Zone UAZone urbaine à Carnoules

• Voir les règles de l’article DC1

En outre, dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. − La transformation des garages existants en habitation. − La transformation des commerces en habitation dans le linéaire commercial identifié aux documents graphiques. − Toute occupation ou utilisation des sols est interdite dans le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global

(PAPAG) identifié au zonage du PLU, sauf exceptions listées dans les Prescriptions Graphiques Règlementaires (pièce 3 du PLU).

Intitulé

Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG)

Représentation graphique sur les plans de zonage : zone Ua

• Voir les règles de l’article DC2

En outre, sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restauration, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles et les équipements recevant du public. − Dans le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) identifié au zonage du PLU, les occupations et utilisations du sol autorisées sont listées dans les Prescriptions Graphiques Règlementaires (pièce 3 du PLU).

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 39 sur 89#

• Voir les règles de l’article DC3

Le linéaire de diversité commerciale concerne les rez-de-chaussée ouverts sur les rues et places identifiées aux documents graphiques cf. plan de zonage (pièce 4.2 du PLU)

Intitulé Linéaire de diversité commerciale

Représentation graphique sur les plans de zonage en zone Ua

Dans le linéaire commercial, seules sont autorisées, à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, les sous-destinations suivantes :

− Artisanat et commerce de détail. − Restauration, hébergement hôtelier et touristique. − Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. − Bureaux. − Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le linéaire commercial y sont interdites à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, en façade sur rue, les sous-destinations suivantes :

− Logement. − Stationnement (garage…).

• Voir les règles de l’article DC4

La zone Ua est classée Zone de Mixité Sociale (ZMS) : − Pour tout projet d’au moins 12 logements collectifs ou individuel en bande, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. − Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Voir les règles de l’article DC5

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 95% de la surface du terrain.

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 40 sur 89#

• Voir les règles de l’article DC6

Les constructions principales doivent être édifiées : − soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique. Les annexes doivent être édifiées en limite ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

• Voir les règles de l’article DC7

Les constructions principales doivent s’implanter : − soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, − soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives. − Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une parcelle est bordée par un canal ou un vallon. − Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à plus de 3 mètres du vallon ou du canal : ces espaces non bâtis doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes bordant un canal Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative. Les piscines s’implanteront à 2 mètres minimum des limites séparatives et de fonds de parcelle.

• Voir les règles de l’article DC8

• Voir les règles de l’article DC9

L’interruption du bâti (par une césure ou un décroché) est imposée : voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article DC10

Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée en zone Ua : − La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser :

• de 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée,
• et dans tous les cas, la hauteur absolue est de 12 mètres ; − En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive.

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 41 sur 89#

Définition du front bâti de l’ilot : ensemble continu de 4 constructions minimum, 8 constructions maximum, à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins.

• Exemple de front bâti de l’ilot :

Exemple 1 :

Exemple 2 :

La hauteur maximale autorisée des constructions est égale à :

Pour les rez-de-chaussée des constructions à destinations d’activités ou de services, la hauteur sous plafond est de minimum 3,50 mètres, qui doit se traduire par l’ordonnancement de la façade (ouvertures, vitrines, corniches, bandeaux, et enseignes)

Des règles de hauteurs particulières sont positionnées aux documents graphiques. La hauteur mentionnée sur le zonage correspond à la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit :

Intitulé

Représentation graphique sur les plans de zonage

Périmètre de hauteur différenciée – article L151-18 du code de l’urbanisme

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 42 sur 89#

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Voir les règles de l’article DC11

Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. Les toitures à plus de deux rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation de bâtiments isolés, à l’angle de deux rues ou dans le cas de volumes importants ou d’articulation avec un bâtiment existant. Les toitures terrasses plates sont autorisées pour les constructions à usage d’équipements collectifs ou nécessaires aux services publics. Seules les toitures terrasses suivantes sont autorisées :

− Les

« Pigeonniers »

ou « colombiers » : Ils sont autorisés en tant qu’éléments saillant sur la toiture, avec rampant en amont et en aval, sans détoiturer, à l’abri de la pluie, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma).

− Les « souleillados » : Ils sont autorisés pour favoriser l’ensoleillement dans

les bâtiments anciens et pour inciter

à la réhabilitation dans le centre du village. Les souleillados sont autorisés s’ils sont inclus dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface ouverte dans la toiture devra

être en retrait d’au moins 1 mètre par

rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus d’un quart de la superficie

1m

1m totale de la toiture, tous pans confondus (cf. schéma).

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 43 sur 89 Article Ua 12. Façades#

• Voir les règles de l’article DC12

En cas de façade enduite : Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doit être conservé et restauré. Les linteaux d’origine sont à conserver.

• Exemple linteau en briquette dans le centre-ville :

Les grilles d’aération en terre cuite, en fer forgé ou fonte sont à conserver.

• Exemple de grille d’aération dans le centre-ville :

• Voir les règles de l’article DC13

Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve d’être non visible depuis l’espace public et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux.

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 44 sur 89 Article Ua 14. Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales#

• Voir les règles de l’article DC14

Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Deux types de devantures commerciales sont autorisés : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur.

• Exemple de devanture en feuillure :

− La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Il est recommandé d’avoir la même teinte que les contrevents de la façade principale.

• Exemple de devanture en applique :

• Voir les règles de l’article DC15

Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 45 sur 89#

Fenêtres et volets Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Les volets des fenêtres seront persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre). Sont autorisés les volets roulants sous conditions : − Sur les baies vitrées des constructions neuves sous réserve que les coffres soient encastrés ou installés à l’intérieur des murs ; − Pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés ou installés à l’intérieur des murs.

Recommandations : Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française et les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. Les huisseries (fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée) pourront être réalisées en aluminium laqué. Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont à éviter.

Balcons Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie. Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 6 mètres. Les gardes corps devront être en fer forgé. La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres, maximum.

Encadrements Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée : il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle).

Couleurs Les menuiseries de couleur blanche sont interdites : portes, fenêtres, volets, y compris volets roulants…

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 46 sur 89#

Portes Recommandations

La porte d’entrée, avec ou sans son linteau ou sa « clé » parfois datée, est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement « stylée ». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte ; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble.

• Voir les règles de l’article DC16

Sont autorisés : − Les murs pleins enduits, sauf s’ils sont en pierres naturelles. − Les grillages doublés de haies vives. − Les murs bahuts d’une hauteur de 1 mètre maximum, enduits ou en pierres naturelles, surmontés d’une grille à barreaudage occultante ou non.

Article Ua 17. Coefficient de jardins#

• Voir les règles de l’article DC17

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 5% de la surface du terrain afin de favoriser la rétention du pluvial sur la parcelle.

Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article DC18

Article Ua 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article DC19

Desserte des constructions

Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article DC20

Les garages et remises à destination de garage doivent conserver cet usage si la construction ne dispose pas d’espace de stationnement. Dans le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) identifié au zonage du PLU, en cas de réalisation d’opérations d’habitat collectif : − des espaces de stationnement en souterrain seront à réaliser.

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 47 sur 89#

− 2 places de stationnement par logement seront exigées. La dimension imposée devra être de 2,5 x 5 mètres. − 3 places visiteurs sont à réaliser par tranche entamée de 5 logements.

Intitulé

Représentation sur les plans de zonage : zone Ua

Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG)

En zone Ua, non concernée par le PAPAG, il sera exigé : − 2 places de stationnement par logement, − et 3 places au-delà de 80m² de surface de plancher, − Il doit être réservé 1 place aux visiteurs à partir de 5 logements, puis 1 place visiteur par tranche de 5 logements supplémentaires.

Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article DC21

Article Ua 22. Accès et desserte#

• Voir les règles de l’article DC22

Article Ua 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article DC23

Article Ua 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article DC24

Article Ua 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article DC25

Article Ua 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article DC26

Article Ua 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article DC27

Article Ua 28. Citernes et réserve incendie#

• Voir les règles des articles DG20, DC28 et le chapitre 5 du document 4.1.2 du PLU

Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article DC29

Article Ua 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article DC30

Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite

Page 48 sur 89#

Titre IV : Zones Ub : Dispositions spécifiques#

Caractère de la zone :

Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles suivantes : Uba : Première couronne résidentielle située en continuité du centre-ville ; Ubb : Seconde couronne résidentielle périphérique ; Ubc : Troisième couronne résidentielle en Assainissement Non Collectif ; En zone « Ub », il convient de conforter le caractère résidentiel et le renouvellement urbain sous forme d’une densification décroissante selon les zones Uba puis Ubb puis Ubc. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation et d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités