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Edifiable

PLU de Dieudonné

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
60197_PLU_20090918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2009
Lecture
81 pages, 4 zones, 55 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Secteur bâti en zone naturelleUAm : Zone urbaine d'habitrat mixteUD : Zone urbaine récente de type pavillonnaireUA : Zone urbaine ancienne d'habitat et de services2AUh : Zone d'extension future à vocation d'habitat urbanisable après modification du PLU1AUh : Zone d'extension future à vocation d'habitat urbanisable de suite et soumise à des prescriptions particulières d'aménagementA : Zone agricoleNL : Secteur naturel voué aux loisirsN : Zone naturelleNa : Secteur naturel voué à l'accueil d'activités non nuisantes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dieudonné

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dieudonné en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné
Téléphone
03 44 26 70 76
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Site
www.commune-de-dieudonne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dieudonné ?

Le document opposable est 60197_PLU_20090918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dieudonné ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UD. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dieudonné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dieudonné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dieudonné ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dieudonné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dieudonné, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
987 habitants
Code postal
60530
Code INSEE
60197
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
453 sur 453 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.