Les versions du document d'urbanismede Carnoules

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 08/07/2024, en vigueur83033_PLU_20240627
• PLU approuvé le 17/03/2022Publiée le 07/04/2022, retirée le 08/07/202483033_PLU_20220317
• PLU approuvé le 08/04/2021Publiée le 26/05/2021, retirée le 07/04/202283033_PLU_20210408
• PLU approuvé le 10/01/2020Publiée le 19/04/2021, retirée le 26/05/202183033_PLU_20200110
• PLU approuvé le 01/06/2017Publiée le 14/06/2018, retirée le 19/04/202183033_PLU_20170601

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.