PLU de Puiseux-le-Hauberger

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/11/2016
8 zones
128 articles
INSEE 60517

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 60517_PLU_20161118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/11/2016
Lecture: 83 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Non réglementé.
Zone AU
Dans le secteur 1AUL Non réglementé. Dans le secteur 2AUh L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est fixée à 0 % de la surface totale du terrain. Règlement écrit 61/83 Commune de Puiseux le Hauberger / Plan Local d’Urbanisme ...
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
Non réglementé.
Zone UB
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. L'emprise au sol des constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d'activité...
Zone UD
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Zone UI
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Zone UP
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Puiseux-le-Hauberger

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Puiseux-le-Hauberger en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

169 €le mètre carré, médiane
509 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

60permis de construire
2déclarations préalables
59logements créés
2autorisations annulées

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue de la Mairie, 60540 Puiseux-le-Hauberger
Téléphone: 03 44 74 92 92
Horaires: Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site: puiseuxlehauberger.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Puiseux-le-Hauberger ?

Le document opposable est 60517_PLU_20161118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puiseux-le-Hauberger ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UI, UP. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puiseux-le-Hauberger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puiseux-le-Hauberger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puiseux-le-Hauberger ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 59 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puiseux-le-Hauberger ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puiseux-le-Hauberger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Puiseux-le-Hauberger, calculées sur les contours de l'IGN.

Bornel4 832 hab.
Dieudonné987 hab.
Fresnoy-en-Thelle871 hab.
Neuilly-en-Thelle4 127 hab.

La commune

Population: 877 habitants
Code postal: 60540
Code INSEE: 60517
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 457 sur 457 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.