Zone AUZone à urbaniser à Carnoules

• Voir également les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En zone 1AUa et 1AUb Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. En zone 1AUc Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation. − Les constructions à destination de commerce et d’activité de service. En zone 2AUa Toute construction est interdite dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

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• Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En zone 1AUa et 1AUb Sont en outre admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs, respectant la vocation des espaces et la destination du bâti indiquées dans les OAP (pièce 3 du PLU). − Toute autre destination, non interdite à l’article 1 ci-avant, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone et ne pas exposer l’environnement voisin à des nuisances graves. En zone 1AUc Sont en outre admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’industrie, dont les activités ICPE de production alimentaire (abattoir). − Les constructions à destination d’artisanat. − Les constructions à destination de bureaux. − Les constructions à destination d’entrepôt. − Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition. En zone 2AUa Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLU, procédure qui permettra d’élaborer un règlement de zone et des OAP et ainsi d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUa.

• Voir également les règles de l’article 3 des dispositions communes.

En zone 1AUa et 1AUb : − Les activités à destination d’artisanat, de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions et intégré architecturalement au bâtiment. − La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation.

• En zone 1AUa : − Les OAP définissent l’espace dédié aux commerces en RDC. (pièce 3 du PLU).

• Voir également les règles de l’article 4 des dispositions communes.

La zone 1AUa Est classée Zone de Mixité Sociale (ZMS) : − Pour tout projet d’au moins 12 logements collectifs ou individuel en bande, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. − Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

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Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

Les futures constructions s’implantent au sein des « espaces dédiés » définis aux OAP. (pièce 3 du PLU). En zone 1AUb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 100m² de l’unité foncière.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les « espaces dédiés » définis aux OAP (pièce 3 du PLU). Toutes construction doit s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres de l’emprise des futures voies. Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

L’implantation des constructions principales doit être compatible avec les « espaces dédiés » définis sur les planches graphiques des OAP (pièce 3 du PLU). Dans ces zones d’implantation, les constructions sont autorisées en limite séparatives ou en retrait définis aux OAP. Pour les constructions édifiées en limite séparative, leurs façades en limite ne pourront pas comporter d'ouverture (fenêtre et porte). Les piscines s’implanteront à 2 mètres minimum des limites séparatives et de fonds de parcelle.

En zone 1AUc : La ripisylve du ruisseau de Carnoules doit être préservée sur une profondeur de 10 mètres minimum depuis l’axe du ruisseau.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

la mitoyenneté au sein des zones d’implantation est autorisée. Sauf indication contraire définis aux OAP, les garages seront accolés à la construction principale.

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

En zone 1AUa : Les OAP définissent la typologie du bâti à respecter selon les zones dédiées : logements collectifs, maisons de ville en bande, maisons individuelles. (pièce 3 du PLU). En zone 1AUb : Les OAP définisse une seule typologie : la maison individuelle. (pièce 3 du PLU).

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• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. En zone 1AUa : − La hauteur maximale des constructions principales est indiquée dans les OAP des zones (pièce 3 du PLU). − Les constructions à destination d’habitation édifiées en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur totale de 4,50 mètres à l’égout du toit, sur un maximum de 15 mètres de long sur cette limite. En zone 1AUb : − La hauteur maximale des constructions principales est indiquée dans les OAP des zones (pièce 3 du PLU). − En cas de vide sanitaire imposé, la hauteur de celui-ci n’est pas comptabilisée dans le calcul de la hauteur de la construction. − Les constructions à destination d’habitation édifiées en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur totale de 4,50 mètres à l’égout du toit, sur un maximum de 15 mètres de long sur cette limite. En zone 1AUc : − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Voir également les préconisations du SDIS en matière de mesures constructives des bâtiments (chapitre 5 du document

4.1.2 du PLU).

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

En zone 1AUc : Les toitures plates sont autorisées.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

En zone 1AUc : Les bardages métalliques sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

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En zone 1AUc : Les volets roulants et rideaux métalliques sont autorisés à condition que leur coffrage soit installé à l’intérieur du bâtiment.