Zone UBZone urbaine à Carnoules

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. En zones Ubb et Ubc : − le commerce, la restauration et l’artisanat.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

Sont admis en outre les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs. − Les constructions à destination d’activités de services et les bureaux. − Toute autre destination, non interdite à l’article 1 ci-avant, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone et ne pas exposer l’environnement voisin à des nuisances graves. La zone Ubb concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives aux destinations des constructions, indiquées dans le document n°3 du PLU.

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• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions, et ne pas causer de nuisances pour le voisinage. La transformation des garages existants, en nouveau logement ou pièce de vie, est soumise à autorisation. Les constructions identifiées au plan de zonage par un « îlot de diversité commerciale » doivent conserver une destination d’hôtellerie, restauration ou commerce. Cette destination concerne l’intégralité de la construction identifiée, rez-de-chaussée et étages compris :

Intitulé

Représentation graphique sur les plans de zonage en zone Ub

Ilots de diversité commerciale

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

La zone Uba Est classée Zone de Mixité Sociale (ZMS) : − Pour tout projet d’au moins 12 logements collectifs ou individuel en bande, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. − Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

Les zones Uba et Ubb Des Secteurs de Mixité Sociale (SMS) sont positionnés en zones Uba et Ubb : les plans de zonage identifient les parcelles concernées. Les prescriptions relatives aux SMS sont indiquées dans la pièce 3 du PLU.

Intitulé Secteurs de mixité sociale (SMS)

Représentation graphique sur les plans de zonage

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les règles ci- après s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel. En zone Uba : − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l’unité foncière. − En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 50% de l’unité foncière. En zone Ubb : − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de l’unité foncière.

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− En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 40% de l’unité foncière.

− La zone Ubb concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations indiquées dans le document n°3 du PLU.

En zone Ubc : − L’emprise au sol des constructions :

• ne peut pas excéder 15% de l’unité foncière si le terrain est raccordé ou raccordable à l’assainissement collectif.
• ne peut pas excéder 10% de l’unité foncière si le terrain n’est pas raccordable à l’assainissement collectif.

− Dans les deux cas, une emprise au sol supplémentaire de 30m² pourra être autorisée pour les constructions annexes.

Dans toutes les zones Ub : − Toutefois, si le taux d'emprise au sol des constructions existantes à la date d’entrée du PLU en vigueur excède les valeurs réglementées précédemment, sont autorisées :

• La restauration ou la reconstruction de bâtiments sur les emprises préexistantes ;
• Lorsque les constructions existantes ont déjà utilisé ou dépassé l’emprise maximum telle que définie ci-dessus, une extension ou une surélévation de 30 m² de surface de plancher supplémentaire est autorisée, une seule fois.
• La création d’annexes dans la limite de 40m².

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Règles applicables à toutes les constructions principales, ainsi qu’aux annexes, sauf les piscines : En zones Uba et Ubb − les constructions s’implanteront :

• soit à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle.
• soit en limite, si la hauteur de ladite construction est inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit. En zone Ubc − les constructions s’implanteront à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. Règles applicables aux piscines : En zones Uba et Ubb − Les piscines s’implanteront à 2 mètres minimum des limites séparatives et de fonds de parcelle. En zones Ubc − Les piscines s’implanteront à 4 mètres minimum des limites séparatives et de fonds de parcelle.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

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• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Des règles de hauteurs particulières sont positionnées aux documents graphiques. La hauteur mentionnée au zonage correspond à la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit :

Intitulé

Périmètre de hauteur différenciée – article L151-18 du code de l’urbanisme : ces périmètres identifient les secteurs disposant de règle de hauteur particulière

Représentation graphique sur les plans de zonage

En zone Uba, hors secteurs disposant de règle de hauteur particulière : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. Une majoration de la hauteur à 9 mètres est autorisée en cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) sous réserve que le niveau supplémentaire ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol totale des bâtiments. En zones Ubb et Ubc, hors secteurs disposant de règle de hauteur particulière : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

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Article Ub 17. Coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.
• Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.
• Les règles ci-après s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.
• Des Prescriptions Graphiques Règlementaires figurent sur les plans de zonage : les espaces indiqués comme « Structure paysagère à protéger » représentent la trame verte urbaine dans les quartiers résidentiels.

Intitulé

représentation graphique

Structures paysagères à protéger

• Dans cette trame verte seuls sont autorisés : − Les voies et chemins d’accès aux constructions, ainsi que les espaces de stationnement, sous réserve d’être drainants, perméables et végétalisés. − les systèmes de compensation à l’imperméabilisation et les accès, non imperméabilisés, aux constructions. − Les annexes aux constructions principales, y compris les piscines, à condition que l’emprise des annexes implantées dans ces espaces soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise totale de toutes les annexes de la parcelle. − Un maximum de 5% de l’emprise d’une construction principale, si des contraintes techniques, architecturales, topographiques ou juridiques l'imposent. − La superficie de « trame verte » réduite par les constructions autorisées ci-avant devra être repositionnée à surface égale sur la parcelle support du projet.

En zone Uba Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 40% de la surface du terrain, dont au moins la moitié maintenue en espaces de pleine terre et végétalisés. En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30% de la surface du terrain, dont au moins la moitié maintenue en espaces de pleine terre et végétalisés.

En zone Ubb Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 50% de la surface du terrain, dont au moins la moitié maintenue en espaces de pleine terre et végétalisés. En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 40% de la surface du terrain, dont au moins la moitié maintenue en espaces de pleine terre et végétalisés. La zone Ubb concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives aux espaces verts, indiquées dans le document n°3 du PLU.

En zones Ubc Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 70% de la surface du terrain, dont au moins la moitié maintenue en espaces de pleine terre et végétalisés.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ub 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

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Desserte des constructions

Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Article Ub 22. Accès et desserte#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

La zone Ubb concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives à la desserte, indiquées dans le document n°3 du PLU.

Article Ub 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

La zone Ubb concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives aux voiries, indiquées dans le document n°3 du PLU.

Article Ub 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ub 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

La zone Ubc Est soumise à l’Assainissement Non Collectif : − Toute construction ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités doit disposer d'une installation d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur : voir les règles de l’article DC25. − L'installation est dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction, de la parcelle et du sol où elle est implantée. L'ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). − Afin de satisfaire à la protection des usages l’implantation d’un système d’assainissement non collectif devra respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à aux puits ou forages existants. − Les règles ci-dessus s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.

Article Ub 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ub 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

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Page 54 sur 89 Article Ub 28. Citernes et réserve incendie#

• Voir les règles des articles DG20, DC28 et le chapitre 5 du document 4.1.2 du PLU

En cas de réalisation de citerne (réserve d’eau pour la gestion incendie), celle-ci devra être intégrée au paysage et conforme au RDDECI.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre V : Zones Ue : Dispositions spécifiques#

Caractère de la zone :

Les zones « Ue » représentent la délimitation des quartiers à vocation économique ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui correspondent aux zones : Uec : zone ayant vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, activités de services, activités du secteur tertiaire. Uet : zone ayant vocation à accueillir les constructions à destination de bureau et d’activités de services. Ueh : zone située autour du Couvent, en limite de Pignans. Ueq : zone dédiée aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités