013
- 565logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Carnoules ?
Le document opposable est 83033_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Carnoules ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AU, UA, UB, UE. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carnoules ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carnoules est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Carnoules ?
450 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 424 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 565 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Carnoules ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carnoules ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puget-Ville4 610 hab.
- Pignans4 838 hab.
- Besse-sur-Issole3 125 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83033_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Contenu
- 270 pages, 4 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 453 m².
- Code INSEE
- 83033
- Code postal
- 83660
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 470 locaux raccordables sur 2 540 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.