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Edifiable

PLU de Puiseux-le-Hauberger

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
60517_PLU_20161118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/11/2016
Lecture
83 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Plan de zonage1AUL : Zone naturelle d'extension future à vocation d'équipements publics, de plein air ou de loisirsUP : Zone urbaine d'équipements publics2AUh : Zone naturelle d'extension future à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLUUDa : Secteur pavillonnaire non desservi par le réseau collectif EUNc : Secteur non bâti (parc du château) à protégerUD : Zone urbaine de type pavillonnaireUB : Zone urbaine d'habitat mixteN : Zone naturelle et forestièreUI : Zone urbaine à vocation industrielleUA : Zone urbaine patrimonialeA : Zone agricole
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Puiseux-le-Hauberger

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Puiseux-le-Hauberger en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue de la Mairie, 60540 Puiseux-le-Hauberger
Téléphone
03 44 74 92 92
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site
puiseuxlehauberger.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Puiseux-le-Hauberger ?

Le document opposable est 60517_PLU_20161118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puiseux-le-Hauberger ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UI, UP. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puiseux-le-Hauberger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puiseux-le-Hauberger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puiseux-le-Hauberger ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 59 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puiseux-le-Hauberger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Puiseux-le-Hauberger, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
877 habitants
Code postal
60540
Code INSEE
60517
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
457 sur 457 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.