PLU de Dieudonné

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/09/2009
4 zones
55 articles
INSEE 60197

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 60197_PLU_20090918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2009
Lecture: 81 pages, 4 zones, 55 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,2 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Azone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A r

Zones naturelles

Nzone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages. La z

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Non réglementé. Règlement Page 62 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 26A10
Zone N
Dans le secteur Na L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain. Dans le secteur Nh L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 20 % de la surface ...
Zone UA
Dans le secteur UAm L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain. Dans la zone UA, sauf le secteur UAm L'emprise au sol de l'ensemble des co...
Zone UD
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur u...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dieudonné

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dieudonné en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 089 €le mètre carré, médiane
270 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

71permis de construire
0déclarations préalables
74logements créés
4autorisations annulées

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné
Téléphone: 03 44 26 70 76
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Site: www.commune-de-dieudonne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dieudonné ?

Le document opposable est 60197_PLU_20090918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dieudonné ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UD. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dieudonné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dieudonné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dieudonné ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dieudonné ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dieudonné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dieudonné, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 987 habitants
Code postal: 60530
Code INSEE: 60197
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 453 sur 453 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.