Les versions du document d'urbanismede Puihardy

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, en vigueur200069748_PLUi_20260224_A
• PLUi approuvé le 13/01/2026Publiée le 03/02/2026, retirée le 13/03/2026200069748_PLUi_20260113_A
• PLUi approuvé le 17/01/2023Publiée le 20/02/2023, retirée le 03/02/2026200069748_PLUi_20230117_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.